En novembre, Lévis demandait au plus haut tribunal du pays d’entendre sa cause perdue en Cour supérieure et en Cour d’appel.
La Ville estime que son règlement de zonage, qui interdit le parachutisme à l’aérodrome de Pintendre, doit avoir préséance sur la compétence fédérale en matière d’aéronautique. Les tribunaux ont tranché par deux fois qu’interdire le parachutisme entravait de façon importante les activités de l’aérodrome et le cœur de la compétence fédérale.
La Ville a toujours rétorqué que le parachutisme est une activité accessoire qui n’est pas au cœur de la compétence fédérale. Le plus haut tribunal du pays a décidé jeudi matin de ne pas autoriser Lévis à se faire entendre, mettant fin à cette saga judiciaire.
«On vient de perdre une bataille sur le plan juridique, mais on n’a pas perdu la guerre. On va regarder la situation et, lundi prochain, on va entamer une deuxième bataille. On va amener des éléments nouveaux qu’on va faire valoir», a déclaré le maire Gilles Lehouillier en marge de la conférence de presse de lancement des Grands feux Loto-Québec. «Malheureusement, certaines lois fédérales font que les lois québécoises ne s’appliquent pas.»
M. Lehouillier a l’intention d’interpeler directement le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. «Ça passe par le ministre, et on lui fera savoir de façon énergique.»
Autonomie menacée
Le maire souhaite poursuivre le combat au nom de l’autonomie des municipalités qui donne le droit aux citoyens d’intervenir quand l’acceptabilité sociale d’un projet n’est pas au rendez-vous. «Pintendre est une zone très densément peuplée. Je n’ai pas de problème avec un petit aéroport privé qui a vu le jour pour des raisons agricoles, mais quand il prend de l’expansion, il faudrait que la population soit consultée», a-t-il ajouté.
Gilles Lehouillier croit que l’ajout d’une école de parachutisme pourrait faire augmenter à 25 ou même 30 le nombre de vols par jour ainsi que la pollution par le bruit subie par les résidents de Pintendre, surtout les fins de semaine. «On continue d’appuyer la population de Pintendre dans son désir de quiétude», ajoute-t-il.
La facture de toutes les démarches de la Ville de Lévis devant les tribunaux dans ce dossier s’élèverait à environ 100 000 $, selon le maire. «On avait le devoir de faire respecter les droits des citoyens de Pintendre et si c’était à refaire, je le referais jusqu’au bout.»
Une autre école
En avril, Le Soleil révélait qu’après quelques années de quiétude, des citoyens de Lévis craignaient le retour du bruit excessif avec l'implantation d'une nouvelle école de parachutisme à l'aérodrome de Pintendre.
Ils apprenaient alors que Parachutisme Atmosphair déménageait ses activités de l’aérodrome de Saint-Jean-Chrysostome vers celui de Pintendre. De quoi réveiller de bien mauvais souvenirs.
Depuis 2012, les autorités municipales et des résidents du secteur Pintendre mènent une lutte pour faire cesser cette activité considérée comme une nuisance pour le voisinage à cause du nombre élevé d’atterrissages et de décollages, surtout les fins de semaine. À l’époque, la mise en cause était la défunte entreprise ParaQc.
«Cette situation est déplorable et résulte du non-respect de certains règlements municipaux. De ce fait, la Ville n’entend pas en rester là et continuera d’appuyer les citoyens de Pintendre dans cette lutte. Elle réitère toutefois qu’elle ne s’est jamais opposée à la présence d’un aérodrome dans le secteur de Pintendre, mais plutôt aux activités accessoires qui, de son point de vue, ne sont pas au cœur de l’aéronautique», soutient encore la Ville. Avec Ian Bussières
