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La bataille judiciaire des voisins des anciennes Carrières Ciment St-Laurent à Beauport est terminée.
La bataille judiciaire des voisins des anciennes Carrières Ciment St-Laurent à Beauport est terminée.

Un règlement de 2,5 millions $ pour les voisins de la carrière à Beauport

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
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La bataille judiciaire des voisins des anciennes Carrières Ciment St-Laurent à Beauport est terminée. L’exploitant du site, Excavation René St-Pierre, accepte de verser un dédommagement de 2,5 millions $ à 630 citoyens dont la vie a été empoisonnée par la poussière et le bruit.

Une action collective en dommages et intérêts avait été autorisée par la Cour supérieure en juillet 2017.

Un regroupement de citoyens, mené par Huguette Flamand et Philippe Lauzon, réclamait au propriétaire de la carrière 10 millions de dollars pour des troubles de voisinage anormaux causés, disaient-ils, par le non-respect des lois et règlements applicables.

Ces citoyens, répartis sur 17 rues, vivent dans un quadrilatère à l’est de la carrière devenue maintenant site de remplissage. La zone est délimitée par le boulevard Louis-XIV, l’avenue Royale, la rue Jean-XXIII et l’avenue Larue.

Au fil des procédures, les citoyens ont décrit la circulation des camions lourds sur le site, le bruit, les vibrations du dynamitage, la poussière, l’odeur de diesel et la pollution visuelle dans leur quartier.

En 2013, une enquête de la Direction régionale de la santé publique avait révélé que les activités de la carrière René St-Pierre causaient des ennuis de santé à la population de l’endroit. On parlait à ce moment de «symptômes irritatifs» - toux, congestion, yeux irrités - et psychologiques - anxiété et agressivité. L’entreprise s’était alors vu remettre une sanction administrative de 10 000 $.

L’entente de règlement, finalisée il y a quelques jours, prévoit que Excavation René St-Pierre versera 2,5 millions $ aux citoyens au cours des deux années qui suivront l’approbation par le tribunal. 

Le règlement vise à indemniser tous ceux qui étaient propriétaires ou locataires dans la zone visée entre le 13 juin 2013 et le 4 mai 2016, date du dépôt du recours.

La grande zone a été divisée en quatre sous-sections. Les citoyens habitant le plus près de la carrière et ceux ayant subi le plus d’inconvénients obtiendront une indemnité plus importante.

De la somme, il faut déduire les frais de justice, les honoraires des procureurs et l’avance consentie par le Fonds d’aide aux actions collectives.

L’entente sera présentée le 28 avril au palais de justice de Québec.