Sur l’image, prise lors d’un événement public, on peut voir l’ex-premier ministre Jean Charest poser, souriant, en compagnie de Mohamed El Khayat de EBR Informatique (premier à partir de la gauche, partiellement caché), de Hamid Iatmanene (troisième à partir de la gauche), fonctionnaire chez Revenu Québec, et de deux autres personnes.

Une photo de Jean Charest cachée puis... publique

Les photos et les documents déposés en preuve lors d’un procès sont publics et accessibles aux médias. Même si, sur une photo montrant deux hommes accusés de fraude, vous avez le visage de l’ancien premier ministre Jean Charest.

Mercredi matin. Le procureur de la Couronne Me Mathieu Longpré commence sa preuve au procès des trois fonctionnaires et cinq employés de firmes informatiques accusés d’avoir voulu truquer un appel d’offres à Revenu Québec entre 2011 et 2013.

Procédure monotone, il dépose l’une après l’autre les 220 pièces qu’il entend utiliser au procès pour tenter de prouver la culpabilité des accusés. Une seule photo attirera le regard des journalistes dans la salle d’audience.

Sur l’image, prise lors d’un événement public, on peut voir l’ex-premier ministre Jean Charest poser, souriant, en compagnie de Mohamed El Khayat de EBR Informatique, de Hamid Iatmanene, fonctionnaire chez Revenu Québec, et de deux autres personnes.

Les enquêteurs de l’UPAC ont trouvé cette photo dans l’ordinateur de Mohamed El Khayat. Elle accompagnait un courriel adressé en janvier 2012 par El Khayat à Patrick Fortin de IBM-Canada. EBR et IBM-Canada ont uni leurs forces pour soumissionner. Mohamed El Khayat indiquait à son interlocuteur que son contact chez Revenu Québec, Hamid Iatmanene, se trouvait «à gauche de J. Charest» sur la photo.

Rien à voir avec le dossier

L’ancien premier ministre libéral n’a rien à voir avec le dossier de fraude alléguée, insiste le procureur de la Couronne, Me Mathieu Longpré.

La Couronne veut utiliser le cliché simplement pour démontrer le caractère de l’ex-dirigeant de EBR Informatique. 

Aux yeux du ministère public, M. El Khayat est un homme qui aime faire étalage de ses connexions avec les gens de pouvoir.

Un représentant des journalistes se lève, comme c’est le cas à chaque procès, pour demander au juge l’accès aux pièces afin de les utiliser dans le cadre de reportages.

Le juge Steve Magnan de la Cour du Québec réfléchit. Il rappelle à la Couronne qu’elle a le devoir de protéger les «tiers innocents» qui n’ont rien à voir avec le litige, quel que soit leur statut. Le juge ajoute que lui-même doit balancer le droit du public à l’information et la protection des tiers innocents.

L’avocat de Patrick Fortin, Me Maxime Roy, qui représente aussi Nathalie Normandeau dans un autre dossier, prendra l’initiative d’appeler les avocats de Jean Charest sur l’heure du midi pour les informer de l’existence de la photo et de l’intérêt des médias. «Je crains une dérive, fait valoir Me Roy. Il ne faut pas oublier que M. Charest fait lui aussi l’objet d’une enquête dans le cadre du projet Mâchurer.»

Le juge Steve Magnan reportera le débat à vendredi matin pour donner le temps aux représentants de Jean Charest de participer au débat. Il a prononcé une ordonnance de non-publication pour interdire aux médias de montrer la photo ou d’y faire référence. Cette ordonnance a été levée jeudi vers 17h après que le représentant de l’ancien premier ministre Jean Charest ait fait savoir qu’il n’avait aucune opposition au dépôt en preuve de cette photo.