Les deux avocats d’Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras, demandent au juge François Huot d’user de sa discrétion, prévue dans la loi, et de ne pas appliquer la disposition sur les peines consécutives.

Procès Bissonnette: 25 ans pour un meurtrier «réhabilitable»

Les peines consécutives ont été inventées pour des monstres irrécupérables comme Clifford Olson, qui a assassiné 11 enfants à Vancouver sans éprouver de remords. Pas pour un jeune homme perturbé, mais réhabilitable comme Alexandre Bissonnette, plaident ses avocats.

Les deux avocats du meurtrier de la Grande Mosquée, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras, auront gardé jusqu’à la fin le rôle le plus ingrat; celui de défendre l’homme qui a commis la pire tuerie de l’histoire récente. 

Cette semaine, c’est leur dernière chance de convaincre le juge François Huot de la Cour supérieure d’imposer à leur client la même peine qu’aux autres meurtriers, soit l’emprisonnement à perpétuité avec une possibilité de libération conditionnelle après 25 ans. 

L’article 745.51 du Code criminel canadien, en vigueur depuis 2011, rend possible le cumul des peines en fonction du nombre des victimes. Bissonnette est donc passible de 150 ans de prison pour avoir tué six fidèles à la Grande Mosquée de Québec, le soir du 29 janvier 2017.

Les deux avocats, des seniors du bureau de l’Aide juridique de Québec malgré leur relative jeunesse, ne sont pas des plaideurs flamboyants. Encore moins dans cette cause hypersensible, devant une salle d’audience souvent remplie des membres de la communauté musulmane.

Alexandre Bissonnette, les cheveux coupés très courts, vêtu d’une chemise à petits carreaux, ne dira que quelques mots à ses avocats. Le détenu de 27 ans attend la fin des débats sans impatience apparente. Il sait déjà que le juge Huot ne rendra pas sa décision avant septembre.

Avant de commencer à plaider, Me Charles-Olivier Gosselin précise qu’aucun des mots qu’il s’apprête à prononcer ne vise à minimiser les gestes horribles commis par Bissonnette.

Portrait du client

L’avocat brosse ensuite un portrait de son client. Ce qu’il est, aux yeux de la défense : un jeune homme perturbé, dépressif, souffrant, avec un trouble de personnalité narcissique, une grande anxiété et une dévorante peur de l’abandon.

Et ce qu’il n’est pas; Alexandre Bissonnette n’est ni un psychopathe, ni un antisocial, ni un raciste motivé par la haine, insiste Me Gosselin. Ce point est d’importance pour la défense, car la loi considère comme aggravant le fait qu’un crime soit commis pour un motif de haine raciale.

Bien sûr, Bissonnette avait des préjugés raciaux, dit son avocat. Mais ces préjugés n’étaient pas le mobile de la tuerie. «Ils ont aidé à rendre son crime acceptable à ses yeux, à provoquer son passage à l’acte», plaide Me Gosselin.

Bissonnette n’est pas non plus le tireur froid, méthodique, presque professionnel dépeint par la poursuite, plaide Me Gosselin. S’il l’était, il aurait pris soin d’enlever le cran de sûreté sur sa carabine semi-automatique VZ, dit l’avocat.

Et il aura fallu de l’alcool pour désinhiber le tireur le soir de la tuerie, souligne Me Gosselin. 

Les années d’intimidation à l’école ont forgé la personnalité d’Alexandre Bissonnette, insiste Me Gosselin. C’est la raison, selon la défense, pour laquelle le jeune homme s’est identifié à des tueurs de masse, eux-mêmes humiliés en milieu scolaire, et en est venu à faire un plan d’homicides multiples, qui devaient être suivis de son suicide.

Alexandre Bissonnette est constamment obsédé par l’idée de sauver la face, plaide Me Gosselin. Il a inventé des hallucinations en détention par crainte d’être abandonné par ses parents, dit Me Gosselin. «Il ne voulait pas s’en servir pour une défense de non-responsabilité criminelle.»

En raison de ses troubles de personnalité, le meurtrier a une faible capacité d’empathie. Cela peut expliquer sa froideur lors des témoignages des victimes, soumet son avocat, mais n’annule pas pour autant les regrets et la honte qu’il ressent.

Les avocats de Bissonnette demandent au juge François Huot d’user de sa discrétion, prévue dans la loi, et de ne pas appliquer la disposition sur les peines consécutives, qui prévoit seulement des multiples de 25 ans comme peine, soit 50, 75, 100, 125 ou 150 ans.

Agir autrement signifierait selon eux imposer ce que les juristes anglophones appellent une crashing-sentence, une peine si sévère qu’elle abolit l’espoir. Me Gosselin et Me Gingras ont appelé ça la peine de mort par incarcération.

La Couronne répliquera mardi.

UNE DISPOSITION DE LA LOI UTILISÉE À 17 REPRISES DEPUIS 2011

L’article 745.51 sur les peines consécutives pour les meurtres multiples a été utilisé à 17 reprises depuis 2011. Voici quelques exemples répertoriés par la défense.

Travis Baumgartner 

Cet employé d’une firme de sécurité d’Edmonton a plaidé coupable au meurtre prémédité d’un collègue et au meurtre au second degré de deux collègues. Baumgartner a fusillé ses collègues en 2012 pour voler le contenu d’un guichet automatique que les agents s’affairaient à remplir. La défense et la Couronne se sont entendues pour suggérer une période d’inadmissibilité de 40 ans pour les trois meurtres et une tentative de meurtre sur un quatrième collègue.

Justin Bourque

Le jeune homme de 24 ans, obsédé par les armes et récalcitrant à l’autorité, a tendu des embuscades et abattu trois gendarmes de la GRC à Moncton en juin 2014. Il a aussi blessé deux autres policiers. Bourque s’est rendu après 28 heures de siège. Il a plaidé coupable. Le juge s’est rendu à la recommandation de la poursuite et a imposé une peine de 75 ans pour les trois meurtres prémédités. Le juge a noté que Bourque n’avait pas manifesté de remords.

Christopher Husbands

Le meurtrier du Centre Eaton à Toronto a tué deux jeunes hommes dans une fusillade en 2012. Il a aussi fait cinq blessés après avoir tiré 14 coups de feu. Il a été déclaré coupable par un jury et condamné à 30 ans sans possibilité de libération conditionnelle. Il aura un second procès d’ici quelques mois.

Alfred Guy Vuozzo

Cet homme de 46 ans de l’Île-du-Prince-Édouard a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 35 ans en 2015 pour avoir abattu deux hommes qu’il tenait responsables de la mort de sa sœur dans un accident de la route. Vuozzo a plaidé coupable à une accusation de meurtre prémédité et une autre de meurtre non prémédité. La Couronne demandait une période d’inadmissibilité de 50 ans, que le juge a réduit à 35 ans.