Au cours des deux ou trois prochaines semaines, les procureurs de la Couronne affectés à la fusillade à la mosquée de Sainte-Foy iront rencontrer les six familles des victimes dans un lieu autre que le palais de justice.

Soutien des procureurs aux familles des victimes

Les familles des six victimes de la tuerie à la Grande Mosquée de Québec seront rencontrées prochainement par des représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Tous les jours, dans tous les palais de justice, les procureurs de la Couronne rencontrent ou téléphonent aux victimes et à leur famille pour leur expliquer l'avancement des procédures judiciaires les concernant. Le contact entre les victimes et les procureurs se fait plus étroit normalement à l'étape de l'enquête préliminaire et du procès.
Le drame, d'une ampleur jamais vue, vécu au Centre culturel islamique, commande un accompagnement plus serré et surtout plus hâtif, explique-t-on du côté de la Couronne.
Ainsi, au cours des deux ou trois prochaines semaines, les procureurs de la Couronne affectés à la cause iront rencontrer les six familles des victimes dans un lieu autre que le palais de justice.
Le but? Expliquer les procédures entamées à des citoyens parfois moins familiers avec le système judiciaire en raison de leur arrivée récente au Québec, pour certains.
Analyse de plusieurs semaines
Par ailleurs, la Couronne indique qu'il lui faudra certainement encore plusieurs semaines avant d'avoir analysé toute la preuve détenue par les policiers au sujet de l'accusé, Alexandre Bissonnette, et de pouvoir prendre une décision concernant des accusations liées à des activités terroristes.
L'Équipe intégrée de la sécurité nationale dirigée par la GRC, travaille à faire l'extraction des données des ordinateurs de l'accusé, un processus qui peut être très long malgré les énormes ressources déployées.
Les policiers recherchent toutes les preuves qui démontreraient un lien d'Alexandre Bissonnette avec une organisation terroriste. 
Si, au terme de l'analyse, aucune preuve d'un tel lien n'a été découvert, la Couronne continuera avec les six accusations de meurtre et les cinq tentatives de meurtre.
Mais si une telle preuve faisait surface, les deux procureurs de la Couronne Me Michel Fortin et Me Thomas Jacques, épaulés de leurs patrons, devront prendre une décision sur la possibilité d'ajouter des chefs d'accusation liés aux activités terroristes.
Pas particulièrement pertinents
Les articles du Code criminel qui traitent d'activités terroristes ont été surtout prévus pour arrêter et accuser des gens avant qu'ils ne commettent des crimes en lien avec une organisation terroriste, fait remarquer le professeur de droit à l'Université d'Ottawa Craig Forcese, spécialisé dans les questions de sécurité nationale. «Ils ne sont pas particulièrement pertinents après des actes de violence commis par un assaillant solitaire», estime M. Forcese, dans un échange de courriels.
Si la Couronne ajoute des accusations liées au terrorisme, elle devra prouver hors de tout doute raisonnable au jury que les meurtres ont été commis en tout ou en partie dans un but politique, idéologique ou religieux et dans le but d'intimider la population ou une communauté en particulier.
«La Couronne aurait alors un fardeau beaucoup plus lourd et, parce que l'accusé fait déjà face à la prison à perpétuité, elle n'aurait pas grand-chose à gagner, d'un point de vue légal», croit Craig Forcese.