Après un an, la demande d’autorisation d’un recours collectif contre les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale au nom de tous les anciens pensionnaires de l’orphelinat du Mont d’Youville, à Giffard, qui ont subi des violences physiques, psychologiques et sexuelles entre 1956 et 1996, n’a toujours pas été entendue par la Cour supérieure, notamment en raison de requêtes préalables présentées par le CIUSSS.

Recours collectif au Mont d'Youville: le CIUSSS mise sur la prescription

Pendant que le gouvernement du Québec œuvre à abolir le délai de prescription pour les victimes d’agressions sexuelles, un organisme de l’État, le CIUSSS de la Capitale-Nationale, invoque cette même prescription pour contrer la demande de recours collectif des anciens pensionnaires du Mont d’Youville.

À la fin février, les parlementaires québécois, tous partis confondus, ont appuyé à l’unanimité la motion présentée par le PQ demandant l’abolition du délai qui fixe à 30 ans la période ultime pour qu’une victime d’agression sexuelle puisse poursuivre son agresseur dans un recours civil.

Le gouvernement de la CAQ, qui a fait de l’abolition du délai de prescription une promesse électorale, travaille présentement à l’élaboration d’un projet de loi. Aucune échéance n’a toutefois été fixée.

En avril 2018, un résident de Québec, Jean Simard, déposait une demande pour obtenir l’autorisation d’un recours collectif contre les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-

Nationale au nom de tous les anciens pensionnaires de l’orphelinat du Mont d’Youville, à Giffard, qui ont subi des violences physiques, psychologiques et sexuelles entre 1956 et 1996. Le recours pointe comme agresseurs des préposés laïcs, mais aussi, pour une rare fois au Québec, des religieuses.

Une cinquantaine d’anciens pensionnaires auraient contacté la firme d’avocats Quessy Henry St-Hilaire. 

Un an plus tard, la demande d’autorisation n’a toujours pas été entendue par la Cour supérieure, notamment en raison de requêtes préalables présentées par le CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Les parties étaient convoquées à la cour mercredi pour une conférence de gestion. 

Recours prescrit

Les avocates du CIUSSS de la Capitale-Nationale, l’organisme responsable du bâtiment et de sa corporation, demandent au juge Étienne Parent de la Cour supérieure d’admettre en preuve certains documents afin de «corriger des éléments erronés et aider la cour dans son rôle de filtrage», a plaidé Me Judith Rochette.

Le CIUSSS veut notamment voir ajouté en preuve l’audio des représentations sur la peine de John O’Reilly, datant du 4 mai 2010. Cet ex-éducateur du Mont d’Youville a été condamné à deux ans de pénitencier après avoir plaidé coupable à des agressions sexuelles et à des voies de fait avec lésions sur cinq jeunes garçons qui étaient sous sa charge.

Lors des représentations, une lettre de l’un des jeunes, Jean Simard, avait été lue en salle d’audience. 

Selon le CIUSSS, cette lettre démontre que Jean Simard, qui a été pensionnaire en 1973 et 1974, n’était plus dans l’impossibilité d’agir en 2010 et avait déjà effectué des thérapies. 

Le recours de Jean Simard est manifestement prescrit, écrit le CIUSSS dans son argumentaire. L’homme de 56 ans ne peut donc agir comme représentant d’un groupe de victimes, poursuit-on. Un deuxième ancien pensionnaire, Denis Leclerc, a été ajouté aux procédures l’automne dernier.