Le tribunal a rendu sa sentence contre un père trouvé coupable d'avoir battu son bébé, à Acton Vale.

Un parcours du combattant devant les tribunaux du travail

Après quatre revers et quatre ans de combats devant les tribunaux québécois, un employé de la Ville de Baie-Saint-Paul vient enfin de faire rejeter par la Cour d'appel des jugements rendus par des tribunaux inférieurs qui refusaient de reconnaître l'aggravation d'une lésion professionnelle.
L'employé en question souffrait d'une hernie discale et a dû être opéré en 2012. Des complications en cours de chirurgie ont cependant provoqué une thrombophlébite massive.
Une nouvelle réclamation en lien avec une aggravation découlant d'une insuffisance veineuse aggravée, de douleurs post-phlébitiques, de troubles d'adaptation avec humeur anxiodépressive et de troubles érectiles est donc déposée en 2013 à la Commission de santé et de sécurité du travail (CSST), qui la refuse en janvier 2014.
La CSST rejette ensuite une demande de révision quelques mois plus tard et, en 2015, la Commission des lésions professionnelles (CLP) donne raison à la CSST. La Cour supérieure refuse ensuite d'intervenir, ce qui a amené le travailleur à s'adresser à la Cour d'appel, qui a finalement rejeté toutes les décisions précédentes.
Appuyé par l'employeur
«Ce système est vraiment décourageant», commente l'avocat de l'homme, Me Marc Bellemare. «Surtout que dans ce dossier, son employeur, la Ville de Baie-Saint-Paul, est d'accord avec mon client depuis le début et est venu dire avec son avocat qu'il appuyait les prétentions du travailleur.»
Me Bellemare a dénoncé l'acharnement de la CLP et de la CSST dans ce dossier. «Imaginez, la CLP prétendait que mon client avait été opéré pour le coeur à deux reprises alors qu'il ne l'a jamais été!» a-t-il commenté.
Les jugements de la CLP et de la CSST ont d'ailleurs été fortement critiqués par les juges Louis Rochette, Benoît Morin et Claude C. Gagnon de la Cour d'appel. 
«La somme des erreurs fondées sur des éléments de preuve inexistants ou sur une interprétation erronée des faits prouvés est de nature à influer sur la question essentielle visant à déterminer l'existence ou l'absence d'une aggravation. Elle a pour effet de rompre le nécessaire lien rationnel entre la preuve et les conclusions qui en sont tirées», écrit le juge Rochette au nom de ses deux collègues. 
Malgré tout, l'odyssée de ce travailleur devant les tribunaux pour faire reconnaître ses droits n'est cependant pas encore terminée. Après avoir rejeté les décisions précédentes, la Cour d'appel a renvoyé la cause devant le Tribunal administratif du travail, dont un juge devra l'entendre de nouveau.