Le juge a rejeté le second recours collectif de Véronique Lalande et Louis Duchesne contre le Port de Québec et Compagnie Arrimage Québec.
Le juge a rejeté le second recours collectif de Véronique Lalande et Louis Duchesne contre le Port de Québec et Compagnie Arrimage Québec.

Poussière dans Limoilou: le juge rejette l’action collective

La preuve scientifique montre que la contribution des activités portuaires aux troubles causés est pratiquement nulle, tranche la Cour supérieure. La deuxième action collective intentée par les résidents de Limoilou dérangés par la poussière est rejetée.

Le juge Jacques G. Bouchard conclut que l’argumentaire des demandeurs ne passe pas le test de l’analyse factuelle. Il a été démontré que l’abondance de dépôt de poussière n’est pas la faute de l’Administration portuaire de Québec (APQ) et de Compagnie Arrimage Québec, visées par le recours.

Véronique Lalande et Louis Duchesne avaient exercé une seconde action collective en août 2015. Ils souhaitaient être indemnisés pour les dommages de tous les épisodes de poussières à Limoilou depuis le 1er novembre 2010. Ces indemnités impliquaient tous les résidents de Limoilou voisins du port de Québec.

Or, il est aussi dit dans la décision du juge que les risques allégués pour la santé n’ont aucun fondement objectif. Les deux entreprises visées «ont démontré un comportement exemplaire», il serait contraire aux prescriptions de la loi de condamner. 

L’APQ et Compagnie Arrimage Québec ont livré des preuves «convaincantes», les dommages causés dans cette situation viendraient plutôt de l’effet combiné de certaines activités propres à la vie urbaine, telles que le transport, la construction ou la combustion.

Une centaine de membres ont été entendus par le juge Bouchard, pendant près d’une cinquantaine de jours d’audience.

Poussière rouge

Il s’agissait du deuxième procès en recours collectif des citoyens Véronique Lalande et Louis Duchesne contre le Port de Québec et Compagnie Arrimage Québec. Le premier recours collectif avait mené à des dédommagements pour un épisode de poussière rouge survenu en octobre 2012.

En août 2019, sept ans après cet épisode, les citoyens de Limoilou, Saint-Roch et Vanier ont mis dans leurs poches 1681 540,86 $, montant que la Compagnie Arrimage Québec a dû verser en guise d’indemnisation, au terme du procès. 

Le juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure avait condamné Compagnie Arrimage Québec à verser une compensation de 200 $ pour chaque logement situé dans la zone rouge (Vieux-Limoilou; 3000 logements) et de 100 $ pour ceux dénombrés dans les zones rose et bleue (Saint-Roch, Vieux-Limoilou, Vanier; 5000 logements). La décision avait été rendue au mois de février l’an dernier.

Véronique Lalande et Louis Duchesne réclamaient initialement 4,2 millions $ pour compenser les inconvénients de 20 000 personnes.

Compagnie Arrimage Québec a admis que c’est en raison de ses opérations si, le 25 octobre 2012, un nuage de poussière d’oxyde de fer, poussé par le vent, a recouvert plusieurs quartiers de la basse-ville de Québec.  Avec Isabelle Mathieu

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LE PORT DE QUÉBEC SATISFAIT

L’Administration portuaire de Québec accueille «avec satisfaction» le jugement qui rejette l’action collective entreprise à son endroit. «Ce jugement vient confirmer la préséance des faits et de la science sur les mythes et les perceptions», peut-on lire dans un communiqué.

L’APQ se veut surtout satisfait que le juge ait souligné ses efforts pour assurer la protection de l’environnement.

«Je me réjouis surtout du fait que toutes les familles qui avaient des doutes potentiels sur la sécurité de nos activités puissent enfin être rassurées. Ces pères, ces mères, nos voisins, peuvent avoir l’esprit tranquille en sachant que nous menons nos activités quotidiennes de façon responsable. [...] C’est à la victoire de la science que nous assistons aujourd’hui», laisse savoir Mario Girard, président-directeur général de l’Administration portuaire de Québec.

L’APQ ne commentera pas le jugement plus en détail.

Véronique Lalande a aussi indiqué qu’elle ne commentera pas le jugement pour l’instant.