Justice et faits divers

Les vapoteries passent à l’offensive

Le gouvernement du Québec est-il allé trop loin l’encadrement du vapotage? Des associations de commerçants croient que oui et tentent de convaincre la Cour supérieure de soustraire la cigarette électronique, un outil pour aider les fumeurs plaident-ils, aux dispositions légales provinciales.

L’avocat Daniel Payette, qui représente l’Association québécoise des vapoteries, a déjà fumé trois paquets de Gauloises par jour lorsqu’il était étudiant. Il se rappelle encore des nombreux et pénibles essais pour finalement réussir à arrêter.

Il est convaincu que la cigarette électronique aurait pu l’aider à vaincre sa dépendance et c’est pourquoi il a accepté ce mandat, a-t-il expliqué en ouverture de procès au juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure.

Tel qu’on peut le lire sur le site Web de Santé Canada, les produits de vapotage ne contiennent pas de tabac, ne font pas de combustion, ne produisent pas de fumée et, à l’exception de la nicotine, ne contiennent qu’une fraction des produits chimiques présents dans les cigarettes.

Depuis novembre 2015, le vapotage est pourtant rendu extrêmement compliqué, disent les associations de vapoteries, par la Loi québécoise contre le tabagisme.

Aux yeux des demandeurs, ces dispositions légales, plus sévères que la loi fédérale sur le tabac, ont pour but avoué d’assimiler la cigarette électronique aux produits du tabac et de lui imposer les mêmes restrictions.

Le gouvernement ne légifère pas à cause de réel danger lié au vapotage, mais plutôt par crainte du mimétisme, assure l’avocat des vapoteries.

«On pense qu’en portant un dispositif quelconque à la bouche, on va normaliser le geste de fumer et que des jeunes pourraient être appelés à fumer, analyse Me Payette. Est-ce que les jeunes deviennent alcooliques parce qu’ils voient des gens boire une bière à une terrasse? C’est un lien causal inexistant et c’est uniquement une appréhension.»
danger pour les fumeurs

Sa collègue Me Audrey Boctor, qui défend l’Association canadienne de vapotage, considère que la réglementation actuelle cause un danger pour les fumeurs, privés d’information sur les produits de vapotage, une solution de rechange moins nocive que la cigarette, ajoute-t-elle.

Aussi, l’interdiction au Québec de pouvoir tester les produits en boutique constitue un frein important, ajoute Me Boctor. «Le fumeur n’a besoin que du moindre prétexte pour conserver la cigarette, même s’il sait à quel point elle est nocive, rappelle l’avocate. La première expérience de la cigarette électronique est cruciale.»

Selon l’avocate, l’Ontario et la Colombie-Britannique permettent à un maximum de deux personnes à la fois de vapoter à l’intérieur des points de vente.

Assouplissements en vue

Les avocats délégués par le gouvernement du Québec sont d’avis que les vapoteries comprennent mal l’encadrement légal de la cigarette électronique. «Ce n’est pas vrai que ce sont les mêmes restrictions que la cigarette de tabac, affirme Me Mélanie Robert. Il y a eu des assouplissements.»

Par exemple, d’ici quelques semaines, les acheteurs de produits de vapotage auront droit à la mise en garde «plusieurs de ces produits contiennent de la nicotine» plutôt que «le tabac tue».

Les avocats de la Procureure générale du Québec estiment que les associations de vapoteries, des personnes légales, ne peuvent pas invoquer les droits à la sécurité et à l’intégrité, réservés aux personnes physiques. «Il s’agit ici de droits purement économiques, non reconnus par la Charte», dit Me Robert.

En ouverture de ce procès prévu pour trois semaines, des vapoteurs sont venus raconter les difficultés que leur cause la loi modifiée.
Jeudi, le directeur provincial de la Santé publique, Dr Horacio Aruda, sera à la barre des témoins.

Selon les plus récentes statistiques de l’Organisation mondiale de la santé, qui datent de mai 2018, le tabac tue chaque année 7 millions de personnes à travers le monde. Tous les jours, au Québec, 28 personnes meurent des suites de leur tabagisme.

Le plus récent portrait de Statistique Canada montre qu’en 2017, 15 % des Canadiens fumaient la cigarette, un chiffre en légère hausse après des années de diminution. Leur consommation moyenne était de 13,7 cigarettes par jour.

Justice et faits divers

Trois ans de prison pour un proxénète

Avec ses traits délicats, sa voix douce et ses prétendus mots d’amour, Kristof Pons Dion a pris Amy*, 17 ans, dans ses filets et l’a amenée à se prostituer pour lui. Ce crime lui vaut trois années de prison.

Le jeune proxénète de 20 ans, sans antécédent judiciaire, a reconnu mardi avoir vécu des fruits de la prostitution d’une jeune femme mineure.

Kristof Pons Dion a rencontré Amy en 2016 lorsque cette dernière profitait de sorties du centre jeunesse où elle était placée.

