Les procédures contre Jaggi Singh ont été suspendues durant presque un an, car les avocats de la Ville de Québec cherchaient à obtenir un nouveau juge pour la cause. La Cour d’appel a donné tort à la Ville et renvoyé le dossier devant le même juge de la cour municipale.

Retour de Jaggi Singh en cour municipale

Après une année d’interruption, le procès du militant Jaggi Singh a repris vendredi à la cour municipale de Québec. Toujours au stade très préliminaire de la divulgation de preuve...

Les procédures ont été suspendues durant presque un an, car les avocats de la Ville de Québec cherchaient à obtenir un nouveau juge, estimant que le juge Pierre Bordeleau donnait des signes de partialité en faveur du militant anarchiste, accusé d’entrave et de supposition de personne.

La Cour d’appel a donné tort à la Ville de Québec et renvoyé le dossier devant le juge Bordeleau de la cour municipale.

La procureure de la Ville de Québec Me Marie-Hélène Guillemette a annoncé que la poursuite se conformerait à l’ordonnance émise il y a un an par le juge Bordeleau et fournirait les notes des policiers qui ont participé à la manifestation du 20 août 2017, durant laquelle Singh a été arrêté.

La poursuite a obtenu 60 jours plutôt que 30 afin de rassembler les notes rédigées par une centaine de policiers.

«Je veux que ça procède le plus vite possible»

L’accusé Jaggi Singh n’a pas caché son impatience. «Je veux que ça procède le plus vite possible, insiste-t-il. Ce n’est pas une affaire complexe.»

Lors de la prochaine date d’audience, à la mi-juin, le juge Pierre Bordeleau recevra les notes policières. Il devra ensuite les analyser et décider lesquelles devraient être divulguées à la défense.

Ce n’est que par la suite que le procès pourra commencer.

Le militant altermondialiste estime que tous les délais judiciaires sont attribuables à la Ville de Québec, «qui tente systématiquement d’empêcher la divulgation d’éléments de preuve pertinents», dit-il.

Questionné à savoir s’il envisageait de présenter une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables, Jaggi Singh répond qu’il se concentre à «assurer une divulgation de preuve complète et juste».