Un an de l'arrêt Jordan: un lent changement de cap

Tout le monde connaît maintenant Barrett Richard Jordan, de la Colombie-Britannique, qui a vu sa condamnation pour trafic de drogue annulée parce que son procès avait duré trop longtemps. Un an après cet arrêt des procédures prononcé avec fracas par la Cour suprême, où en est rendue la crise des délais au Québec?
Imaginez un lourd paquebot. Avec à bord, une demi-douzaine de capitaines, chacun les mains sur son gouvernail. Un paquebot qui commence lentement à modifier sa course pour éviter les icebergs. C'est le système de justice québécois depuis l'arrêt Jordan.
Par la fenêtre de son bureau de circonscription à Gatineau, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a une vue imprenable sur le solennel édifice de la Cour suprême, de l'autre côté de la rivière des Outaouais. Un rappel de l'énorme chantier des délais qui l'occupera encore pendant longtemps.
Devant la menace d'une vague d'arrêts des procédures, juges, avocats, fonctionnaires relevant de plusieurs ministères et organismes ont travaillé de concert, se réjouit la ministre. «Ça n'a pas été une année facile, mais les résultats sont très encourageants», souligne Stéphanie Vallée, jointe par Le Soleil.
À Montréal, district où la crise a été la plus aigüe, les délais pour fixer un procès en chambre criminelle ont fondu de moitié. Mais pour y arriver, il a fallu dégarnir momentanément les chambres civiles et familiales de la Cour supérieure.
Les 16 nouveaux juges de la Cour du Québec sont entrés en fonction au printemps et leur apport se fait déjà sentir, assure la ministre.
Mais, très vite, les concours devront reprendre, car une dizaine de juges québécois ont annoncé qu'ils prendraient leur retraite d'ici la fin de l'année.
La ministre a hâte de s'attaquer au désuet système informatique de son ministère, qui la prive d'indicateurs pour suivre efficacement la crise des délais. «Comme on travaille encore beaucoup avec du papier, ce n'est pas évident, déplore-t-elle. On doit se doter d'outils pour suivre les dossiers.»
Et il reste de longues discussions à avoir avec le gouvernement fédéral : faut-il abolir des peines minimales qui nuisent au règlement des dossiers? Doit-on conserver ou modifier l'étape de l'enquête préliminaire, cette répétition générale du procès, utilisée au Québec beaucoup plus qu'ailleurs?
L'«effet Jordan»
Au bureau du juge coordonnateur de la Cour du Québec, les avocats de la défense et de la Couronne font leurs habituelles visites pour réclamer des dates de procès.
L'adjointe du juge Jean-Louis Lemay sort ses grands calendriers et lève les yeux vers deux avocats. «Est-ce qu'il y a un problème de délais avec cette cause?», demande-t-elle d'entrée de jeu.
La réponse, en général, à Québec, est non. Un procès d'une journée peut se tenir dans les deux mois suivants la demande. Pour deux jours, les prochaines dates sont en novembre. Les procès plus longs devront attendre en 2018.
En salle d'audience, «l'effet Jordan» est subtil, mais réel. Les procureurs de la Couronne, même ceux dotés du meilleur caractère, n'acceptent plus de consentir aux reports demandés par la défense. «Nous sommes prêts à procéder, M. le juge» est la phrase-clef pour les représentants du ministère public. Les avocats de défense doivent ramer plus vigoureusement pour convaincre le juge du bien-fondé de leur demande de remise.
Et c'est très bien ainsi, croit le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay. «Peut-être qu'il y en avait de la complaisance, dit-il, en reprenant le reproche fait par la Cour suprême. Il s'était établi un certain confort dans la gestion des remises. On est maintenant plus alertes pour les accorder quand la cause le justifie et non seulement parce que c'est pratique pour l'avocat.»
Le juge coordonnateur, ancien criminaliste, note que les avocats ont changé certaines façons de faire. «Ils ont réorganisé leur agenda, ont passé des dossiers à des associés. Ils ont compris que s'ils veulent prendre un dossier, ils doivent avoir le temps à y consacrer, constate le juge Lemay. Ils ne peuvent plus impunément arriver devant un tribunal et dire "je suis booké durant 12 mois, je ne peux pas procéder".
Victimes inquiètes
Dans les différents centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), l'inquiétude a monté d'un cran depuis un an.
