Le 4 novembre dernier, après cinq ans de détention, Richard Hudon, membre fondateur du chapitre de Québec des Hells Angels, est sorti par la grande porte du palais de justice.

Projet Vautour: «conduite choquante» des policiers et de la Couronne

L'arrêt des procédures en faveur du Hells Angels Richard Bob Hudon et de ses trois co-accusés du projet Vautour était impératif, estime la Cour supérieure. La conduite des policiers et de la Couronne était à ce point choquante, écrit le juge François Huot, que poursuivre le procès aurait été « nettement préjudiciable à l'intégrité de notre système de justice».
Le 4 novembre dernier, après cinq ans de détention, Richard Hudon, membre fondateur du chapitre de Québec des Hells Angels, est sorti par la grande porte du palais de justice. Libre même s'il avait plaidé coupable à des infractions de complot et trafic de cocaïne. Ses co-accusés Simon Harvey, Oscar Lessard et Christian Roberge, en liberté sous conditions depuis 5 ans, ont aussi bénéficié d'un arrêt des procédures.
Vrai que les délais de 47 mois - 17 de plus que le plafond fixé par la Cour suprême dans l'arrêt Jordan - ont été jugés déraisonnables par le tribunal.
Mais c'est surtout une « conduite étatique répréhensible choquant la conscience de la collectivité » qui a convaincu le juge François Huot de prononcer un arrêt des procédures. Les motifs de cette décision, détaillés sur 61 pages, viennent d'être publiés.
Dans une décision antérieure, le juge Huot avait déjà réprimandé la Sûreté du Québec pour avoir omis de prendre des notes durant les négociations avec l'agent civil d'infiltration, témoin-clef et pierre angulaire de la preuve de la poursuite dans le projet Vautour.
Au lieu de redoubler de vigilance, la police et la Couronne ont commis d'autres gestes répréhensibles, préjudiciable pour les accusés, dit le juge.
Dès novembre 2015, la Sûreté du Québec envisageait de mettre fin au contrat de l'agent civil d'infiltration parce que ce dernier avait menti et continué à vendre de la drogue même alors qu'il était sous contrat avec la police.
Mais ce n'est qu'en mai 2016 que les avocats des accusés de Vautour ont appris le renvoi du délateur et la fin du lucratif contrat. Bien après que les accusés aient décidé de plaider coupable et alors que les représentations sur la peine tiraient à leur fin.
Le juge Huot se dit convaincu que si la défense avait eu l'information sur la fin possible du contrat du délateur, elle aurait pu choisir de faire un procès plutôt que de plaider coupable.
« La Sûreté du Québec a délibérément choisi de préserver, par le camouflage et la ruse, une apparence de crédibilité et de fiabilité chez l'agent civil d'infiltration, et ce, jusqu'à ce que l'ensemble de la preuve sur la peine soit close », évalue le juge Huot.
Aux yeux du juge, les procureurs de la Couronne sont aussi fautifs de ne pas avoir divulgué un élément important à la défense. Pire, ajoute le juge, la poursuite a même décidé d'appeler à nouveau le délateur comme témoin lors des représentations sur la peine et ce même en sachant que la Sûreté du Québec allait résilier l'entente.
« Les procureurs du ministère public ont donc invité le tribunal à prêter foi à la version offerte par un individu dont ils ne pouvaient eux-mêmes que raisonnablement douter de la crédibilité », résume le juge Huot.
La police et la Couronne ont violé les droits des accusés à un procès équitable « et porté atteinte, par leur perte d'objectivité et d'impartialité, au franc-jeu et à la décence devant gouverner toute poursuite criminelle », poursuit, cinglant, le juge François Huot.