Nathalie Normandeau se rappelle du moment de la signature comme du début «d’une nouvelle ère de collaboration».

Procès sur les coûts d'agglomération: Normandeau croyait à l’entente

L’ancienne ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau croyait bien que l’entente conclue entre Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette sur la facture d’agglomération allait enterrer la hache de guerre. «On était très contents du résultat.»

Nathalie Normandeau a témoigné mercredi du contexte dans lequel les trois villes ont signé, en 2009, une entente sur les coûts d’agglomération. Prudente, l’ex-ministre des Affaires municipales s’est bien gardée de désigner un «méchant» dans le litige actuel.

Dès son arrivée en poste, la ministre responsable des villes et ancienne mairesse de Maria en Gaspésie a entendu les doléances des maires de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin, insatisfaits de la relation avec l’agglomération de Québec et du partage des coûts.

Cette insatisfaction s’est cristallisée dans une poursuite judiciaire en 2008.

La ministre des Affaires municipales dit que durant tout son mandat (2005 à 2009), elle a travaillé à mettre en place un climat pour régler le litige entre les trois villes.

Elle pensait avoir réussi puisque le 16 janvier 2009, Régis Labeaume, Marcel Corriveau et Émile Loranger signaient les ententes sur l’agglomération à l’hôtel de ville de Québec.

«C’est un moment historique, car il y a enfin consensus sur les coûts d’agglomération et que les trois villes sont gagnantes», affirmait Marcel Corriveau. 

«Nous paierons maintenant notre juste part des dépenses d’agglomération. Ça concrétise de façon éloquente la survie budgétaire de notre ville, car l’ancienne façon de faire nous mettait en danger», ajoutait Émile Loranger.

Nathalie Normandeau se rappelle du moment de la signature comme du début «d’une nouvelle ère de collaboration».

Pas dans la loi

L’établissement d’une quote-part pour financer les dépenses mixtes a été proposée par un expert et retenue par le gouvernement. De cette façon, les villes reconstituées allaient mieux pouvoir prévoir les dépenses futures, disait-on.

L’avocat de la Ville de Québec Me Serge Giasson a voulu savoir pourquoi la hauteur des quotes-parts, pomme de discorde, n’avait pas été inscrit dans la loi, contrairement à d’autres dispositions de l’entente, comme la subvention à Québec pour la perte du parc industriel de Saint-Augustin. 

«Au moment où le projet de loi a été adopté, on n’avait pas encore statué sur le montant des quotes-parts, a répondu Mme Normandeau. Mais je sais que lorsque des parties acceptent de signer une entente, ils acceptent de la respecter.»

Politique et non juridique

En ouverture de procès lundi, l’avocat de Québec avait précisé que pour la ville-centre, l’entente de 2009 était de nature politique, convenue entre élus, sans effet juridique en soi. 

«La Ville de Québec a de bonne foi modifié ses règlements en fonction de l’entente et en conséquences, tous les postes de réclamation qui vous sont soumis devraient être tranchés selon la loi et les règlements en vigueur et non en fonction de l’entente», plaidait Me Marc Desrosiers au juge Bernard Godbout de la Cour supérieure.

L’avocat de L’Ancienne-Lorette, Me Roger Pothier, a aussitôt répliqué. «On n’est pas d’accord que l’entente a seulement un caractère politique et on n’est pas d’accord que les modifications réglementaires ont été faites de bonne foi», rétorquait l’avocat.

L’Ancienne-Lorette réclame à Québec une somme de 15 millions $ (excluant les intérêts et les frais d’experts) qu’elle dit avoir payée en trop. La réclamation en capital est de 23 millions $ pour Saint-Augustin-de-Desmaures. 

La Ville de Québec a admis devoir rembourser huit millions $ au total au deux villes.