Nadia Morin, directrice pour la région Québec et Chaudière-Appalaches, n'a pas de statistique pour documenter ce sentiment. Mais ses intervenantes - ce sont des femmes en majorité - lui ont confié s'être fait parler fréquemment depuis un an de l'arrêt Jordan.
"Ça prend déjà beaucoup de courage pour porter plainte, rappelle Mme Morin. Les gens craignent de faire tout ça et de voir leur agresseur acquitté au bout du compte à cause des délais."
La justice pas à tout prix
Les avocats de défense qui ont fait libérer leur client en raison de délais déraisonnables ne se sont pas devenu les chouchous du public.
Avec trois collègues, Me Charles Levasseur a obtenu l'arrêt des procédures contre le Hells Richard Bob Hudon et trois coaccusés du projet Vautour après 47 mois de délais.
Il ne comprend pas la réaction parfois épidermique de la population en général. "Il faut avoir fait face au système une fois dans sa vie pour comprendre à quel point les droits garantis par la Charte, dont celui à un procès dans un délai raisonnable, sont importants", croit l'avocat de défense.
Le rapport entre l'État et un citoyen, avec la disparité de moyens dont ils disposent, est un rapport fondamentalement injuste, ajoute Me Levasseur. "Lorsque les agissements de l'État font en sorte que la procédure devient inéquitable, il faut que ce soit sanctionné."
Charles Levasseur comprend que les gens veulent que justice soit rendue. "Mais dans un système de droit comme le nôtre, justice ne doit pas être rendue à tout prix", estime-t-il.
Son collègue criminaliste Me Julien Grégoire constate que le remède ultime qu'est l'arrêt des procédures peut faire perdre la confiance du public en l'administration de la justice. "Une solution mitoyenne, par exemple assouplir une éventuelle peine à titre de réparation, pourrait dans certains cas être moins drastique", soumet l'avocat de défense.
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Aurait-on pu éviter la crise?
La crise des délais était-elle ­évitable? Les différents ministres de la Justice avaient en main des dizaines de recommandations pour la prévenir, et ce, depuis le début des années 2000.
Même des décennies plus tard, le juge en chef associé de la Cour supérieure Robert Pidgeon se rappelle clairement du découragement de ses clients, en Gaspésie, qui avaient fait des heures de route, attendu toute la journée au palais de justice, pour se faire dire que leur cause était remise.
Les délais l'ont toujours irrité et il a choisi de les combattre depuis qu'il a été nommé juge en chef associé en 2001.
Et il n'est pas seul. Des dizaines de juges des différentes cours à travers le pays ont siégé sur d'innombrables comités et fourni, au fil des ans, des recommandations aux ministres de la Justice pour contrer les délais. Sans voir beaucoup de résultats.
Il ne faut donc pas creuser bien loin pour trouver chez le juge Pidgeon un petit fond de colère face à la crise actuelle des délais. «Pensez-vous que je ne suis pas choqué?», échappe-t-il.
Heureusement, ajoute M. Pidgeon en reprenant son enthousiasme proverbial, élus et fonctionnaires ont pris le taureau par les cornes depuis l'arrêt Jordan.
En 2005, un comité sur l'efficacité et l'accès en matière de justice demandait aux députés fédéraux de modifier le Code criminel pour uniformiser les règles de pratique dans la gestion des dossiers. Aucune modification n'a été apportée.
En 2006, le même comité recommandait d'élargir les pouvoirs des policiers pour remettre une personne en liberté en échange d'un cautionnement, une mesure visant à désengorger les tribunaux déjà en vigueur dans certaines provinces. Aucun nouveau pouvoir n'a été octroyé.
La même année, il était recommandé de favoriser la médiation pénale. Au Québec, cette mesure est encore très peu appliquée ; une dizaine d'accusés y ont recours par année en Cour supérieure.
En 2012, les juges recommandaient que la première infraction de conduite avec les capacités affaiblies soit décriminalisée et traitée de manière administrative. La ministre de la Justice du Québec se dit ouverte à étudier l'idée.
Dès 2012, le comité de la magistrature proposait des règles de nature quasi criminelle pour traiter des infractions moins graves. Cinq ans plus tard, le Québec testera un programme de sanctions extrajudiciaires pour adultes.
En 2013, le comité de la magistrature suggérait une dizaine de pistes pour utiliser la technologie comme outil pour accélérer les procédures, notamment par les visioconférences. Plusieurs de ces idées sont à l'étude au gouvernement du Québec.
