Nathalie Normandeau

UPAC vs Normandeau, Côté et cie: nouvelle requête en arrêt des procédures

Dénonciation d’un délateur «caché», contestation des mandats de perquisition, délais déraisonnables; les avocats de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre co-accusés ont fait le plein de munitions contre l’UPAC.

Plus d’un an et demi après l’interruption des procédures, les six accusés dans une histoire de financement politique illégal par les firmes d’ingénierie étaient de retour devant le juge André Perreault de la Cour du Québec. 

Visiblement, les avocats de défense ont eu beaucoup de temps pour penser à de nouveaux moyens de réclamer l’arrêt des procédures pour leurs clients accusés d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement, d’entrepreneurs souscrivant à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Déjà, le juge Perreault a sur sa table à dessin une requête en arrêt des procédures de type Babos pour conduite indigne de l’état. L’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, plaide que les nombreuses fuites des éléments de l’enquête de l’UPAC dans les médias privent son client d’un procès juste et équitable.

Au nom de tous les accusés, l’avocat de Mario W. Martel (ex-dirigeant de Roche) Me Réjean Lavoie a déposé une nouvelle requête en arrêt des procédures concernant les liens entre les enquêteurs de l’UPAC et un témoin-clef du dossier, l’ex-ingénieur Martin Lapointe de Roche.

Collabo ou pas?

Les avocats de défense reprochent à l’UPAC et à la poursuite d’utiliser Lapointe comme témoin-collaborateur, et ce, même si aucune entente formelle n’a été conclue avec lui et encore moins divulguée.

Selon la requête, l’ingénieur Martin Lapointe était un co-conspirateur dans le stratagème pour obtenir des avantages frauduleux du gouvernement pour la firme Roche. Il aurait admis ses gestes illégaux dans plusieurs déclarations aux policiers.

Il est surtout, allèguent les avocats de défense, un collaborateur de justice depuis 2013, à qui les policiers ont promis l’immunité sans l’accord préalable d’un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Selon les avocats de défense, Lapointe a donné 12 déclarations à l’UPAC avant l’émission des mandats d’arrestation et il a servi d’agent aux policiers en enregistrant deux rencontres avec Mario W. Martel et France Michaud (Roche).

La poursuite a admis qu’un processus pour que le témoin devienne un collaborateur officiel a été entamé, mais jamais complété.

Selon la défense, les policiers de l’UPAC ont sciemment violé toutes les règles visant à rendre transparentes les ententes entre l’état et les collaborateurs de justice. Les avocats demandent l’arrêt des procédures pour cette conduite des policiers. À défaut, ils veulent interdire le témoignage de Lapointe et la présentation de toute la preuve obtenue grâce à lui.

Contestation des mandats

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a transmis hier aux avocats de défense une part importante de l’enquête Serment menée pour découvrir l’origine des fuites médiatiques à l’UPAC. 

Après avoir étudié cette nouvelle preuve et analysé la conduite des policiers, les avocats de défense pourraient déposer des contestations des mandats qui ont mené à des perquisitions chez Roche, au ministère des Affaires municipales et au Parti libéral. «Si on remet l’intégrité de certains policiers en cause, il faudra réanalyser», a indiqué l’avocat de France Michaud, Me Charles Levasseur.

Le BEI est loin d’avoir terminé son travail. Lorsque le Bureau a reçu le mandat d’enquêter il y a environ un an, l’UPAC lui a transmis pas moins de 4,8 millions de fichiers. Le BEI en est rendu à confier un mandat à une firme externe pour éplucher les milliers de documents afin de trouver si certains peuvent avoir une pertinence pour les causes devant la justice.

Jordan prise 2

Quarante-trois mois après le début des procédures, il est déjà clair que les avocats de défense déposeront également une seconde requête en arrêt des procédures de type Jordan pour délais déraisonnables. En mars 2018, lors du rejet de leur première requête Jordan, les délais judiciaires étaient d’un peu plus de 27 mois.

Les parties se reverront le 2 décembre. Aucune date de procès n’a été fixée.

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ACQUITTEMENT SUR 5 CHEFS

Formalité prévisible, le juge André Perreault de la Cour du Québec a prononcé vendredi l’acquittement des six accusés sur les chefs de fraude, complot, corruption et fraude envers le gouvernement. À la fin août, le représentant du DPCP avait annoncé que la poursuite n’aurait aucune preuve à offrir concernant la moitié des 14 accusations déposées à l’origine contre Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau, Bruno Lortie, François Roussy, Mario W. Martel et France Michaud. Le DPCP, disait le procureur de la Couronne Me Richard Rougeau, maintenait le «corpus principal» du dossier et se concentrait sur les chefs «plus spécifiquement représentatifs des gestes reprochés». Isabelle Mathieu