Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau

Administration Corriveau: le maire Juneau demande une enquête de l’UPAC

Le conseil municipal de Saint-Augustin demande à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) d’enquêter sur la gestion de la Ville sous l’administration de l’ex-maire Marcel Corriveau.

La demande a été officialisée mardi soir lors de la séance régulière du conseil municipal. Cette requête du maire Sylvain Juneau et de son équipe survient à la suite d’un rapport dévastateur déposé cet été par le ministère des Affaires municipales (MAMOT) sur l’administration de la Ville. 

Le 16 novembre 2015, la Direction de la vérification du Ministère recevait un mandat d’audit concernant le processus relatif à l’attribution des contrats et tout autre aspect lié à l’administration municipale. 

Le rapport concluait «que des opérations de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures n’ont pas été gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur».

Parmi les nombreux points non conformes, le Ministère a relevé que des permis de construction, nécessitant des travaux municipaux, ont été délivrés sans entente; des sommes de règlements d’emprunt ont servi à payer des dépenses non prévues au règlement; 20 % des bons de commande ont été produits après la réception de factures; des projets ont été réalisés sans analyse des besoins; et il y a eu utilisation inadéquate des exceptions prévues à la loi pour l’octroi de contrats de gré à gré.

«C’est épouvantable. Tout ce qu’il ne faut pas faire dans l’administration municipale a été fait et se trouve dans le rapport», s’exclame Sylvain Juneau, élu à l’automne 2015 à la tête de la municipalité.

Au printemps de la même année, Marcel Corriveau, qui avait passé 15 ans dans le siège de maire, remettait sa démission sur fond de critiques populaires et de problèmes financiers. Les citoyens attribuaient à une mauvaise administration la hausse de 25 % des taxes municipales alors que M. Corriveau montrait du doigt l’augmentation de la quote-part d’agglomération.

Intervention «nécessaire»

La demande d’intervention de l’UPAC est nécessaire, juge M. Juneau, en raison de l’étendue de leur pouvoir d’enquête que ni lui ni le MAMOT ne possèdent. «Ils peuvent interroger les élus et les fonctionnaires qui étaient présents à l’époque et qui ne sont plus là aujourd’hui», souligne-t-il.

«Il y a eu fractionnement de contrats à répétition, illustre M. Juneau. L’ancien conseil a déjà adopté lors d’un conseil cinq résolutions pour l’octroi de contrats de moins de 25 000 $ à une même entreprise, leur permettant d’éviter d’aller en appel d’offres. Ce n’est pas compliqué, c’est illégal. Pourquoi ils ont fait ça?» se questionne-t-il encore.

«Je ne dis pas qu’il y a eu de la malversation, mais s’il y en a eu, il faut qu’on vérifie. Et s’il n’y a rien eu, ça veut dire que c’était des méchants incompétents», conclut-il, d’un ton tranchant.

En mars 2014, l’UPAC était débarqué à l’hôtel de ville en lien avec le congédiement de la greffière en janvier de la même année. Encore aujourd’hui, la nature de l’intervention de l’UPAC n’a jamais été dévoilée. L’enquête est demeurée lettre morte.