Cédrick Leblond, 32 ans, subissait la semaine dernière son procès pour avoir frappé un homme à la tête au bar le Red Lounge.

Un bogue d’enregistrement pourrait faire avorter un procès

Un ex-membre de gang de rue accusé d’une violente agression pourrait obtenir l’arrêt des procédures parce que son témoignage à la cour n’a pas été capté par le système d’enregistrement en salle d’audience.

Cédrick Leblond, 32 ans, subissait la semaine dernière son procès pour avoir frappé un homme à la tête au bar le Red Lounge. Leblond avait fui le Québec après l’altercation et n’avait été retracé que 17 mois plus tard, à Terre-Neuve.

Lundi dernier, Leblond a témoigné pendant plus d’une heure pour expliquer au juge Carol St-Cyr sa version de la soirée du 9 avril 2016.

Après une pause, le juge St-Cyr a annoncé aux parties que le système d’enregistrement des débats judiciaires était en pause durant tout le témoignage de l’accusé et que rien n’a donc été enregistré. «Ça pose un problème majeur en ce qui me concerne», a commenté le juge St-Cyr.

Le système d’enregistrement au palais de justice de Québec a été changé le 5 février dernier. Comme l’indiquait CBC la semaine dernière, le ministère de la Justice a acquis au coût de 3,5 millions $ un nouveau logiciel d’enregistrement, MaestroVision, et a commencé à l’implanter dans ses 50 palais de justice et 517 salles d’audience. Montmagny, Saint-Joseph-de-Beauce, Thetford Mines, La Malbaie et Québec sont les premiers à goûter au nouveau système... et à ses inconvénients.

En effet, à Québec, l’ancien système d’enregistrement était relié à un panneau lumineux, installé sur le mur, à côté du juge. Si la greffière oubliait d’activer le système d’enregistrement, le constable spécial ou un autre membre du personnel de la cour, constatant l’absence du panneau «enregistrement en cours» pouvait le signaler.

Le directeur adjoint du palais de justice de Québec, Gilles Émond, a confirmé que le nouveau système d’enregistrement n’a pas d’indicateur pouvant servir de tel filet de sécurité. Aucun autre palais de justice n’avait d’ailleurs de tel panneau lumineux.

Sur son écran, même lorsque le système est en pause, la greffière voit les mêmes gradateurs des niveaux sonores et elle peut inscrire les mêmes annotations que lorsque l’enregistrement fonctionne.

Le directeur adjoint a aussi expliqué que depuis 2004, le ministère de la Justice n’a plus de bobines maîtresses d’enregistrement qui pouvait devenir une copie de sauvegarde lorsque l’enregistrement faisait défaut.

Grâce aux anciennes bobines maîtresses, tout ce qui se disait en salle d’audience était enregistré, du matin au soir, même lors des pauses.

Droits brimés en appel

Le juge St-Cyr a pris des notes lors du procès et n’aurait pas nécessairement besoin d’un enregistrement.

Mais l’absence d’enregistrement et donc de notes sténographiques vient brimer les droits de l’accusé dans d’éventuelles procédures d’appel, a souligné la défense. 

Des juges de la Cour d’appel ne pourraient ainsi jamais examiner le témoignage de l’accusé. «L’ordonnance d’arrêt des procédures est la seule que vous pouvez rendre et je le dis, évidemment, avec regret», a conclu l’avocat de Leblond, Me Jean-Roch Parent.

Recommencer le témoignage de l’accusé devant le même juge n’est pas envisageable, évalue de son côté la poursuite, car le tribunal se retrouverait avec deux versions différentes du même témoignage. La procureure de la Couronne Me Mélanie Tremblay suggérait de compléter le procès et d’aviser par la suite.

Le juge Carol St-Cyr entendra la requête en arrêt des procédures de Cédrick Leblond le 26 mars. Le juge a dit vouloir trancher la question rapidement, compte tenu du fait que l’accusé est détenu depuis la fin août.

Délai pour la réécoute

Le nouveau système d’enregistrement acheté par le ministère de la Justice présentait une faille majeure lors de son implantation: un délai pour la réécoute. Un juge, un avocat ou un journaliste qui voulait réentendre un débat judiciaire devait attendre au lendemain pour obtenir un enregistrement en raison d’une synchronisation à faire entre le serveur et le poste de travail en salle d’audience. Le délai est depuis revenu à ce qu’il était avec l’ancien système d’enregistrement.

Plusieurs utilisateurs se sont aussi plaints de la qualité du son avec le nouveau système. Toujours selon CBC, le ministère de la Justice travaillait à régler ce problème.