Le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure a autorisé une action collective au nom d’inventeurs québécois qui prétendent avoir été victimes d’une escroquerie.

Un juge autorise une action collective autorisée pour des inventeurs québécois

MONTRÉAL - Le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure a autorisé une action collective au nom d’inventeurs québécois qui prétendent avoir été victimes d’une escroquerie.

L’avocat représentant les demandeurs affirme que des inventeurs d’un peu partout dans la province ont été dupés en payant des frais annuels et d’autres frais visant à protéger leur innovation à une association prétendument frauduleuse.

Marc-Antoine Cloutier allègue dans les documents judiciaires que la Fédération des inventeurs du Québec et son président, Christian William Varin, ont profité de la vulnérabilité des nouveaux inventeurs et les a systématiquement exploités.

Me Cloutier ajoute que Christian William Varin a faussement représenté les services de son association et n’a pas tenu ses promesses d’aider les inventeurs à obtenir des brevets.

«Ils ont payé des frais pour des services qui n’existaient tout simplement pas, résume l’avocat du demandeur. C’était comme un «scam» ou un montage dans l’objectif d’aller soutirer des sommes, mais pas dans l’objectif de rendre une réelle prestation de services.»

Aucun inventeur rencontré par les représentants du recours collectif n’aurait réussi à obtenir un brevet en faisant appel aux services de la fédération.

«Les preuves qu’on a, c’est que les gens ont investi dans l’obtention d’un brevet pour quelque chose qui n’était pas brevetable, qui était déjà breveté par quelqu’un d’autre», révèle Me Cloutier.

«Tous les gens se sont rendu compte qu’à terme, ils n’obtenaient rien ou ce qu’ils obtenaient n’était pas fait correctement», ajoute-t-il.

Les demandeurs soutiennent que la fédération a, entre autres choses, fait de fausses représentations en publiant «des textes copiés sur d’autres sites, de faux prix, de faux concours ou en faisant référence à de faux réseaux de professionnels», énumère Marc-Antoine Cloutier.

L’action collective autorisée par la Cour supérieure du Québec demande 2000 $ pour chaque inventeur ainsi que les coûts associés à leurs tentatives de monnayer leurs idées.

L’avocat de Christian William Varin, Normand Haché, a déclaré dans un courriel que son bureau était fermé pour les vacances et qu’il ne commenterait pas l’action collective.

Les allégations contenues dans la requête en action collective n’ont pas encore été démontrées devant la cour.

M. Cloutier affirme qu’environ 120 inventeurs se sont inscrits pour participer à l’action collective, et il croit que plusieurs autres manifesteront leur intérêt.

D’après un reportage de Radio-Canada, diffusé en 2017, l’Office de la protection du consommateur (OPC) aurait enquêté sur les activités de la fédération après avoir reçu plus d’une dizaine de plaintes.

L’OPC a confirmé par courriel avoir reçu 56 plaintes contre la Fédération des inventeurs du Québec au cours des deux dernières années. Le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay, refuse cependant de confirmer ou d’infirmer si une enquête a été ouverte au sujet de la fédération ou de son président.

En juin, La Presse rapportait que l’inventeur Robert Boudreau avait déposé une poursuite de 600 000 $ contre Christian William Varin et sa fédération pour avoir bâclé ses démarches en vue de protéger sa création par un brevet.

Il n’a pas été possible de rejoindre l’avocat qui représente Robert Boudreau.