L'accusé Guillaume Côté, 43 ans, a été accusé, au terme d'une enquête de l'UPAC, d'avoir fait travailler deux employés de la municipalité dans sa maison personnelle.

Six mois dans la collectivité pour Guillaume Côté

L'ex-directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval Guillaume Côté, coupable de fraude, devra purger une peine de six mois dans la collectivité. À moins que la Cour d'appel ne l'acquitte en raison «d'un flagrant déni de justice», plaide son avocat.
Côté, 43 ans, a été accusé, au terme d'une enquête de l'UPAC, d'avoir fait travailler deux employés de la municipalité dans sa maison personnelle.
Après avoir entendu le procès, le juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec a dit avoir un doute raisonnable à savoir si les cols bleus ont bel et bien travaillé chez le directeur sur leur temps rémunéré par la municipalité.
Il a quand même déclaré Guillaume Côté coupable de fraude, abus de confiance et fabrication de faux document pour avoir oeuvré à la gestion d'une banque clandestine d'heures supplémentaires favorisant certains employés.
C'est là où le juge Larouche a commis une grave erreur, estime l'avocat de Côté, Me Jean-François Bertrand, dans son avis à la Cour d'appel. «Le juge de première instance a substitué ses propres observations eu égard à l'ensemble de la preuve soumise par les parties lors du procès, à celles que la poursuite a présentées à la cour lors de ses représentations, et ce sans avoir donné l'occasion à l'appelant de se défendre et de donner sa version sur ces faits avant de rendre son jugement», soumet Me Bertrand.
Le procureur de la poursuite a mentionné clairement, ajoute la défense, que Guillaume Côté n'était pas accusé d'avoir créé une banque au noir et que l'existence ou non de celle-ci n'était pas déterminante dans l'issue de l'affaire.
Me Jean-François Bertrand demande à la Cour d'appel de faire ce que le juge de la Cour du Québec aurait dû faire, soit acquitter son client des trois accusations.
Peine de 6 mois avec sursis
Entre-temps, les parties se sont entendues pour proposer au juge Larouche l'imposition d'une peine de six mois de prison à être purgée dans la collectivité.
Guillaume Côté devra être à son domicile 24 heures sur 24 durant les trois premiers mois. Le juge lui a toutefois accordé une série d'exceptions, notamment pour occuper son travail d'agent immobilier ou de gestionnaire d'un camion de cuisine de rue, pour aller voir son avocat, et pour tous les rendez-vous relativement à l'accouchement de sa conjointe.
Pour les trois derniers mois de sa peine, Guillaume Côté devra observer un couvre-feu.
Il aura aussi l'obligation de faire 100 heures de travaux bénévoles.
Dès la semaine prochaine, Me Jean-François Bertrand demandera à la Cour d'appel de suspendre la peine le temps que le sort de Guillaume Côté soit réglé.