Nathalie Normandeau, à droite, en compagnie de son avocat, Me Maxime Roy

Requête en continuation de procès pour Normandeau

Nathalie Normandeau fait une nouvelle offensive pour obtenir un procès au plus vite; son avocat vient de déposer une requête en continuation devant la Cour supérieure.

Le 6 avril, le procès pour fraude, abus de confiance et corruption de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs quatre coaccusés a été ajourné à une date indéterminée, le temps que les tribunaux supérieurs règlent la requête sur le dévoilement des sources journalistiques et celle en arrêt des procédures pour cause de fuites médiatiques.

Le débat devrait se transporter devant la Cour suprême du Canada. La décision pourrait ne pas venir avant l’automne.

Devant l’allongement des délais, l’ex-vice-­première ministre Nathalie Normandeau voulait présenter une requête en procès séparé au juge André Perreault de la Cour du Québec, saisi de la cause. Elle n’a jamais pu le faire puisque toutes les procédures ont été suspendues.

Le préjudice causé à Mme Normandeau par la suspension des procédures est irréparable et multiple, affirme Me Maxime Roy, son avocat, dans sa requête. Les dates réservées pour le procès (avril, mai, juin et juillet) seront perdues, la longue préparation préalable sera à revoir et la gestion des agendas respectifs professionnels et personnels seront grandement bouleversés.

L’avocat de défense demande à la Cour supérieure de lui permettre de présenter sa requête en procès séparé et de permettre au juge du procès André Perreault de la Cour du Québec d’entendre la cause tel que prévu. La Cour du Québec pourrait, avant de prononcer le jugement contre Nathalie Normandeau, attendre de connaître le sort du pourvoi devant la Cour suprême sur les sources journalistiques et l’issue de la requête en arrêt des procédures.

Cette solution permettrait «d’éviter de perdre un temps d’audience fort précieux», soutient Me Roy, qui cite dans son argumentaire l’arrêt Jordan et la fin de la «culture de complaisance» face aux délais judiciaires.

La requête en continuation sera présentée devant un juge de la Cour supérieure le 9 mai.