Jacques Corriveau

Scandale des commandites: 4 ans de prison pour Jacques Corriveau

L'ancien organisateur du Parti libéral du Canada (PLC) Jacques Corriveau, reconnu coupable en novembre de fraude pour son rôle dans le scandale des commandites, a été condamné, mercredi matin, à une peine « exemplaire » de quatre ans d'emprisonnement.
M. Corriveau, âgé de 83 ans, a cependant obtenu en Cour d'appel, en après-midi, sa libération conditionnelle en attendant l'appel du verdict de culpabilité prononcé contre lui par un jury l'automne dernier. Cet appel pourrait ne pas être entendu avant deux ans.
Celui qui a été décrit comme « une figure centrale » du scandale des commandites a aussi été condamné mercredi à payer une amende de 1,4 million $, sur une période de 10 ans après son emprisonnement. Cette somme correspond au montant fraudé que le gouvernement n'a pas été en mesure de retracer.
En plus de cette amende de 1,4 million $, les parties avaient déjà convenu que la maison de M. Corriveau à Saint-Bruno-de-Montarville, en Montérégie, évaluée à 985 000 $, serait vendue et qu'une partie des recettes serait versée au gouvernement fédéral. De plus, un compte bancaire contenant plus de 850 000 $ sera saisi.
Jacques Corriveau avait été reconnu coupable par un jury, en novembre, de trois chefs d'accusation: trafic d'influence, fabrication de faux documents et recyclage de produits de la criminalité. Le juge Jean-François Buffoni a plus tard estimé que l'ampleur et la nature des crimes, la complexité du stratagème et les montants en jeu commandaient une peine exemplaire. Il a condamné M. Corriveau à quatre ans de prison pour chacun des trois chefs d'accusation, à purger simultanément.
La Couronne avait suggéré une peine de trois à cinq ans derrière les barreaux, alors que la défense tentait d'obtenir une peine à purger dans la communauté, en raison de l'âge avancé de M. Corriveau et des délais judiciaires. Le juge Buffoni a conclu que l'âge et l'état de santé de M. Corriveau ne devaient pas entrer en ligne de compte, notant que l'accusé avait 63 ans lorsqu'il a commencé à frauder et que sa santé était déjà fragile à cette époque.
Jacques Corriveau a refusé de s'adresser au tribunal mercredi. Après l'énoncé de la peine, mercredi matin, il a aussitôt été menotté et conduit dans le box des accusés.
« On est déçus. La sentence est très sévère », a laissé tomber son avocat plus tard devant les journalistes. Gérard Soulière songe à en appeler aussi de la peine imposée mercredi. « M. Corriveau n'a jamais pensé qu'il finirait sa vie dans une prison, a déclaré Me Soulière. À part vous dire qu'il est assommé, il n'y a rien d'autre que je puisse dire. »
La défense avait fait appel du verdict en décembre, plaidant que le juge Buffoni aurait dû abandonner les procédures dès l'ouverture du procès à l'automne en raison des longs délais judiciaires, en vertu de l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême du Canada.
En libérant M. Corriveau, mercredi, la Cour d'appel a imposé certaines conditions, notamment de rendre son passeport, de ne pas quitter le pays et de garder la paix.
Jacques Corriveau avait témoigné devant la commission d'enquête sur le scandale des commandites en 2005. Dans son rapport, le juge John Gomery concluait: « M. Corriveau était l'acteur central d'un dispositif bien huilé de pots-de-vin qui lui a permis de s'enrichir personnellement et de donner de l'argent et des avantages au PLCQ » (Parti libéral du Canada au Québec). « M. Corriveau n'est pas un témoin crédible et donne l'impression d'avoir choisi de se réfugier dans l'oubli pour éviter de dire la vérité. Son souci de nier les faits et d'induire la Commission en erreur est devenu apparent à mesure qu'il témoignait. »
Une enquête qui a duré 11 ans
Les crimes pour lesquels M. Corriveau a été reconnu coupable remontent à une vingtaine d'années, soit de 1997 à 2003, mais il n'avait été formellement accusé qu'en décembre 2013, à la suite d'une enquête de 11 ans.
Au procès, la Couronne a plaidé que l'organisateur libéral avait mis au point un stratagème de ristournes d'environ 17,5 pour cent sur des contrats octroyés dans le cadre du programme fédéral de commandites. Ce programme avait été créé par les libéraux de Jean Chrétien dans la foulée du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec, afin d'accroître la visibilité du gouvernement fédéral au Québec.
La commission Gomery a plus tard conclu que les firmes qui décrochaient des contrats fédéraux devaient verser une contribution au PLC, et qu'elles ne livraient pas toujours les services promis.
Mais au procès, la poursuite a aussi démontré que Jacques Corriveau - un proche de Jean Chrétien - s'était servi de l'entreprise Pluri Design Canada pour frauder le gouvernement en empochant personnellement une somme totale de 6,5 millions $, de 1997 à 2003.
De son côté, la défense affirmait que la Couronne n'avait pu prouver que l'accusé s'était servi de ses relations au sein de l'état-major du Parti libéral pour décrocher des contrats du gouvernement fédéral.
Le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, a souligné que l'implication de M. Corriveau avait commencé dès le début du programme des commandites. « Il a agi un peu comme une bougie d'allumage parce qu'il avait de l'influence, qu'il était l'un des premiers à avoir été mis au courant du programme et qu'il savait qu'il y avait une importante somme d'argent qui n'était pas gérée selon les normes du gouvernement », a-t-il soutenu.
Me Dagenais s'est d'ailleurs dit satisfait de la peine prononcée mercredi. « Compte tenu (du fait) que le maximum prévu pour le trafic d'influence est de cinq ans, c'est une sentence qui est sévère », a-t-il estimé.
La Couronne ne s'est pas opposée à la remise en liberté de M. Corriveau en attendant les procédures d'appel. « C'est dans les pratiques standard », expliquait Me Dagenais mercredi matin, soulignant que l'appel pourrait ne pas être entendu avant environ deux ans.