Poursuite «insignifiante» pour de la colle sur une porte

Au palais de justice, il y a des litiges sérieux. D'autres, plus légers. Et certains, tellement insignifiants que le juge prend la peine de l'écrire avant de les rejeter.
Au printemps 2015, la Ville de Québec fait coller des avis chez ses citoyens des quartiers centraux pour les avertir de la distribution gratuite de sacs pour la collecte des matières recyclables, des sacs de plastique qui devaient remplacer les bacs.
L'administration Labeaume allait éventuellement faire marche arrière et permettre à la fois les sacs et les bacs de recyclage.
Un propriétaire de la rue de la Tourelle dans le quartier Saint-Jean-Baptiste rage en voyant l'autocollant (21 cm sur 9 cm) collé sur la vitre de sa porte.
Il l'enlève, mais un résidu de colle s'accroche. 
Dans sa requête, le propriétaire explique avoir demandé à la Ville de Québec de venir nettoyer sa porte. Il finit par intenter un recours aux petites créances contre la municipalité pour une somme de 2000 $.
La Ville de Québec refuse catégoriquement de payer un tel montant, qui correspond, dit-elle, au remplacement pur et simple de la porte. Elle offre au propriétaire d'envoyer un col bleu nettoyer la porte avec du décapant à peinture en échange d'un désistement de la poursuite.
Le propriétaire s'entête et la cause sera entendue le 27 février dernier par le juge Christian Brunelle de la Cour du Québec.
Durant l'audition, le propriétaire admet qu'il n'a jamais tenté lui-même de retirer la colle laissée sur le verre.
Un technicien en environnement de la Ville explique au tribunal avoir fait un essai sur la fenêtre de son bureau. Il a pu retirer la colle sans grande difficulté avec de l'alcool à friction et une lame de rasoir.
Ni faute ni préjudice
Le juge Brunelle retient du témoignage du fonctionnaire municipal que, des 3432 avis collés sur le territoire, un seul a généré une plainte pour les résidus de colle. Le propriétaire n'a pas réussi à démontrer que la Ville avait commis une faute lui causant un préjudice, estime le juge.
D'abord, l'immeuble de la rue de la Tourelle n'était pas muni d'une boîte à lettres ou à journaux qui aurait pu accueillir l'avis public. Ensuite, l'avis devait être collé afin de ne pas être emporté par le vent. 
«Dans ces conditions, l'apposition de l'autocollant sur le verre de la fenêtre de la porte ne constitue pas une faute, écrit le juge Brunelle. C'est plutôt une façon raisonnable de communiquer avec les citoyens.»
Le juge rejette donc la requête et condamne le propriétaire à rembourser à la Ville de Québec les frais de contestation de 146 $.
Le juge conclut sa décision en rappelant la règle de droit qui empêche un demandeur de saisir le tribunal d'un litige dont l'enjeu est insignifiant: «De minimis non curat lex».