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Mohammad Movassaghi a été condamné à un jour de prison, à une amende de 5000 $ et à 18 mois de probation pour avoir désobéi à une ordonnance du tribunal, ne pas s'être conformé à l'ordonnance d'un agent de santé publique et avoir acheté illégalement de l'alcool de grain.
Mohammad Movassaghi a été condamné à un jour de prison, à une amende de 5000 $ et à 18 mois de probation pour avoir désobéi à une ordonnance du tribunal, ne pas s'être conformé à l'ordonnance d'un agent de santé publique et avoir acheté illégalement de l'alcool de grain.

Un décès de la COVID-19 pourrait-il mener à une accusation d'homicide involontaire?

Hina Alam
La Presse canadienne
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Les personnes qui enfreignent les règles de santé publique en organisant des fêtes lors desquelles des gens contractent la COVID-19 devraient tenir compte de l'avertissement d'une juge de la Colombie-Britannique, qui estime qu'un décès survenu à la suite de ces événements pourrait être vu comme un homicide involontaire.

La juge de la cour provinciale Ellen Gordon a réprimandé Mohammad Movassaghi cette semaine en le condamnant à un jour de prison, à une amende de 5000 $ et à 18 mois de probation. Il avait auparavant plaidé coupable d'avoir désobéi à une ordonnance du tribunal, de ne pas s'être conformé à l'ordonnance d'un agent de santé publique et d'avoir acheté illégalement de l'alcool de grain.

Le tribunal a appris qu'il avait organisé une fête pour 78 personnes dans un appartement d'environ 165 mètres carrés, que la police avait décrit comme une boîte de nuit de fortune.

La juge Gordon a qualifié l'événement de «crime, pas de fête», ajoutant qu'il s'agissait d'un événement auquel avaient assisté des gens «assez stupides» pour mettre leur propre santé et celle de leurs grands-mères en danger.

«Si quelqu'un qui était à votre fête était infecté et mourait, en ce qui me concerne, vous seriez coupable d'homicide involontaire coupable», a-t-elle déclaré. «Si quelqu'un qui avait été à votre fête, contractait le virus et le transmettait à sa grand-mère, en ce qui me concerne, vous seriez coupable d'homicide involontaire.»

M. Movassaghi a présenté ses excuses à la juge et au public pour sa «grave erreur de jugement».

Dans les mois qui ont suivi, il a déclaré qu'il suivait à la lettre les mesures de santé publique, pratiquant la distanciation physique et portant un masque.

«J'ai appris une dure leçon», a-t-il déclaré.

La professeure Lisa Dufraimont de la faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York a expliqué que les accusations d'homicide involontaire coupable découlent d'un acte illégal entraînant la mort et d'une activité pouvant causer des lésions corporelles prévisibles.

«Et si, en fait, cela cause la mort de quelqu'un, comme l'a dit la juge, cela pourrait représenter un homicide involontaire coupable», a indiqué la professeure Dufraimont en entrevue, jeudi.

«La juge a raison à ce sujet.»

Parlant de manière générale de la loi, Mme Dufraimont a déclaré que des infractions pouvant entraîner des accusations d'homicide involontaire coupable pourraient suivre si une personne ne respectait pas de manière flagrante les ordonnances sanitaires provinciales.

«Lorsque vous commettez un acte dangereux, c'est aussi une infraction en vertu de la législation, et si cela devait entraîner la mort de quelqu'un, cela pourrait être un homicide involontaire coupable», a-t-elle expliqué.

Cependant, Isabel Grant, professeure à la faculté de droit Peter A. Allard de l'Université de la Colombie-Britannique, a exhorté la prudence à ce sujet.

«Je pense qu'il est techniquement possible que la Couronne puisse justifier une accusation d'homicide involontaire coupable, mais je pense que c'est hautement improbable», a déclaré la professeure Grant.

«Je ne suis pas certaine que cela nous mènerait vraiment très loin.»

Mme Grant a déclaré qu'il serait également «très difficile» de prouver où une personne a contracté le virus.

«Donc, démontrer au-delà de tout doute raisonnable que cette personne a contracté la COVID dans cette pièce serait très difficile pour la Couronne», a-t-elle ajouté.

Mme Grant a noté que l'utilisation du droit pénal n'était peut-être pas le meilleur outil pour réglementer une urgence de santé publique.

«Nous avons une législation de santé publique assez solide et nous avons des outils qui pourraient être utilisés avant de penser à mettre des gens en prison pour la transmission d'une maladie.»