Justice et faits divers

Un ex-mafieux Québécois déporté en Italie

MONTRÉAL — Michele Torre, un Québécois reconnu coupable dans un complot lié à la mafia en 1996, est finalement à court d’options et a dû monter à bord d’un avion pour être déporté dans son Italie natale, vendredi soir.

M. Torre a pris un avion en direction de l’Europe avec deux agents des services frontaliers du Canada, a indiqué son avocat, Stéphane Handfield.

Le ministre canadien de la Sécurité publique est intervenu au moins quatre fois dans le dossier de M. Torre pour éviter sa déportation. Mais cette fois-ci, le ministre Ralph Goodale ne lui a pas accordé de sursis. Me Handfield a envoyé un courriel à son bureau vendredi matin, mais il dit n’avoir obtenu aucune réponse.

Michele Torre, âgé de 66 ans, avait reçu sa résidence permanente après être arrivé d’Italie en 1967, alors qu’il était adolescent. Il a été reconnu coupable en 1996 dans un complot d’importation de cocaïne lié à la famille criminelle des Cotroni. Il a purgé une partie de sa peine de prison de neuf ans.

En 2006, M. Torre s’est retrouvé une fois de plus dans les mailles de la police, qui à l’époque, menait une opération pour démanteler le réseau montréalais de la mafia. Il avait alors passé trois ans en prison, avant d’être acquitté. Depuis 2013, le gouvernement fédéral cherche à renvoyer M. Torre pour «grande criminalité et criminalité organisée».

M. Torre et sa famille martèlent que sa déportation est injuste étant donné que sa dernière condamnation date d’il y a 23 ans. Ils demandaient au gouvernement d’intervenir pour des motifs humanitaires puisqu’il a vécu presque toute sa vie au pays et que toute sa famille est établie au Canada.

Michele Torre a déjà failli être déporté à plusieurs reprises. En 2016, il a évité la déportation de justesse, alors que 90 minutes avant son vol, il avait obtenu un sursis. Il avait alors reçu un permis de séjour temporaire de deux ans. Lorsque celui-ci est venu à échéance, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fixé une date de déportation, le 28 février. Mais une fois de plus, le bureau du ministre de la Sécurité Ralph Goodale était intervenu.

Me Handfield a déploré que son client soit accompagné d’agents de l’ASFC lors de son vol, ce qui lui nuira à son arrivée en Italie, selon lui. «On s’inquiète de son arrivée. Que feront les douaniers italiens?», a-t-il déploré.

Un porte-parole de M. Goodale a dit que le ministre ne pouvait pas commenter des cas particuliers.

Justice et faits divers

Contraceptif permanent Essure: une action collective autorisée

MONTRÉAL — Le feu vert vient d’être donné à une action collective au Québec visant à dédommager les femmes s’étant fait installer un contraceptif permanent appelé Essure.

La juge Chantal Lamarche de la Cour supérieure a permis, par jugement rendu cette semaine, à cette poursuite d’aller de l’avant.

C’est Joan Letarte qui porte cette action sur ses épaules, au nom de toutes les femmes québécoises qui ont eu des problèmes de santé en raison de l’installation de ce contraceptif.

Il est formé de deux micros ressorts installés par un obstétricien-gynécologue dans les trompes de Fallope. Il est fabriqué par l’entreprise pharmaceutique Bayer.

Mme Letarte poursuit Bayer en lui reprochant plusieurs fautes en lien au développement et à la fabrication de ce moyen contraceptif, mais aussi quant à sa commercialisation et à sa promotion.

Elle soutient que Bayer a mis en marché un produit dangereux.

Elle s’est fait installer le contraceptif Essure en juillet 2011, sans avoir reçu d’informations quant aux risques associés à cette méthode, dit-elle. Elle soutient avoir eu par la suite de graves problèmes de santé : saignements abondants, caillots de sang lors des menstruations, douleurs pelviennes, ballonnements et prise de poids. Ses problèmes de santé sont si importants que ses médecins recommandent une hystérectomie afin d’enlever les implants Essure. Ce qu’elle subit effectivement en 2016.

Elle plaide que si elle avait connu les risques associés aux implants, elle n’aurait pas accepté cette méthode de contraception.

Bayer ne nie pas les problèmes médicaux de Mme Letarte, mais soutient qu’ils n’ont pas été causés par son contraceptif.

Aucun des faits allégués par Mme Letarte n’a encore été prouvé devant un tribunal. L’autorisation accordée par la juge Lamarche permet à la poursuite d’aller de l’avant et d’éventuellement se rendre à procès.

L’action est intentée au nom de toutes les Québécoises ayant eu des problèmes de santé — infection des voies urinaires, organes perforés, migration des implants, douleurs pelviennes, ménorragies ou symptômes auto-immunitaires — depuis le 1er juillet 2011, en lien avec ce contraceptif.

