Marc-Yvan Côté

Procès Normandeau-Côté: pas besoin des sources journalistiques, plaident les médias

Il est inutile et même dangereux de forcer la divulgation des sources des journalistes ayant révélé des éléments de preuve du dossier Normandeau-Côté, a fait valoir vendredi l’avocat des médias.

Me Christian Leblanc a plaidé sa demande en annulation des assignations à témoigner de Marie-Maude Denis (Radio-Canada) et Louis Lacroix (Cogeco-L’actualité) devant le juge André Perreault. Les journalistes veulent à tout prix éviter un passage en cour. Sinon «leur carrière est à toutes fins terminée parce que ce sont des journalistes d’enquête. Si on ne peut plus avoir de sources confidentielles, on ne peut plus faire son travail», a lancé leur avocat.

Le représentant des médias a souligné que la récente loi fédérale sur la protection des sources journalistiques s’ajoute maintenant à la jurisprudence pour garantir la confidentialité des sources requérant l’anonymat. C’est une question de droit du public à l’information et de liberté de la presse, «une liberté fondamentale selon la Cour suprême», a-t-il insisté. 

Me Leblanc admet qu’il peut y avoir des exceptions. Mais l’identité recherchée doit alors être d’une extrême importance. Or, selon lui, ce n’est pas le cas ici. «On n’est pas en présence d’un renseignement qui pourrait innocenter quelqu’un», a répété l’avocat à plusieurs reprises. Il a aussi souligné au juge que la personne qui a remis l’information au journaliste n’est pas nécessairement celle qui l’a volée. 

Les avocats de la défense veulent trouver les sources qui ont coulé des renseignements policiers pour mieux étoffer leur requête en arrêt des procédures. Ils estiment que les fuites privent leurs clients d’un procès juste et équitable. Marc-Yvan Côté, l’ex-vice-président de Roche, est l’initiateur, mais Nathalie Normandeau, ancienne vice-première ministre du Québec, et quatre coaccusés (France Michaud, Mario Martel, Bruno Lortie, François Roussy) se sont joints à l’initiative. 

Me Jacques Larochelle, avocat de M. Côté, n’était pas à court d’arguments pour contrecarrer la position des médias. Il a fait valoir qu’il lui fallait connaître non seulement le nom de l’auteur de la fuite, mais son rang dans la hiérarchie et ses motivations. «C’est pas du tout la même situation si c’est M. Lafrenière [Robert, le commissaire de l’Unité permanente anticorruption] ou si c’est une secrétaire», a-t-il illustré. 

Selon Me Larochelle, le cas de son client est exceptionnel. «C’est un attentat inouï et sans précédent à ses droits constitutionnels», a-t-il plaidé, une première dans l’histoire des annales judiciaires canadiennes. Et si M. Côté avait gain de cause, «ce serait le même résultat ou à-peu-près que s’il était acquitté». 

L’avocat de la défense a remis en question l’intérêt public des informations diffusées et les relations entre les journalistes et leurs sources. «Est-il dans l’intérêt du public que des policiers véreux de l’UPAC continuent de distribuer dans les journaux la preuve qui sera présentée en procès?» a-t-il demandé.  

Me Réjean Lavoie, avocat de Mario Martel, a pour sa part fait valoir qu’il y avait «des modes, des tendances» en justice comme ailleurs et que la protection des sources journalistiques en est une. 

Le juge André Perreault rendra sa décision le 12 février. Si les journalistes doivent témoigner, cela sera fait le lendemain, toujours au palais de justice de Québec.

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Des années avant d’enquêter sur les fuites

L’UPAC n’a pas enquêté sur les premières fuites de renseignements policiers concernant les accusés du procès Normandeau-Côté parce que la preuve se trouvait aussi entre les mains de ces derniers. Il a fallu attendre le coulage d’exclusivités sur Sam Hamad et surtout sur Jean Charest et Marc Bibeau, en avril 2017, pour que des enquêtes soient déclenchées. 

Vendredi, la lieutenante Caroline Grenier-Lafontaine a confirmé que le corps de police n’a pas cherché à savoir qui, à l’interne, aurait pu couler de l’information entre les reportages «Anguille sous Roche» d’avril 2012 et «Mon ami Sam» de mars 2016. Cela parce que la preuve avait alors été communiquée aux accusés, qui auraient donc pu la redistribuer. 

Le 16 avril 2016, après les fuites de courriels de Marc-Yvan Côté le reliant au ministre libéral Sam Hamad, une enquête administrative a été lancée et confiée à l’enquêteur à la retraite Michel Comeau. Celui-ci a porté son attention sur l’enquêteur principal de la cause Normandeau-Côté, Mathieu Venne, qui était frustré que le dossier Hamad soit mis en veilleuse. 

Sans que personne — même l’enquêteur Comeau appelé à la barre — ne puisse dire pourquoi, cette enquête a été suspendue plus tard en 2016, puis réactivée en mai 2017. Les passages du rapport cités en cour n’ont pas permis d’identifier la source des fuites. 

La diffusion par le Journal de Montréal d’informations confidentielles (fiches d’identité du premier ministre Jean Charest et de l’argentier du Parti libéral du Québec Marc Bibeau, correspondance avec les services frontaliers, extraits de la déclaration d’un témoin) provenant de l’enquête Mâchurer a marqué un point tournant en avril 2017. Ce matériel, «on était les seuls à l’avoir», a souligné la policière de l’UPAC. 

Celle-ci dirige depuis juin le «projet A», qui a mené à des perquisitions chez les employés de l’UPAC Richard Despaties et Stéphane Bonhomme ainsi que le député Guy Ouellette, qui a aussi été arrêté. L’enquête est suspendue pour le moment en raison du privilège parlementaire invoqué par le libéral. 

«Comme c’était plutôt inquiétant, il y a eu des modifications aux accès informatiques» dès l’été 2017 afin que seuls les enquêteurs travaillant sur un dossier puissent consulter la preuve, a expliqué la chef d’équipe. Pour les policiers, «c’est très désagréable» puisqu’ils doivent demander de nouveaux accès ou se faire transférer les documents pertinents s’ils sont appelés en renfort sur une enquête, a-t-elle précisé. 

Dans un interrogatoire serré, Me Jacques Larochelle, avocat de Marc-Yvan Côté, a fait remarquer à la gestionnaire de l’UPAC qu’il y a eu des fuites sur l’enquête sur les fuites, le jour même de l’arrestation de M. Ouellette. Mme Grenier-Lafontaine a dû admettre que ça pouvait difficilement être le fait des suspects et qu’il n’y a pas eu d’enquête sur ce nouveau coulage.