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Une agression sexuelle gérée comme une affaire de ressources humaines
Justice et faits divers
Une agression sexuelle gérée comme une affaire de ressources humaines
La direction du CSSS de l’Outaouais n’a pas appelé la police et «n’a porté aucune attention» au protocole d’aide aux victimes d’agression sexuelle, après qu’une patiente affaiblie ait rapporté avoir été la proie d’un infirmier auxiliaire de l’hôpital de Hull, en novembre 2019.
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Une agression sexuelle gérée comme une affaire de ressources humaines

Louis-Denis Ebacher
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Les Coops de l'information
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La direction du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) n’a pas appelé la police et «n’a porté aucune attention» au protocole d’aide aux victimes d’agression sexuelle, après qu’une patiente affaiblie ait rapporté avoir été la proie d’un infirmier auxiliaire de l’hôpital de Hull, en novembre 2019.

C’est le dur constat que pose le juge Richard Meredith, qui a déclaré l’ex-travailleur de la santé Martial Yanon coupable d’agression sexuelle, le 13 juillet dernier, au palais de justice de Gatineau.

Plutôt que de suivre le protocole du CISSSO qui prévoit de contacter le Centre d’aide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALAS) de l’Outaouais, la direction de l’hôpital «a traité (l’affaire) comme une faute professionnelle», a résumé le magistrat de la Cour du Québec. La police de Gatineau n’a été appelée qu’une semaine plus tard par la famille de la victime à bout de souffle.

De son côté, celui qui était directeur de l’unité de service de l’urgence de l’hôpital de Hull à l'époque, Marc-Antoine Dumont, a dit lors du procès que la victime ne voulait pas déposer de plainte formelle auprès de la police dans les heures suivant l’incident. La plainte initiale a été prise par le service des ressources humaines du CISSSO, a-t-il témoigné.

«J’ai été traitée de A à Z comme de la ‘chnoutte’, a lancé la victime en entrevue, plus tôt cette semaine. (Les membres de la direction du CISSSO) m’ont conseillé de ne pas appeler la police, qu’ils s’occupaient de tout.» 

Lors du procès, le juge Meredith a voulu savoir de quelle façon le centre hospitalier avait géré la situation. «Quel soutien psychologique vous avez eu, entre l’agression et la déclaration que vous avez faite aux ressources humaines?», a-t-il demandé à la victime. «Rien, a-t-elle répondu. Une semaine après, et ce à ma demande, c’est moi (avec son père) qui les ai appelés (les policiers) finalement.»

Agression

Martial Yanon, qui n’est plus à l’emploi du CISSSO, a été reconnu coupable d’un chef d’agression sexuelle. Le juge a qualifié la version de l’accusé de 44 ans d’«invraisemblable». L’avocat de la défense n’a pas commenté le dossier ni indiqué si son client désirait en appeler du verdict, en début de semaine.

Sa victime, une femme de 42 ans atteinte de fibromyalgie, était très souffrante dans la nuit du 17 au 18 novembre 2019. Elle séjournait à l’hôpital de Hull pour des douleurs vives à l’aine, au ventre et aux intestins, en plus d’avoir une bosse au rectum.

Au petit matin, la femme a demandé à voir un membre de l’équipe médicale en raison de douleurs toujours plus vives. Selon la preuve, M. Yanon, un infirmier auxiliaire, a examiné les régions douloureuses. La victime, sous médication, a senti un doigt toucher ses parties génitales, et un doigt entrer dans son rectum.

«Il m’a dit: ‘t’as une belle plotte, t’as un beau vagin’», a témoigné la victime au procès. Cette dernière a d’ailleurs raconté avoir senti le pénis de l’infirmier sur son corps affaibli lors des faits qui se sont produits vers 4h30 du matin.

Caroline (nom fictif) n’a pu parler à une autre employée de l’hôpital que quelques heures après les événements. «J’étais en boule dans mon lit. J’ai parlé à la première infirmière. Je me suis dit que c’était la médication. (...) Mon père est arrivé, je lui en ai parlé. Il a cerné (le directeur), qui a dit qu’il prenait tout en main. Il nous a dit qu’il s’occuperait des plaintes.»

Versions contradictoires

Les versions de la victime et de l’accusé au procès étaient contradictoires. La Couronne allègue que l’employé a déclaré à la patiente qu’elle avait «un beau vagin», alors que celui-ci affirme avoir dit: «C’est beau, là. Vos fesses, tout est beau là, votre vagin est beau là». Ce dernier aurait dit cela «afin de la rassurer».

