L’automne dernier, Jean Petit a été déclaré coupable par le Conseil de discipline du Barreau de ne pas avoir déposé sans délai dans son compte en fidéicommis une somme de 5000 $ et de ne pas avoir rendu des services professionnels pour une somme d’au moins 5000 $ reçue à titre d’avance.

Un avocat fait appel de sa radiation

L’avocat Jean Petit conteste son verdict de culpabilité et sa radiation du Barreau pour trois mois devant le Tribunal des professions. Le criminaliste soutient qu’une entente avec son client lui permettait de ne pas déposer les sommes d’argent dans son compte en fidéicommis.

L’automne dernier, Jean Petit, avocat de défense depuis 35 ans, a été déclaré coupable par le Conseil de discipline du Barreau de ne pas avoir déposé sans délai dans son compte en fidéicommis une somme de 5000 $ et de ne pas avoir rendu des services professionnels pour une somme d’au moins 5000 $ reçue à titre d’avance.

C’était la troisième fois que l’avocat contrevenait ainsi, aux yeux de son ordre professionnel, à la règle déontologique sur les comptes en fidéicommis.

Il y a deux semaines, le Conseil de discipline lui imposait une amende de 5000 $ et une radiation de trois mois.

Jean Petit a déposé un avis d’appel des décisions sur la culpabilité et sur la sanction.

L’avocat soutient qu’il avait signé une entente forfaitaire pour une valeur de 5000 $ avec le client accusé de trafic de drogue. Ce client, représenté par un autre avocat, allait par la suite contester les honoraires devant le bureau du syndic du Barreau. 

Cette entente, qui prévoyait que le client versait de l’argent pour que l’avocat se rende disponible, est très différente d’une entente à taux horaire pour laquelle l’avocat doit transmettre des comptes d’honoraires, soutient Jean Petit. L’avocat ajoute qu’il n’avait donc pas l’obligation légale de déposer les montants dans le compte en fidéicommis.

Jean Petit juge que le Conseil de discipline du Barreau a été beaucoup trop sévère à son égard et a omis de tenir compte du fait que le mandat confié par son client «a été accompli en majeure partie» et qu’il n’y a eu aucune perte ni enrichissement pour quiconque.

Devant le Comité de discipline, Jean Petit avait tenté d’éviter la radiation en expliquant ses déboires financiers. L’avocat disait avoir perdu 539 000 $ en investissant dans l’entreprise d’importation de poudre énergétique du conjoint d’une cliente accusée de fraude. Jean Petit n’a jamais porté plainte à la police ni intenté de poursuite civile contre son ex-partenaire d’affaires.