Les parents de Thomas Otis-Labonté, 15 ans, reprochaient à la Commission scolaire de la Capitale d’empêcher leur fils de venir à l'école avec son chien d’assistance (Mika) alors qu’il est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme.

Victoire partielle en cour des parents d’un élève autiste

La Commission scolaire de la Capitale (CSC) devra intégrer le chien d’assistance de Thomas Otis-Labonté, mais celui-ci devra probablement changer d’école parce qu’une des élèves de sa classe est allergique aux chiens. Le tribunal demande également aux parents de se soumettre à trois conditions demandées par la CSC.

Le juge Daniel Beaulieu s’est basé sur le fait que la Commission scolaire de la Capitale «reconnaît la possibilité pour un élève d’être accompagné d’un chien d’assistance dans ses établissements ou dans le transport scolaire, étant donné les bienfaits qu’il pourrait procurer à l’enfant».

D’ailleurs, cinq chiens de Mira sont déjà permis dans d’autres écoles de la CSC. 

Les parents de Thomas Otis-Labonté, 15 ans, reprochaient à la CSC d’empêcher leur fils de venir à l'école avec son chien d’assistance (Mika) alors qu’il est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme. 

Selon la CSC, la demande des parents ne pouvait pas être acceptée parce qu’ils refusaient certaines conditions inscrites dans les Règles de fonctionnement sur la présence d’un chien d’assistance dans un établissement, en vigueur depuis le 12 octobre 2016.

Trois conditions 

Michel Labonté et Annie Otis, les parents de Thomas, trouvaient ces règles inappropriées. 

La CSC demandait les confirmations d’une couverture en assurance responsabilité civile pour le chien dont ils ont la garde, l’attestation que Thomas a bien suivi auprès de l’organisme Mira la formation qui lui permet la maîtrise de son chien d’assistance, et l’élaboration d’un plan de circulation ou de déplacement dans l’école visée lorsque Thomas est acompagné de Mika.

De l’avis du Tribunal, l’exigence des parents de ne pas se soumettre aux règles établies par la CSC ne tient pas la route. Les parents de Thomas devront donc accepter ces trois conditions pour que Mika puisse accompagner le jeune élève de l’école secondaire Neufchâtel.

«Si un malheureux incident devait survenir dans une classe où un chien d’assistance se retrouve et qu’un autre enfant était blessé par le chien, la poursuite en dommage entreprise inclurait vraisemblablement comme défendeurs les gardiens du chien, mais également, de façon solidaire, la CSC qui en a permis l’accès», pense le juge. 

Le représentant de Mira, Noël Champagne, recommande également aux parents de détenir une couverture en assurance responsabilité. Mira exige aussi que l’enfant suive une formation avant de pouvoir introduire le chien d’assistance dans une classe, ainsi que la mise en place d’un plan de déplacement. 

M. Champagne a expliqué au Tribunal qu’un chien avait dû être retiré d’une école parce qu’il n’a pas pu s’adapter aux mouvements et aux bruits des casiers, lorsque les élèves sortent tous ensemble sur l’heure du midi. 

À noter que Thomas Otis-Labonté a suivi la formation exigée par Mira au printemps 2018, cinq ans après l’arrivée de Mika dans la famille parce qu’il était trop jeune les années précédentes. 

Élève allergique 

Même s’il pourra aller à l’école avec son chien d’assistance, Thomas devra probablement changer d’école parce qu’une élève de sa classe est allergique aux chiens.

Une seule classe spécialisée existe dans l’établissement fréquenté par Thomas. Or les parents tiennent à ce que Thomas demeure le plus longtemps possible dans une classe spécialisée. 

Les parents de Thomas comprennent que l’élève allergique ne peut être en présence d’un chien ni être exclue de la classe. Ils sont ouverts à le changer d’école. 

Michel Labonté et Annie Otis réclamaient aussi 75 000 $ à titre de dommages punitifs. Ils ont été déboutés par le Tribunal.