Manifestation d'avocats de l'aide juridique en juin à Montréal

Tarifs «archaïques» à l’aide juridique: le Barreau veut des engagements

MONTRÉAL - Jugeant «archaïques» les tarifs consentis par l’aide juridique, le Barreau du Québec demande aux partis politiques en campagne électorale de se prononcer sur la question.

Un avocat de pratique privée qui accepte un mandat de l’aide juridique touche un tarif fixe de 500 $ pour un dossier de garde d’enfant et de pension alimentaire, auquel il pourra consacrer 40 heures, à partir de la première rencontre avec l’enfant jusqu’au procès et au prononcé du jugement, a illustré mardi Me Catia Larose, vice-présidente de l’Association des avocats et avocates de province.

Pour un cas d’immigration, il pourra toucher 600 $ par dossier et des dizaines d’heures de travail.

Me Larose parle carrément de tarifs «archaïques», pratiquement inchangés depuis des années.

Ces faibles tarifs découragent les avocats de pratique privée d’accepter des dossiers d’aide juridique, a fait valoir le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, au cours d’une conférence de presse à Montréal.

Or, le nombre de dossiers est si important à l’aide juridique que ces avocats ne suffisent plus à la tâche et qu’il faut donc recourir aux avocats de pratique privée qui acceptent de tels mandats.

Mais pendant que le nombre d’avocats a crû de 37 pour cent de 2001 à 2016, on a enregistré une baisse de 19 pour cent du nombre d’avocats qui ont reçu une rémunération de l’aide juridique, a souligné Me Grondin.

Et la proportion de membres du Barreau qui acceptent des mandats de l’aide juridique est passée de 14 à 8 pour cent.

Sous le salaire minimum

«Depuis déjà beaucoup trop longtemps, les tarifs de l’aide juridique sont inadéquats et trop nombreux sont les avocats qui refusent de traiter un dossier pour ce motif et éviter de travailler en dessous du salaire minimum», a déploré Me Mia Manocchio, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense.

Ces tarifs font présentement l’objet d’une négociation avec le gouvernement; l’entente est échue depuis septembre 2017.

Interrogé à savoir si les avocats étaient prêts à recourir à des moyens de pression, comme refuser collectivement de prendre des mandats de l’aide juridique, le bâtonnier Grondin a répondu que pour le moment, la négociation était de bonne foi et qu’il recevait de bons rapports de la part des négociateurs.

«Il y a toutes sortes de propositions qui nous ont été faites. Je vous avoue que notre moyen privilégié, ce n’est certainement pas la grève. Ce n’est pas une avenue qu’on envisage à court terme ou à moyen terme. Bloquer le système judiciaire, ce n’est pas quelque chose qu’on veut faire. On n’a aucune intention de le faire. On n’a aucune intention de faire payer le justiciable pour cette question-là. Mais je pense qu’on peut régler cette négociation-là, qu’on peut avancer», a conclu Me Grondin.

Le Barreau réclame des partis politiques en campagne électorale qu’ils prennent position sur l’importance de l’aide juridique.

Me Grondin évalue qu’il faudrait investir 51 millions $ de plus dans l’aide juridique, soit 48 millions $ pour les honoraires des avocats de pratique privée et leur temps de préparation, de même que 3 millions $ pour déterminer l’admissibilité d’un citoyen à l’aide juridique sur une base mensuelle plutôt qu’annuelle. En prenant une référence mensuelle, un citoyen qui perd son emploi, par exemple, deviendrait admissible à l’aide juridique.