Selon le juge, l’impossibilité qu’un enfant ait plus de deux parents pose problème eu égard à la réalité sociale de 2018.

Un juge invite le gouvernement à réfléchir à la pluriparentalité

MONTRÉAL — Signe évident que les temps ont changé, un juge québécois demande au gouvernement de réévaluer la possibilité de la triparentalité et même de la pluriparentalité, en raison d’une situation s’étant présentée devant lui: une mère biologique, sa conjointe en train de changer de sexe qui est la deuxième mère de la petite fille, et son père biologique.

Au Québec, la loi ne reconnaît que deux parents pour un enfant, et seuls ces deux noms seront inscrits sur le certificat de naissance. Bien que le législateur n’ait officiellement formulé aucune prohibition d’avoir plus de deux parents, l’analyse de la loi et des jugements mène à cette conclusion, écrit le juge Gary Morrison de la Cour supérieure.

Pourtant, la vie est souvent plus complexe, reconnaît le magistrat, dans une décision rendue fin avril.

Le père biologique d’une fillette de trois ans a demandé au tribunal de reconnaître son statut de parent, de faire inscrire son nom sur le certificat de naissance et de rayer celui de la deuxième mère de l’enfant. Il veut aussi que l’enfant porte son nom de famille.

Selon le juge, «l’impossibilité qu’un enfant ait plus de deux parents pose problème eu égard à la réalité sociale de 2018».

Il est d’avis «que le meilleur intérêt de l’enfant mineure requerrait que la loi permette la reconnaissance de sa réalité, soit que sur les plans émotionnel et socio-économique, elle a effectivement toujours eu trois parents».

Bref, ce cas illustre l’utilité de moderniser la situation québécoise quant à la triparentalité, écrit-il.

«Le meilleur intérêt de l’enfant» est le critère qui doit guider toutes les décisions prises à son sujet. Mais dans ce cas, le juge Morrison constate que le droit n’aide pas la fillette.

Au lieu de faire reconnaître les trois parents, la loi les pousse dans un combat juridique, «tentant d’en éliminer un parmi eux».

Malgré ses constats, le magistrat souligne qu’il n’a d’autre choix que d’appliquer la loi telle qu’elle existe actuellement: deux parents par enfant.

Et pour choisir ceux qui auront ce statut, il a d’abord déterminé si la fillette est issue d’une processus de procréation assistée - non, tranche-t-il - et a ensuite mesuré les droits de la mère non biologique par rapport à ceux du père biologique.

Ici, les deux femmes se sont mariées et voulaient avoir un enfant. Elles sont tombées sur une annonce internet du père, en couple avec un homme, qui souhaitait en avoir un lui aussi. Ils se sont rencontrés et ont ainsi «fusionné» leurs projets de parentalité, pour devenir trois parents actifs dans la vie de l’enfant, rapporte le juge.

Ils ont même signé devant notaire une «Entente pour mettre un enfant au monde». Elle prévoit que le père doit avoir le statut de gardien légal dès la naissance et qu’il ait un pouvoir similaire sinon égal à celui des deux mères.

Ce n’est qu’après la naissance de l’enfant que la mère non biologique entreprend un processus de changement de sexe et veut que la fillette l’appelle «papa». Les deux mères seraient en instance de divorce en raison de ce changement, est-il écrit.

Les dispositions sur la procréation assistée prévoient que les droits d’un père biologique peuvent primer dans certains cas sur ceux d’une mère non biologique, même s’il n’est qu’un simple donneur de sperme, rappelle le juge. Et ici, l’homme est plus que ça.

«Il serait contextuellement déraisonnable de croire que le Législateur ait l’intention d’accorder plus de droits à un simple donneur de forces génétiques qu’à un père biologique qui n’est pas un tiers au plan parental et qui désire toujours satisfaire au rôle d’un vrai père à l’enfant», estime le juge Morrison.

Il tranche donc en faveur du père biologique: il ordonne donc que le certificat de naissance de l’enfant soit modifié pour le désigner comme père, mais refuse le changement de nom de famille de la fillette.

Changer son identité à ce stade ne serait pas dans son meilleur intérêt, dit le juge en ajoutant que les trois parents avaient décidé son nom de famille de concert.

Ailleurs dans le monde, et même dans certaines autres provinces canadiennes, plus de deux parents peuvent être reconnus par enfant, a souligné le juge en transmettant son invitation au gouvernement québécois «à réfléchir de nouveau à la reconnaissance de la triparentalité ou de la pluriparentalité, et ce, pour le meilleur intérêt des enfants mineurs».