L’accusé a juré avoir agi de bonne foi pour aider ses collègues déjà débordées par le travail. Le juge a rappelé que cet infirmier auxiliaire, qui compte 17 ans d’expérience, devait savoir qu’il n’avait pas le droit de faire un tel examen, puisqu’aucune ordonnance ne l’autorisait à toucher la patiente de la sorte.

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires exige que «le membre exerce sa profession selon les normes de pratique généralement reconnues».

Selon le témoignage de M. Dumont, qui est aujourd’hui responsable d’un autre département du CISSSO, le département des ressources humaines a pris le dossier en main de façon adéquate. C’est cette direction, dit-il, qui a pris la décision de ne pas appeler les autorités. «Ce sont eux (les ressources humaines) qui ont dit qu’il n’était pas nécessaire d’appeler la police tant que l’enquête n’avait pas été complétée. J’ai suivi le protocole du CISSSO qui était en place à ce moment-là.»

Pour le magistrat, il s’agit de bien plus qu’une faute professionnelle. C’est un crime, tranche-t-il. «On a porté atteinte à son intégrité sexuelle. La plaignante était en droit de savoir que l’accusé n’était pas autorisé à faire un tel examen.»

Mardi, le CISSSO a répondu à nos demandes d’entrevue par la négative, indiquant ne pas pouvoir commenter en raison du processus judiciaire toujours en cours. «Toutefois, nous vous confirmons que M. Martial Yanon n’est plus à l’emploi du CISSS de l’Outaouais.»

«Le CISSS de l’Outaouais tient à rappeler que toute forme de discrimination, de harcèlement, d’intimidation et d’atteinte à la dignité n’est pas tolérée au sein de l’organisation, a répondu la direction, par courriel. Nous invitons toute personne ayant été témoin ou ayant subi une telle situation dans les installations de porter plainte.»

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Ligne d’aide pour les victimes d’agression sexuelle - Québec : 1-888-933-9007 ou 911

Ligne d’aide pour les victimes d’agression sexuelle - Ontario (CALAS) : 613-789-8096 ou 911

«Ils m’ont traitée de A à Z comme de la ‘chnoute’»

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«Ils m’ont traitée de A à Z comme de la ‘chnoute’»

Louis-Denis Ebacher
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Caroline (nom fictif) a parlé à la police seulement une semaine après avoir été agressée sexuellement par un infirmier auxiliaire de l’hôpital de Hull. Pendant cette période, la femme séjournait toujours dans l’établissement de santé, alors que sa famille nageait en plein mystère quant à l’aide psychologique à laquelle elle avait droit.

Caroline dit avoir interpellé des employés et un membre de la direction du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) quelques heures après les événements survenus dans une chambre de l’unité d’urgence, au petit matin du 18 novembre 2019. «Ils m’ont conseillé de ne pas appeler la police, qu’ils s’occupaient de tout», raconte Caroline, qui s’est confiée aux Coops de l’information cette semaine.

Lors du procès de l’accusé Martial Yanon, la procureure de la Couronne, Me Marie-Josée Genest, a souligné que le cadre en service et l’accusé se connaissaient bien et «vivaient littéralement à deux minutes de marche l’un de l’autre».

Celui qui était directeur de l’unité de service de l’urgence de l’hôpital de Hull au moment de l’incident, Marc-Antoine Dumont, a voulu rassurer le juge sur ses présumées relations avec l’accusé. «Dans le passé, j’ai été infirmier. Nous avons été collègues de travail. […] Depuis que je suis gestionnaire, je ne côtoie plus mes anciens collègues. J’ai traversé la ligne et on ne se voit pas.» Le cadre a mentionné au tribunal qu’il avait signifié cette apparence de conflit d’intérêts à la police et à l’avocat de la défense, Me Primo Vinnie Tilli.

«Il n’aurait jamais dû s’occuper de mon dossier», a dit la victime en entrevue.

Caroline estime avoir été «cachée» dans un étage supérieur réservé aux personnes âgées à l’hôpital de Hull. Toujours malade, elle devait recevoir des soins pour encore plusieurs jours. «Ils m’ont traité de A à Z comme de la chnoute. Il a fallu que je me choque pour parler à un cadre.»


« La police a été appelée une semaine plus tard. Moi, je n’en pouvais plus. C’est mon père qui a prévenu la police. »
Caroline (non fictif)

La police de Gatineau est arrivée rapidement sur les lieux, souligne Caroline. «Il faut en parler vite, les gens doivent savoir qu’il faut parler des agressions sexuelles.»

Caroline est encore indécise quant à une éventuelle poursuite au civil contre le CISSSO. «C’est gros, le gouvernement. C’est gros, j’ai peur. Je suis indécise.»

La chambre criminelle de la Cour du Québec n’a pas encore imposé de sentence à Martial Yanon. Les audiences sont prévues à une date ultérieure.

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