Bayer dispose de 30 jours pour en appeler du jugement d’autorisation. L’entreprise a d’ailleurs fait savoir par courriel qu’elle examine présentement toutes ses options, y compris la possibilité de faire appel de cette décision.

Il est difficile de savoir combien de Québécoises ont reçu ces implants. Sur son site internet, Santé Canada indique qu’Essure est commercialisé au Canada depuis 2002 et que plus de 8000 unités ont été vendues de 2002 à 2014. Le 30 mai 2016, l’organisme fédéral a rédigé un avis de sécurité intitulé «risque de graves complications» après le signalement de certaines situations, le ministère insistant alors sur la nécessité de mises en garde appropriées auprès des femmes.

Deux demandes visant à faire autoriser une action collective ont été déposées ailleurs au Canada, soit en Saskatchewan et en Ontario.

Justice et faits divers

Affaire Huawei: la défense obtiendra une copie des données saisies par la GRC

VANCOUVER — Une juge a ordonné vendredi à la GRC de fournir à la défense des copies du contenu de sept appareils électroniques saisis lors de l'arrestation de la dirigeante du géant chinois de la technologie Huawei, le 1er décembre dernier.

La juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a ordonné vendredi à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de remettre aux avocats de Meng Wanzhou des copies de toutes les données contenues dans un téléphone intelligent, une tablette, un ordinateur portable, un téléphone Huawei, deux cartes SIM et une clé USB.

À l'issue d'une brève audience, la juge Holmes a ordonné à la GRC de soumettre les appareils électroniques à son unité des crimes technologiques d'ici trois jours, afin que le contenu puisse en être extrait et copié sur des supports fournis par Mme Meng.

Elle a ordonné que les dispositifs soient «ouverts» en présence de l'un des avocats de la défense. Cet «arbitre» supervisera le travail du technicien de la GRC et recevra une copie des informations ainsi qu'une liste des fichiers. Deux copies scellées de ces données - dont une copie de sauvegarde - devront aussi être transférées sur des supports fournis par la GRC, qui devra ensuite les conserver comme pièces à conviction dans un coffre sécurisé jusqu'à ce qu'ils soient déposés au tribunal, avec tout le matériel électronique saisi.

«Les appareils saisis ainsi que la copie de la GRC, et sa copie de sauvegarde, ne doivent pas autrement être rouvertes ou accessibles sans une nouvelle ordonnance de ce tribunal», a précisé la juge Holmes dans son ordonnance écrite.

Les appareils électroniques de Mme Meng avaient été saisis le 1er décembre dernier lorsqu'elle a été arrêtée à l'aéroport de Vancouver à la demande des États-Unis, qui souhaitent son extradition pour répondre à des accusations de fraude et de complot. Mme Meng et l'entreprise Huawei ont nié tout acte répréhensible.

Le Canada a annoncé plus tôt ce mois-ci que la procédure en extradition contre la directrice des finances de Huawei pourrait suivre son cours. Ce serait toutefois au ministre fédéral de la Justice, David Lametti, de décider ultimement si Mme Meng serait extradée aux États-Unis.

Des audiences très courues

En attendant l'audition au Canada de la demande d'extradition américaine, Mme Meng a été libérée sous caution le 11 décembre et vit dans l'une de ses deux maisons à Vancouver. Elle porte en permanence un dispositif de suivi électronique et elle est sous la surveillance d'une entreprise de sécurité privée.

Mme Meng et son mari ont versé 7,5 millions $ en espèces sur une caution de 10 millions $, le reste étant couvert par quatre répondants - trois qui ont mis leur maison en dépôt et un quatrième qui a soumis à la cour un chèque certifié de 50 000 $.

Mme Meng n'était pas au tribunal vendredi, mais ses apparitions précédentes avaient attiré un certain nombre de spectateurs et des agents supplémentaires sont maintenant nécessaires au palais de justice. La juge Holmes a d'ailleurs demandé vendredi à la défense et à la Couronne de lui suggérer comment concilier l'intérêt du public dans cette affaire avec les exigences imposées au personnel des tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions habituelles.

La semaine dernière, à New York, les avocats de Huawei ont plaidé non coupables aux accusations selon lesquelles l'entreprise chinoise aurait violé les sanctions commerciales imposées à l'Iran.

Les procureurs américains accusent Huawei d'avoir utilisé une société-écran de Hong Kong pour commercer avec l'Iran, en violation des sanctions américaines contre Téhéran. Ils allèguent que Mme Meng, la fille du fondateur de l'entreprise, a menti aux banques à propos de ces transactions.

Dans un acte d'accusation distinct, Huawei est également accusée d'avoir volé des secrets industriels aux États-Unis, ce que réfutent Mme Meng et le géant chinois.

