«L’accès à la justice, ce n’est pas seulement l’accès aux tribunaux. Notre contribution doit se faire par des projets concrets. Avec ce modèle d’arbitrage privé dont on a pris le meilleur, on promet une audition dans les 30 jours», a expliqué Me Éric Beauchesne, président de Joli-Coeur-Lacasse.

Un service d'arbitrage privé pour les «moyennes créances»

Alors que plusieurs se plaignent des délais et des coûts parfois élevés pour présenter une cause devant les tribunaux, un nouveau service d’arbitrage privé pourrait éviter des maux de tête aux particuliers et aux entreprises ayant un litige plus important que ceux acceptés à la Cour des petites créances.

L’étude d’avocats Joli-Coeur Lacasse, qui possède des bureaux à Québec, Trois-Rivières et Montréal, a lancé il y a quelques jours le service d’arbitrage express Différen(dt). Elle serait la seule à offrir l’arbitrage privé dans cette formule.

Le service permet de régler des litiges de 15 000 $ à 100 000 $ selon une structure simplifiée, confidentielle et plus rapide à un coût plus bas que la plupart des causes qui aboutissent devant les tribunaux.

Comme l’explique Me Éric Beauchesne, président de Joli-Coeur-Lacasse, la procédure coûte 5000 $, soit 2500 $ pour chacune des parties, qui doivent bien sûr consentir toutes les deux à cette procédure qui est sans appel.

«L’accès à la justice, ce n’est pas seulement l’accès aux tribunaux. Notre contribution doit se faire par des projets concrets. Avec ce modèle d’arbitrage privé dont on a pris le meilleur, on promet une audition dans les 30 jours», a-t-il expliqué au Soleil.

Les parties s’inscrivent en ligne et remplissent des formulaires tout en joignant tous les documents pertinents. La demande est ensuite analysée pendant que chaque partie reçoit une copie complète du dossier.

Résolution rapide

Une audition a ensuite lieu devant l’arbitre où chacune des parties peut faire valoir ses arguments. L’arbitre prend ensuite la cause en délibéré avant de rendre une décision au plus tard dans 45 jours alors que la loi permet aux tribunaux de rendre une décision dans les six mois.

«Ce n’est pas de la médiation où les parties tentent de régler le litige entre elles, c’est vraiment un arbitrage où une tierce personne tranche la question», soutient Me Beauchesne. 

Une quinzaine d’avocats senior de Joli-Coeur Lacasse ayant une expertise dans des domaines particuliers, notamment le droit transactionnel et le droit du travail, agiront comme arbitres. Les litiges dont l’enjeu n’est pas financier sont aussi acceptés.

PME et particuliers

Le service pourrait être intéressant pour les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas d’un imposant service juridique et qui veulent, par exemple, régler un litige avec un fournisseur. Les dossiers de vices cachés et de fin d’emploi pourraient aussi bénéficier de cette nouvelle formule. 

«Ce n’est pas de la justice à rabais, mais les clients qui considèrent qu’une poursuite devant les tribunaux coûterait trop cher apprécieront l’absence de «surprise» dans le processus, dont le prix est fixé à 5000 $», indique Me Beauchesne.

Celui-ci ajoute aussi que l’aspect confidentiel de la démarche pourrait sourire à plusieurs puisque toute cause présentée devant les tribunaux devient automatiquement publique.