Le militant Jaggi Singh est accusé d’entrave et de supposition de personne.

Un nouveau juge pour Jaggi Singh

Les procédures judiciaires en cour municipale contre le militant Jaggi Singh devront recommencer du début.

La Cour supérieure a accepté mercredi une requête des procureurs de la Ville de Québec et a ordonné que le dossier soit transféré à un nouveau juge de la cour municipale. 

Le juge Pierre Bordeleau, chargé du dossier depuis le début, a excédé sa juridiction, tranche le juge Richard Grenier de la Cour supérieure, en ordonnant à la poursuite de rassembler les notes prises par 90 policiers présents à la manifestation contre l’extrême droite, le 20 août 2017. 

Notes policières

Le militant Jaggi Singh, accusé d’entrave et de supposition de personne, cherche à obtenir ces notes pour préparer sa défense. Le juge de la cour municipale se proposait d’évaluer la pertinence des notes policières et de décider lesquelles devaient être remises à l’accusé. 

Cette demande de divulgation de l’accusé est de l’ordre de la «partie de pêche», a estimé le juge Grenier «C’est fausser la nature de la divulgation de la preuve que de forcer la poursuite à faire une enquête pour l’accusé», affirme le juge Grenier. «Les juges doivent s’assurer que les procès ne soient pas éternels et ne privent pas d’autres justiciables d’être entendus.» Jaggi Singh a dit évaluer la possibilité d’en appeler de cette décision. La cause du militant montréalais a déjà occupé cinq journées entières d’audition en cour municipale.