Un bus scolaire demeure «scolaire» même s'il transporte des skieurs

Si c’est écrit «écoliers» sur un autobus scolaire et qu’il transporte des moins de 18 ans, le chauffeur est obligé d’actionner les feux clignotants et de déployer le signal d’arrêt même si le véhicule n’est pas utilisé pour le transport scolaire. Un chauffeur d’Autobus Laval l’a appris à ses dépens et a reçu une amende de 600 $.

La compagnie d’autobus détient un contrat de cinq ans offrant un service de navette à partir des copropriétés de la ville de Beaupré vers la station de ski Mont-Sainte-Anne. Cet hiver, un policier qui suivait l’autobus a constaté qu’il n’actionnait ni les clignotants ni le signal d’arrêt quand il faisait monter des parents et leurs enfants qui partaient pour une journée de ski.

Il intercepte le véhicule et lui remet un constat d’infraction, puis continue de le suivre jusqu’au Mont-Sainte-Anne, où le chauffeur fait descendre ses passagers, toujours sans actionner ses clignotants et son signal d’arrêt. Le chauffeur a cependant contesté sa contravention en mars devant la juge Nathalie Duperron de la Cour du Québec.

Celle-ci a rendu sa décision le 1er juin, donnant raison au policier et condamnant le chauffeur d’autobus à payer une amende de 600 $ plus les frais dans un délai de 90 jours.

Le chauffeur prétendait qu’il n’était pas soumis à l’obligation d’actionner ces signaux parce que sa compagnie détenait un permis de transport par autobus de personnes par abonnement, délivré par la Commission des transports.

Selon le code

La juge Duperron a cependant noté que l’article 461 du Code de la sécurité routière indique que les articles de loi concernant les clignotants et le signal d’arrêt s’appliquent en tout temps au transport de toute personne âgée de moins de 18 ans effectué au moyen d’autobus habituellement affectés au transport d’écoliers.

L’article 459 a beau interdire de mettre en marche les clignotants et le signal d’arrêt obligatoire quand le véhicule qui en est muni n’est pas utilisé pour effectuer le transport d’écoliers, la juge fait aussi remarquer que l’article 229 impose aussi l’obligation d’enlever ou de recouvrir les affiches «écoliers» lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour effectuer un transport d’écoliers.

Bref, l’autobus en question était bel et bien un «autobus affecté au transport d’écoliers» même s’il ne transportait pas d’écoliers et le chauffeur aurait dû activer ces signaux même quand il transportait des skieurs vers le Mont-Sainte-Anne.