La coalition syndicale voulait l’aide du tribunal pour remettre sur les poteaux d’utilité publique les quelque 200 pancartes électorales enlevées par la Ville de Québec le 23 juillet, estimant qu’elle ne respectait pas sa réglementation municipale.

Affichage électoral: la Cour rejette la demande des syndicats

La Cour supérieure rejette la demande d’injonction interlocutoire qui aurait permis à la coalition syndicale à l’origine de la campagne d’affichage électorale anti-CAQ et anti-PLQ de poser de nouvelles pancartes d’ici le déclenchement des élections le 23 août.

Dans un jugement rendu public lundi, une semaine après avoir entendu la cause, la juge France Bergeron estime que la coalition n’a pas démontré qu’il y avait une urgence d’agir ou un préjudice irréparable. Le syndicat voulait l’aide du tribunal pour remettre sur les poteaux d’utilité publique les quelque 200 pancartes électorales enlevées par la Ville de Québec le 23 juillet, estimant qu’elle ne respectait pas sa réglementation municipale.

«L’affichage dans l’espace public est un droit consacré dans nos chartes. Le droit de communiquer et le droit d’utiliser l’espace public pour le faire, avait plaidé Gaston Nadeau, représentant de la coalition. Selon le juriste, chaque jour qui passe sans pouvoir afficher empêche son client d’exercer son droit. «Il y a un préjudice irréparable parce qu’au plus tard le 30 août, il y aura le déclenchement d’élections», avait-il dit devant la juge Bergeron, avant que la date du début d’élection soit connue. 

Pour la demanderesse, son droit était clair. «Non», rétorque la juge qui ne peut analyser la question en litige sur le fond, faute de temps. Pour l’heure, impossible pour le tribunal d’affirmer si la réglementation permet ou non ce type d’affiche. Le débat devra se tenir plus tard au cours d’une autre procédure. 

Dans sa décision, la magistrate rappelle que l’injonction est une mesure exceptionnelle même si une violation des droits fondamentaux est alléguée. 

Mais surtout, elle retient de la preuve que la coalition a installé de telles affiches en Ville, au moyen d’autres structures d’affichage (panneaux publicitaires le long des autoroutes). Elle conclut donc que le syndicat n’est nullement empêché de véhiculer son message comme il le prétend.

La juge Bergeron ajoute que c’est la seule volonté syndicale de faire connaître l’opinion de ses membres et de la lancer sur la place publique pour faire naître le débat. 

«Le Tribunal voit mal comment, à ce stade, il pourrait conclure au préjudice sérieux, d’autant plus que c’est par choix que le syndicat a décidé d’afficher l’opinion de ses membres en vue de la période électorale.»

La juge Bergeron soutient que le syndicat crée sa propre urgence qui n’en est pas une réelle puisqu’elle pourrait afficher bien au-delà du déclenchement de la campagne en suivant les règles de la Loi. La coalition syndicale doit réagir au jugement mardi matin.