Le ministre de la Justice, David Lametti
Le ministre de la Justice, David Lametti

Un projet de loi pour obliger les juges à suivre une formation sur les agressions

OTTAWA — Le nouveau projet de loi qui obligerait les nouveaux juges à suivre une formation sur les questions liées aux cas d’agressions sexuelles ne sera pas adopté plus rapidement, malgré un consensus des partis à la Chambre des communes.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a tenté de faire adopter une motion qui permettrait au projet de loi d’être envoyé directement au Sénat, sans débats. Mais sa motion a été rejetée par les conservateurs, selon les néo-démocrates.

Il s’agit pourtant d’une nouvelle mouture du projet de loi de l’ancienne chef conservatrice par intérim, Rona Ambrose. Il avait reçu l’appui unanime de la Chambre des communes, mais avait été bloqué par le Sénat dans les derniers mois avant la campagne électorale. Il est finalement mort au feuilleton.

L’ensemble des partis - dont les libéraux et les conservateurs - s’étaient engagés en campagne électorale à poursuivre son œuvre. La promesse s’est concrétisée mardi, alors que le ministre de la Justice, David Lametti, a déposé le projet de loi C-5 à la Chambre des communes.

De passage à Ottawa, mardi, Mme Ambrose a demandé à tous les partis de mettre leur partisanerie de côté pour faire adopter ce projet de loi dans les meilleurs délais.

«Ce serait un excellent message à envoyer aux victimes à travers le pays que les députés de la Chambre des communes qui sont ici, élus par les citoyens à travers le Canada, travaillent pour soutenir les victimes d’agressions sexuelles et travaillent fort pour s’assurer que nous avons plus de confiance dans notre système», a-t-elle dit.

Si le projet de loi est adopté, tous les candidats à une nomination aux cours supérieures provinciales devront s’engager à suivre une formation continue sur le droit relatif aux agressions sexuelles à la suite de leur nomination.

Cette formation, chapeautée par le Conseil canadien de la magistrature, devra être élaborée de pair avec des survivantes d’agression sexuelle et des organisations qui œuvrent dans le domaine.

M. Lametti dit que le gouvernement cherche à changer les «préjugés» ou les «mythes» entourant les agressions sexuelles. Il espère aussi que les procès seront plus «sensibles» aux réalités des victimes et ne vont pas leur faire vivre de nouveau leur traumatisme.

«Il est essentiel que les juges qui traitent ces affaires soient équipés pour prendre des décisions équitables et appropriées à l’abri des stéréotypes nuisibles et des notions archaïques qui, par le passé, ont ébranlé la confiance des Canadiens dans notre système juridique», a-t-il dit.

Le Conseil canadien de la magistrature aura aussi pour mandat de produire un rapport sur la participation à cette formation de tous les juges aux cours supérieures - afin de voir qui l’a suivie ou non.