Le Soleil
Malgré les demandes répétées des leaders de la communauté musulmane à travers le pays, le ministère public n’a jamais déposé contre Alexandre Bissonnette d’accusation en vertu de l’article 83.01 du Code criminel, car il estimait que la preuve ne le supportait pas.
Malgré les demandes répétées des leaders de la communauté musulmane à travers le pays, le ministère public n’a jamais déposé contre Alexandre Bissonnette d’accusation en vertu de l’article 83.01 du Code criminel, car il estimait que la preuve ne le supportait pas.

Procès Bissonnette: le juge estime qu’il n’y avait pas d’acte de terrorisme

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
La Couronne avait bien fait, estime le juge François Huot de la Cour supérieure, de ne pas porter d’accusations de terrorisme contre Alexandre Bissonnette car la «tuerie innommable» du 29 janvier 2017 n’en était pas, selon lui.