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Plus de règlements rapides
Les nouvelles offres de règlement rapide commencent à donner des résultats ; le nombre de dossiers qui se règlent en moins de quatre mois a crû de 7 % à Québec en un an grâce à cette nouvelle initiative. Environ 93 % des dossiers criminels ouverts à Québec chaque année finissent par se régler par un plaidoyer de culpabilité. Pourquoi ne pas hâter cette conclusion, s'est demandé le procureur-chef à Québec Me Sabin Ouellet. S'inspirant d'un système mis en place à Vancouver, chaque accusé se voit désormais remettre dès sa comparution une offre de règlement rapide. Sur ce document, le procureur de la Couronne qui a autorisé l'accusation consigne ce qui représente, selon sa recherche dans la jurisprudence et son analyse, la meilleure offre de peine. L'accusé a 120 jours pour décider d'accepter l'offre et de plaider coupable à l'accusation. Certains crimes, comme l'agression sexuelle, sont exclus du programme.
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L'arrêt Jordan en 10 dates
8 juillet 2016
Dans une décision divisée à 5 juges contre 4, la Cour suprême du Canada prononce l'arrêt Jordan et fixe de nouveaux plafonds pour les délais ; 30 mois pour les causes avec enquête préliminaire et 18 mois pour les causes en cour provinciale. Les délais attribuables à l'accusé n'entrent pas dans le calcul.
4 novembre 2016
Le Hells Richard Bob Hudon et trois hommes accusés de trafic de stupéfiants après le projet Vautour obtiennent l'arrêt des procédures en raison des délais et de la mauvaise gestion d'un délateur par le ministère public.
24 novembre 2016
En raison des délais déraisonnables, le DPCP demande le retrait des accusations de fraude contre l'homme d'affaires Luigi Coretti, propriétaire de la firme de sécurité BCIA.
8 décembre 2016
La ministre de la Justice du Québec dépose un projet de loi pour embaucher, d'ici septembre 2017, des juges, des procureurs, du personnel de soutien, des agents correctionnels, des constables spéciaux et ouvrir de nouvelles salles d'audience. Budget : 175 -millions $ pour traiter 10 000 dossiers de plus par année.
7 avril 2017
Sivaloganathan Thanabalasingam, accusé du meurtre au deuxième degré de sa femme, Anuja Baskaran, a été libéré après que son procès eut été annulé par la Cour supérieure du Québec à cause de délais trop longs. Le DPCP a interjeté appel, mais le Sri Lankais a été expulsé du Canada.
21 avril 2017
Michel Mercier, un homme qui a prétendu durant des années être L'Ange Daniel pour convaincre une adolescente d'avoir des relations sexuelles avec lui, obtient un arrêt des procédures. La mère de la victime, complice, avait plaidé coupable et écopé d'une peine de 42 mois.
Un autre accusé de meurtre, Ryan Wolfson obtient un arrêt pour délais déraisonnables. Wolfson purge déjà une peine de prison à vie pour un meurtre et deux tentatives de meurtre.
20 mai 2017
Un accusé de meurtre non prémédité survenu sur une plantation de cannabis, Van Son Nguyen de Montréal, obtient l'arrêt des procédures après un délai de 55 mois et demi. Il avait asséné 34 coups de machette à sa victime.
16 juin 2017
L'arrêt Cody, du nom d'un présumé trafiquant qui a attendu son procès cinq ans, vient renforcer l'arrêt Jordan. D'une voix unanime, la Cour suprême réitère les plafonds pour les délais de cour.
20 juin 2017
La ministre de la Justice du Québec Stéphanie Vallée annonce un investissement de 9 millions $ dans les bureaux d'Aide juridique et un projet-pilote de sanctions extrajudiciaires pour certains délits plus mineurs.
23 juin 2017
La ministre de la Justice fédérale Jody Wilson-Raybould annonce la nomination de quatre juges à la Cour supérieure du Québec. Du même souffle, deux juges de la Cour supérieure quittent pour la Cour d'appel. Le Québec réclame toujours neuf postes de juges fédéraux.
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En date du 20 juin au Québec
949 requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables
584 en matière criminelle et 365 en matière pénale
68 inculpés ont obtenu des arrêts des procédures
116 000 dossiers criminels ouverts chaque année à la Cour du Québec