En marge d’une visite dans une résidence pour aînés du quartier Montcalm, lundi matin, le ministre fédéral de la Famille et député de Québec, Jean-Yves Duclos, a confirmé qu’Ottawa participera bel et bien au financement du projet de tramway à hauteur de 1,2 milliard de dollars.
Le ministre Duclos a fait référence à une lettre que son collègue des Infrastructures et des Collectivités, François-Philippe Champagne, a envoyée vendredi au maire de Québec «pour dire exactement la contribution attendue et nécessaire du gouvernement fédéral».
«Le montant de 1,2 milliard $ figure noir sur blanc [dans la lettre], les mécanismes sont là, la Ville est informée directement de l’appui du gouvernement canadien», a déclaré le ministre Duclos, tout en soulignant qu’Ottawa aurait aimé que cette participation du fédéral apparaisse dans le budget du Québec «parce que le gouvernement du Québec a une relation plus directe avec la Ville de Québec».
«Mais en l’absence de ça, M. Champagne l’a écrit noir sur blanc dans sa lettre au maire de Québec», a-t-il dit, précisant que les 1,2 milliard $ proviendront des fonds fédéraux pour les infrastructures vertes (800 millions $) et pour le transport collectif (400 M$).
Selon le ministre Duclos, cette contribution du fédéral «n’est pas une surprise puisque l’entente [avec le gouvernement Couillard] a été signée il y a 10 mois». «Le gouvernement libéral de l’époque avait dit à plusieurs reprises qu’avec ce qu’il avait eu d’argent du fédéral, il pouvait s’engager à financer le tramway à 100%», a rappelé le député de Québec.
Dans sa lettre au maire Régis Labeaume transmise lundi aux journalistes, le ministre François-Philippe Champagne souligne que «l’Entente bilatérale intégrée sur les infrastructures signée avec le Québec en juin 2018 prévoit que la province convient d’allouer la contribution financière du Canada pour le volet Transport en commun à chaque bénéficiaire final en fonction de l’achalandage».
«Selon cette formule établie avec les autres provinces, l’allocation associée à l’achalandage du Réseau de transport de la Capitale est d’environ 412,5 millions de dollars», écrit le ministre Champagne, ajoutant que la formule utilisée pour la détermination des enveloppes pour chacune des provinces permet au Québec de recevoir près de 5,2 milliards $, soit plus de 26% de l’allocation canadienne totale pour ce volet.
Pour les 800 millions $ restants, il convient selon le ministre Champagne de prioriser le volet Infrastructure verte — sous-volet Atténuation des changements climatiques du programme. «Toutefois, le gouvernement du Québec a mentionné publiquement vouloir prioriser d’autres projets dans ce sous-volet», rappelle le ministre des Infrastructures.
M. Champagne cite l’exemple des villes d’Ottawa et d’Edmonton, qui ont bénéficié de ce mécanisme pour le montage financier de leurs projets de trains légers. «Ce mécanisme offre une grande flexibilité pour ce type de situation et a été discuté et établi en collaboration étroite avec l’ensemble des provinces […] il y a moins d’un an», souligne-t-il.
Le ministre Champagne rappelle du reste que le dernier budget fédéral prévoit une contribution additionnelle de 2,2 milliards $ au Fonds de la taxe pour l’essence, ce qui signifie pour le Québec un montant de 504 millions $ de plus «qui pourra permettre le développement d’infrastructures municipales, selon les priorités établies par le gouvernement du Québec».
«Laissez-nous gérer l'enveloppe»
Pour le gouvernement de la CAQ, la lettre du ministre Champagne n’apporte rien de neuf au débat. «Ça ne change absolument rien. C’est le même montage financier que le fédéral propose depuis plusieurs semaines», dit Myrian Marotte, attachée de presse du président du Conseil du Trésor, Christian Dubé.
Le gouvernement du Québec refuse d’aller piger dans l’enveloppe destinée aux infrastructures vertes pour financer des réseaux de transport en commun. Le ministre des Transports, François Bonnardel, demande plutôt à Ottawa de le laisser gérer le montant de 5,2 milliards $ de l’Entente bilatérale intégrée (EBI) entre les deux gouvernements.
«On pourrait régler le problème demain matin. Permettez-nous de gérer cette enveloppe comme on le souhaite. Prendre cet argent, prioriser les projets qui sont le plus avancés, comme celui du réseau structurant et la ligne bleue à Montréal, pis ça va être réglé. On va arrêter de se chicaner», a lancé M. Bonnardel en marge d’une annonce lundi.
Le ministre des Transports juge que le fédéral lui met des «bâtons dans les roues» en imposant des critères d’achalandage pour déterminer la répartition des sommes. À Québec, le système de transport en commun actuel compte un achalandage qui lui permet seulement d’aller chercher 400 millions $ à partir de l’EBI. «On nous complique les choses comme ça se peut pas», croit M. Bonnardel, qui ajoute qu’en 2023, la clause d’achalandage ne sera plus effective.
Même si le torchon brûle toujours entre les deux paliers de gouvernement au sujet du financement du tramway, les ponts ne sont pas coupés, assure-t-il. «On continue de négocier, on continue de discuter.»
Depuis des semaines, l’administration Labeaume demande aux gouvernements fédéral et provincial de s’entendre, affirmant avoir besoin d’une confirmation des 3 milliards $ avant de signer certains contrats. Avec Patricia Cloutier
