Le jugement dans l'affaire Serge Cimon retarde tous les autres liés aux radars photo depuis près d'un mois. Car s'il tient, il changera la donne en cour, pour les autorités policières.

Radars photo: le DPCP n'ira pas en appel

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas en appel le jugement selon lequel la preuve d'infraction fournie en Cour dans les cas de radars photo est «inadmissible et illégale». Une situation qui pourrait ouvrir la porte à une vague de contestations et de retraits de constats d'infraction déjà remis. 
Le processus pour remettre un constat d'infraction à l'aide d'un radar photo vient de se complexifier. Les grands gagnants pourraient bien être les citoyens n'ayant toujours pas payé une contravention reçue dans les dernières semaines. 
Le DPCP avait un mois pour en appeler de la décision du juge Serge Cimon, de la Cour du Québec, qui a tranché en faveur d'une femme tentant de faire invalider un constat émis par un radar photo, le 28 novembre. Le juge Simon avait alors établi que la preuve recueillie par les radars photo n'était qu'un «ouï-dire», dans sa forme actuelle, aux yeux de la Cour.
«On va se conformer à la loi», a expliqué Me René Verret, porte-parole du DPCP, mercredi, pour justifier la décision de ne pas interjeter appel de la décision rendue. On ne se rapproche pas de la mort des radars photo, assure-t-il. «On doit adapter nos pratiques. On travaille conjointement avec les policiers.»
«C'est un gros coup de massue à la façon de faire de la Sûreté du Québec», croit néanmoins l'avocate Camille Taillefer, qui défendait la plaignante dans la décision du 28 novembre. «Le DPCP vient de reconnaître que d'avoir un simple policier qui signe pour confirmer le constat d'infraction, ce n'est pas assez.»
Ce qui ne veut pas dire que les radars photo, à moyen terme, ne pourront fournir de preuve valide en Cour. «S'ils veulent réformer le système, je ne leur donnerai pas la solution, mais elle est assez simple.»
Un suivi plus étroit de qui calibre un radar photo donné et une décentralisation de Montréal des opérations des radars photo pourraient être des pistes de solution. 
Vers un retrait massif de constats remis? 
Le gros point d'interrogation qui persiste concerne les dossiers pendants. Le temps de décider ou non d'en appeler de la décision du juge Cimon, le DPCP a reporté les dossiers concernant des radars photo qui devaient passer en Cour en décembre. «Ces dossiers sont hautement problématiques», explique Me Camille Taillefer, puisque les éléments de preuve ont été amassés en fonction de cette même façon jugée «inadmissible» par la Cour du Québec. 
Me Taillefer ne serait pas surprise que le DPCP procède à des retraits massifs de constats d'infractions. Car d'autres cas pourraient s'ajouter par-dessus les dossiers judiciaires déjà pendants. «Les gens qui ont encore la possibilité de contester un constat d'infraction émis avant le 28 novembre, et même entre le 28 novembre et le 28 décembre, ont tout intérêt à le faire», explique-t-elle. 
René Verret, du DPCP, ne prédit pas de retrait massif des constats déjà remis, mais concède que certains dossiers pourraient être abandonnés. «Dans le cas des dossiers pendants, il faudra réévaluer chaque dossier pour voir si la preuve est conforme. C'est du cas par cas, mais si le procureur a dans la main une preuve invalide, on va retirer les accusations tout simplement.»
La loi prévoit une période de 30 jours à partir du moment où le conducteur reçoit son constat d'infraction pour le contester.
Pourquoi la preuve est-elle inadmissible?
La preuve présentée en Cour dans les cas de constats d'infraction émis par des radars photo a toujours été la même. Pourquoi vient-elle tout juste d'être déterminée «inadmissible et illégale»?
D'abord, parce que les cas de contestations de constats émis par des radars photo ont toujours été moins élevés. «Il y a une espèce de croyance qui s'était installée dans la population que les constats émis par des radars photo, c'était indéfendable en Cour. Comme il n'y a pas de points d'inaptitude [d'ajouter] et ce ne sont généralement pas de très gros montants, la majorité des dossiers ne sont pas contestés», explique Me Camille Taillefer. 
Des tentatives par le passé
N'empêche, quelques avocats avant elle avaient tenté de faire invalider la preuve sous les mêmes motifs. Sauf que chaque fois, flairant le dénouement défavorable, la DPCP retirait le constat d'infraction avant la fin des démarches judiciaires, explique l'avocate. Les autorités s'évitaient ainsi une décision d'un juge faisant jurisprudence et invalidant la preuve de l'ensemble des constats émis par les radars photo. 
Le précédent tant redouté est arrivé le 28 novembre, et pas sans que la poursuite ait à nouveau tenté de laisser tomber les accusations avant le jugement. Sauf que le juge Cimon a refusé le potentiel abandon des procédures, puisque la demande «sembl[ait] motivée par le fait d'empêcher le Tribunal d'examiner la prétention de la défenderesse». «Une saine administration de la justice milite en faveur d'une décision sur le fond», avait-il alors justifié.