Justice et faits divers

Tragédie de Humboldt: le responsable condamné à huit ans de prison

MELFORT — Le camionneur qui avait causé l’accident mortel impliquant l’équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt, il y a un an, a été condamné vendredi à huit ans de prison.

Jaskirat Singh Sidhu, âgé de 30 ans, de Calgary, avait plaidé coupable plus tôt cette année à 29 chefs de conduite dangereuse ayant causé la mort ou des lésions corporelles. Sidhu, debout pour entendre la peine, regardait droit devant lui, vendredi matin, au palais de justice de Melfort, en Saskatchewan.

La juge Inez Cardinal a déclaré qu’elle avait déterminé cette peine en sachant très bien qu’on «ne pourra jamais revenir en arrière». Elle a précisé que les remords et le plaidoyer de culpabilité de Sidhu avaient été des facteurs atténuants dans la peine infligée. Mais la juge a aussi expliqué qu’elle devait prendre en compte le nombre de personnes décédées ou gravement blessées, qui étaient confrontées à des défis pour le reste de leurs jours.

Sidhu avait omis de respecter un panneau d’arrêt obligatoire et son semi-remorque s’était trouvé devant l’autocar de l’équipe de hockey junior qui arrivait au carrefour d’une route rurale du nord de la Saskatchewan, en avril dernier. Seize personnes ont été tuées et 13 autres ont été blessées — toutes des occupants de l’autocar des Broncos.

La juge Cardinal a rappelé que cette collision était évitable. «M. Sidhu aurait eu amplement le temps de réagir [...] s’il avait été attentif aux panneaux d’arrêt obligatoire, a-t-elle estimé. Il faudra bien un jour mettre un terme à ce carnage sur nos routes.»

La Couronne souhaitait que Sidhu purge une peine de 10 ans de prison; la défense soutenait que d’autres causes suggéraient une fourchette allant de un an à quatre ans et demi.

Des remords sincères

La juge Cardinal a commencé sa lecture, vendredi, en nommant chacune des victimes de la tragédie. Elle a ajouté que la centaine de déclarations d’impact des victimes et de leurs proches avaient été accablantes.

La juge a aussi rappelé que les joueurs de hockey morts dans l’accident étaient des athlètes talentueux, alors que d’autres occupants de l’autocar rêvaient de fonder une famille — ou l’avaient déjà fait. «Des familles ont été déchirées; certains sont sujets à la dépression, à l’anxiété ou à des crises», a-t-elle dit. La juge a également parlé des survivants, qui, a-t-elle suggéré, «affichent un visage courageux pour se montrer forts».

Les avocats de Sidhu avaient plaidé que le camionneur éprouvait des remords et qu’il risquait d’être expulsé vers son pays d’origine, l’Inde, après avoir purgé sa peine. La juge Cardinal a dit croire que Sidhu était sincère dans ses remords.

Une vraie «fusée»

Lors de l’audience de détermination de la peine, en janvier, on a appris que Sidhu roulait à une vitesse comprise entre 86 et 96 km/h lorsqu’il est passé devant quatre panneaux l’avertissant d’un croisement imminent — et avant de s’approcher d’un panneau d’arrêt surdimensionné, avec feux clignotants.

Le procureur de la Couronne Thomas Healey a plaidé que Sidhu aurait dû voir la route très passante devant lui, mais aussi la voiture arrêtée de l’autre côté de la route, qui attendait comme il se devait le passage de l’autocar des Broncos. Me Healey a décrit le camion comme une «fusée» surgissant à l’intersection, ce qui n’a pas laissé le temps au chauffeur de l’autocar d’éviter la collision.

L’avocat de la défense, Mark Brayford, a déclaré que Sidhu avait été embauché par une petite entreprise de camionnage de Calgary trois semaines plus tôt. Il a passé deux semaines avec un autre camionneur avant d’être lancé seul sur les routes.

Me Brayford a suggéré que Sidhu avait été distrait par une bâche qui claquait au vent sur son chargement de mousse de tourbe.

L’équipe de hockey a publié une déclaration juste après le prononcé de la peine.

«Le fait que cette cause soit réglée et que la peine soit prononcée constitue un grand pas en avant dans le processus de guérison des survivants, des familles en deuil, de notre organisation et de la communauté de Humboldt et des environs», a déclaré le président des Broncos, Jamie Brockman.

«La peine sera sujette à des opinions divergentes, mais ce qui est important, c’est que M. Sidhu ait plaidé coupable, qu’il ait manifesté des remords et qu’il soit tenu responsable de ses actes insouciants.»

Chris Joseph, qui a perdu son fils Jaxon dans l’accident, s’est dit deçu de la décision. «Aucune peine ne m’aurait satisfait», a-t-il toutefois reconnu.