Le directeur du SPVM Philippe Pichet et, derrière lui, Didier Deramond, directeur adjoint, à leur arrivée à la Commission Chamberland.

Protection des sources journalistiques: le serment de loyauté invoqué

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) estime que le serment de loyauté, d'allégeance et de discrétion de ses policiers a préséance sur la liberté de presse et le droit du public à l'information puisqu'il leur est imposé par la loi.
La haute direction du SPVM a ouvert une partie de son jeu, mardi, devant la Commission Chamberland sur les sources journalistiques, quant à la position qu'elle entend défendre devant cette commission.
D'entrée de jeu, le directeur Philippe Pichet a dit vouloir faire ressortir des éléments «dont on avait peu parlé dans les médias», soit le fait que le règlement sur la discipline interne des policiers et la Loi sur la police obligent entre autres les policiers à assurer la confidentialité des informations qu'ils détiennent.
«Ces obligations ne sont pas un frein à la liberté de presse ou au droit du public à l'information; ce sont des paramètres que la loi impose aux policiers, surtout quand il y a un risque d'entrave à une enquête», a affirmé le directeur Pichet.
Les journalistes, quant à eux, ne disposent d'aucune protection légale parce qu'il n'existe pas de définition légale de leur statut, contrairement aux avocats, aux juges ou aux députés, par exemple, selon ce qu'a avancé Didier Deramond, le directeur adjoint responsable des enquêtes et de la gendarmerie au SPVM.
Pourtant, du même souffle, M. Deramond a également reconnu que les policiers doivent se soumettre aux principes formulés par la Cour suprême en 1991 dans l'arrêt Lessard sur les critères qui encadrent et qui justifient le fait de mener des perquisitions dans les locaux d'un média.
M. Deramond a également expliqué qu'avant que n'éclate le scandale d'écoute des journalistes, l'automne dernier, aucune directive particulière n'encadrait les enquêtes impliquant des journalistes.
La décision du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, d'imposer de nouvelles règles entourant l'obtention de mandats visant des journalistes - apparentées aux règles entourant les mandats visant des juges, avocats et députés - a mené le SPVM à émettre des directives internes pour mieux encadrer de telles pratiques.