L'homme de 43 ans avait été impliqué, le 26 janvier 2013, dans un accident de motoneige lors duquel il avait causé des blessures à un autre homme. Des accusations de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise, de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles et de délit de fuite avaient été déposées contre lui.

Un motoneigiste de Baie-Saint-Paul «sauvé» par l'arrêt Jordan

L'arrêt Jordan, qui a fait la manchette en 2016, n'a pas profité qu'aux membres du crime organisé qui ont évité des procès pour des accusations graves. Un motoneigiste de Baie-Saint-Paul n'aura finalement pas à répondre d'accusations de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions et de délit de fuite en raison de délais déraisonnables dans les procédures judiciaires.
L'homme de 43 ans avait été impliqué, le 26 janvier 2013, dans un accident de motoneige lors duquel il avait causé des blessures à un autre homme. Des accusations de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise, de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles et de délit de fuite ont été déposées contre lui le 13 mai 2013, notamment pour parce qu'il avait quitté les lieux sans porter assistance à la personne blessée.
Entendue au palais de justice de La Malbaie, la cause a toutefois été remise à 26 reprises, de sorte que, le 9 septembre 2016, les avocats de l'accusé, Me Gervais Labrecque et Me Kamy Pelletier-Khamphinith, ont déposé une requête demandant l'arrêt des procédures en vertu de l'article 24 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés pour délais déraisonnables et pour divulgation de la preuve tardive.
La Couronne avait entre autres demandé à deux reprises le report de la tenue de l'enquête préliminaire, la première fois à cause de l'absence d'un témoin essentiel en raison de ses vacances annuelles et la seconde sans explication des motifs. Quant au procès, trois demandes de remise ont été effectuées, deux par la défense et une par la Couronne.
Délai excédentaire
En se basant sur les lignes directrices de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, le juge Gilles Charest a déterminé que le délai global encouru avant la tenue du procès avait été de 40 mois et 26 jours, soit dix mois et 26 jours de plus que le délai de 30 mois fixé par le plus haut tribunal du pays. Même en soustrayant les délais imputables à la défense, soit l'équivalent de 224 jours, le juge a indiqué qu'on obtenait un délai résiduel plus long que celui prescrit, soit 33 mois et 12 jours.
La Couronne n'a pas non plus réussi à démontrer des circonstances exceptionnelles, ni que la cause était particulièrement complexe. En effet, l'enquête préliminaire n'a duré que 45 minutes et a nécessité l'audition de deux témoins seulement. Quant à la durée probable du procès, elle n'était évaluée que d'une demi-journée à une journée.
«Le délai résiduel de 33 mois et 12 jours demeure déraisonnable et injustifié étant donné qu'il s'agit d'une affaire simple devant s'instruire dans un délai relativement plus court, après avoir considéré les délais inhérents et institutionnels», indique le juge Charest dans sa décision rendue peu avant Noël. Il a aussi souligné que le district de Charlevoix ne présentait pas de problèmes importants et notoires de délais institutionnels, bien au contraire.
Le juge en est donc arrivé à la conclusion que les délais encourus par l'accusé sont déraisonnables et préjudiciables, eu égard à une bonne administration de la justice. Il a ainsi ordonné l'arrêt des procédures et libéré le motoneigiste de toutes les accusations auxquelles il faisait face depuis plus de trois ans. «Pour paraphraser la Cour suprême, le système de justice, dans ce dossier, a manqué de discipline!» a-t-il affirmé pour conclure sa décision.