La première phase des nouvelles règles doit entrer en vigueur au Canada à la mi-juillet et obligera les lignes aériennes à indemniser les passagers qui restent coincés sur l'aire de trafic pendant plusieurs heures.

Une poursuite intentée contre les nouvelles règles sur les passagers aériens

OTTAWA — Deux avocats ont intenté une action en justice contre l'organisme de réglementation des transports du Canada, affirmant que les nouvelles règles sur les transports aériens qui autorisent des retards de près de quatre heures sur le tarmac violent les droits de certains Canadiens handicapés.

Bob Brown, un défenseur des droits des personnes handicapées, affirme que la nouvelle réglementation tant attendue réduit de 2000 kilomètres la distance qu'il peut parcourir par voie aérienne sans mettre sa santé en péril.

M. Brown, qui est quadriplégique, explique que son invalidité limite le temps qu'il peut passer dans un siège d'avion avant que des douleurs sévères et des plaies de pression ne l'accablent.

Selon lui, de plus longues périodes d'attente sur le tarmac vont réduire la durée qu'il pourra passer en déplacement et les distances parcourues lors de ses voyages.

M. Brown et un avocat spécialisé en droits des passagers, Gabor Lukacs, demandent à la Cour d'appel fédérale d'entendre leur poursuite contre l'Office des transports du Canada en faisant valoir que les règles enfreignent les droits à l'égalité, qui interdisent la discrimination fondée sur les handicaps physiques.

Le règlement permet aux transporteurs aériens de garder les voyageurs sur le tarmac jusqu'à trois heures - et 45 minutes de plus en cas de possibilité «imminente» de décollage pour les avions en retard. Les règles actuellement en vigueur prévoient un maximum de 90 minutes d'attente, soit la même durée que celle recommandée par un comité sénatorial l'an dernier.

La première phase des nouvelles règles doit entrer en vigueur à la mi-juillet et obligera les lignes aériennes à indemniser les passagers qui restent coincés sur l'aire de trafic pendant plusieurs heures. Cette question a pris de l'importance à la suite d'une mésaventure survenue en 2017, au cours de laquelle deux avions d'Air Transat à destination de Montréal ont été dirigés vers Ottawa en raison de mauvaises conditions météorologiques et retenus sur le tarmac pendant près de six heures. Des passagers avaient même appelé le 9-1-1 pour demander d'être secourus.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, a dévoilé le mois dernier le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens. En plus des règles sur les périodes d'immobilisation des avions au sol, celui-ci précise les circonstances entourant les «refus d'embarquement» qui permettent aux passagers retirés d'un vol de recevoir une indemnité de la part des transporteurs.