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Une femme divorce et obtient une rare compensation pour violence conjugale

Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
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Dans le cadre d’une demande de divorce, un juge a ordonné à un homme à payer à son ex-femme des dommages pour la violence conjugale qu’il lui a fait subir lors de leur mariage. Une «rare» réclamation qui a porté fruit et qui pourrait «marquer le début d’une nouvelle ère», espère une avocate spécialisée en violence conjugale.

Divorce: une «rare demande» de dommages pour violence conjugale accordée par un juge

La demande en justice est banale: madame demande le divorce, le partage de certains biens ainsi qu’une pension alimentaire pour les enfants.

Mais il y a aussi ceci: elle réclame des dommages et intérêts pour la violence familiale dont elle a été victime.

Le juge Stéphane Lacoste de la Cour supérieure qui a entendu l’affaire note lui-même le caractère inhabituel de la demande:

«Cette affaire a ceci de rare que madame réclame des dommages à monsieur pour les actes et paroles de violence familiale dont elle est victime de sa part durant le mariage. Il est peu fréquent que le Tribunal soit saisi de telles réclamations, malgré l’importance de la violence familiale dans notre société.»

Monsieur ne nie pas avoir été violent verbalement et physiquement à plusieurs reprises et a d’ailleurs plaidé coupable à des accusations criminelles à cet égard, rapporte le juge dans sa décision.

La faute est établie. «Monsieur insulte madame, lui crie après et se livre à des voies de fait à au moins trois occasions (poussage, coups, égratignures) et lui lance une assiette à une autre occasion», est-il écrit.

Le juge note toutefois que la femme n’a présenté aucune preuve d’expert médical ou psychologique pour établir ses dommages, et ajoute que son témoignage est «vague et imprécis». Il tranche que «tout au plus», il est prouvé que madame a subi de la douleur, des ecchymoses et des éraflures légères. Le juge dit ne pas douter qu’elle ait ressenti de la douleur et de l’humiliation, mais que ces dommages «sont limités, fort heureusement».

Il y a peu de jugements sur les dommages accordés pour de la violence conjugale, note le magistrat qui lui accorde ici, 2 000 $ à titre de dommages compensatoires, 5 000 $ à titre de dommages moraux, et 10 000 $ en dommages exemplaires pour la violation de ses droits fondamentaux, soit la sécurité de sa personne, son honneur et sa dignité. Un total de 17 000 $.

«C’est vrai que c’est rare», a commenté en entrevue Me Justine Fortin, chargée de projet chez Juripop pour les initiatives de violence conjugale.

Elle a vu quelques jugements dans le passé qui ont octroyé de tels dommages dans le cadre d’une demande de divorce, mais convient que «ce n’est pas une pratique» des avocats dans le domaine. À noter qu’il est aussi possible pour la victime de violence d’intenter une action en dommages complètement à part des procédures en matière familiale.

Mais cela multiplie les recours, les procédures, et donc les frais d’avocats, souligne-t-elle.

Quant à la somme octroyée de 17 000 $, Me Fortin la qualifie de «somme toute, assez considérable», considérant le peu de jurisprudence sur le sujet. Elle relève aussi que le juge semblait avoir «des réticences» quant à la qualité de preuve offerte sur les dommages.

Mais elle note aussi qu’il y a un besoin de formation de la magistrature au sujet de la violence conjugale. Les blessures physiques «ne sont qu’une infime partie de ce qu’une victime de violence conjugale peut vivre». Car la violence psychologique entraîne de nombreuses séquelles.

Elle se réjouit du jugement rendu. Il n’est pas le premier à accorder des dommages dans le cadre d’une demande en divorce, mais elle croit qu’il démontre que «les tribunaux sont prêts à aller de l’avant et qu’ils reconnaissent les impacts de la violence conjugale».

«C’est peut-être le début d’une nouvelle ère», dit-elle.