Lorsque la jeune fille faisait des fugues, c’est aussi chez celui qu’elle appelait «Kris» qu’elle trouvait refuge.

Kristof Pons Dion prétendait être amoureux, affirmait qu’elle était la femme de sa vie.

Un soir de fête à l’appartement de Pons Dion, des convives prennent des photos érotiques d’Amy.

La jeune femme apprend par la suite que les photos se retrouveront sur le Web, dans des publicités pour des services sexuels.

À cette époque, Amy perd son emploi. Kristof Pons Dion la fait travailler comme courrier pour des transactions de drogue et la fournit en cannabis.

Au printemps 2017, Amy commence à se prostituer. Une amie de Kristof Pons Dion a réservé des chambres au motel Monte-Cristo du boulevard Hamel. Amy se fait offrir des vêtements choisis pour séduire les clients.

Les visiteurs se présentent les uns après les autres. Amy doit demander l’argent avant le service sexuel et remet la somme à Pons Dion. À un moment, Amy manifeste son désaccord. Pons Dion lui donnera des coups de pied.

Le 14 mars 2018, Amy atteint sa majorité et quitte le centre jeunesse. Le jour même, elle contacte Kristof Pons Dion, en lui disant qu’elle ne sait pas trop quoi faire de sa nouvelle liberté.

Pons Dion lui propose de venir le rejoindre à Toronto. Il affirme vivre dans une maison de luxe. Le jeune homme répète à Amy qu’il l’aime.

Amy s’achète un billet d’autobus avec de l’argent envoyé par le proxénète.

Elle emménage dans le condo où vit Pons Dion avec des amis et un bébé de moins d’un an.

Pendant plus d’une semaine, Amy va devoir enchaîner les clients, parfois jusqu’à 10 par jour.

Fatiguée, elle tente de convaincre Pons Dion de la laisser tranquille. Ce dernier va la serrer à la gorge pour la forcer à continuer.

Le 29 mars, les policiers torontois interviennent pour récupérer le bébé. Ils vont du coup découvrir la jeune prostituée et Kristof Pons Dion est arrêté. Malgré son dossier judiciaire vierge, il n’a jamais réussi à obtenir sa remise en liberté durant les procédures.

Amy aussi a été arrêtée pour d’autres épisodes où elle aurait agi à son tour comme proxénète. Elle est présentement incarcérée, en attente de son procès.

Entrave à la justice

Le 23 août, Amy se retrouve dans le même fourgon cellulaire que Kristof Pons Dion pour se rendre au palais de justice. À travers le grillage, Pons Dion interpelle Amy. Il promet de lui faire remettre de l’argent à la cantine des détenus. «Pourquoi tu fais ça? Arrête tout ça, supplie doucement le proxénète. Tu sais que je t’aime! Je vais toujours t’aimer; tu es la femme de ma vie.»

Le jeune homme a aussi plaidé coupable à cette entrave à la justice.

Le juge Jean-Louis Lemay a accepté d’entériner la peine suggérée par l’avocate de défense Me Marie-Josée Jobidon et la procureure de la Couronne Me Geneviève Lacroix, soit trois ans de pénitencier.

Le crime d’avoir vécu des fruits de la prostitution juvénile valait à lui seul une peine minimale de deux ans.

* Prénom fictif

Actualités

Des biens de René Kègle saisis par Revenu Québec

Trois-Rivières — Le gouvernement du Québec a finalement procédé à la saisie des biens de René Kègle en raison d’une dette totalisant près de 50 000$.

Après avoir obtenu l’autorisation officielle du tribunal, des huissiers, des agents de Revenu Québec et des policiers de la Sûreté du Québec se sont notamment rendus à sa résidence de la rue Benoît à Saint-Maurice et à la résidence de son père mardi. Leur objectif était d’y mettre la main sur des biens et tout particulièrement des véhicules appartenant à René Kègle.

Justice et faits divers

Délit de fuite mortel à Lévis?

La police de Lévis enquête sur un délit de fuite après un accident qui aurait coûté la vie à un homme de 80 ans.

Le vendredi 30 novembre, vers 15h50, l’octogénaire a été transporté en ambulance dans le secteur de Charny. Son décès a été constaté à l’hôpital.

«À ce moment, aucun élément ne laissait croire aux personnes présentes qu’il pouvait s’agir d’un événement de nature criminelle. C’est pour cette raison qu’il n’y a eu aucun policier appelé à se déplacer sur les lieux», indique la police de Lévis.

Deux jours plus tard, de  nouveaux éléments d’information ont été transmis à la police de Lévis. «Ceux-ci nous permettent d’affirmer qu’il s’agirait plutôt d’un accident délit de fuite pouvant avoir causé la mort», précise la police. 

Une enquête policière a été amorcée par le Service de police de la Ville de Lévis.

Depuis, la scène du délit de fuite a été analysée par l’identité judiciaire et par un reconstitutionniste de la Sûreté du Québec. 

La police de Lévis a aussi rencontré plusieurs témoins. L’enquête se poursuit.