La Cour d’appel a accueilli la requête du ministère public et fait passer de 18 à 36 mois la peine de Raynald Régnier, un propriétaire de dépanneur sans histoire, coupable de possession, accession et distribution de pornographie juvénile.

Pornographie juvénile: la Cour d'appel souhaite des peines plus lourdes

La «fourchette» des peines en matière de pornographie juvénile est désuète et doit être revue à la hausse, statue la Cour d’appel du Québec dans un arrêt qui risque de faire école.

En 2004, le juge Robert Sanfaçon de la Cour du Québec avait marqué l’histoire judiciaire québécoise avec le jugement sur la peine de l’ancien impresario Guy Cloutier et de nouvelles fourchettes de peine en matière d’agression sexuelle. 

L’arrêt signé jeudi par la juge en chef de la Cour d’appel Nicole Duval Hesler et ses collègues Simon Ruel et Jean Bouchard dans le dossier de Raynald Régnier, collectionneur de pornographie juvénile d’Alma au Lac-Saint-Jean, pourrait avoir le même impact.

Les trois juges du plus haut tribunal de la province ont accueilli la requête du ministère public et fait passer de 18 à 36 mois la peine de Régnier, un propriétaire de dépanneur sans histoire, coupable de possession, accession et distribution de pornographie juvénile.

L’homme de 55 ans, marié, a reconnu que, pendant près de 17 ans, il a accumulé 75 000 photos et vidéos de pornographie juvénile montrant des jeunes filles, âgées d’aussi peu que quelques mois et allant jusqu’à 12 ans, impliquées dans toutes sortes d’actes sexuels. Il a aussi partagé sa collection sur le Web grâce à un logiciel.

Certaines images étaient parmi les plus troublantes jamais vues par les policiers spécialisés en pornographie juvénile.

Fourchette désuète

La fourchette de peine — de six mois à deux ans de prison — utilisée, à bon droit, par le juge de première instance est désuète et «aurait due être revue depuis longtemps», affirme la Cour d’appel.

En effet, depuis 2005, le législateur canadien n’a cessé de durcir le ton face aux collectionneurs de pornographie juvénile. La peine minimale pour la possession de pornographie juvénile est passée de 45 jours à un an. La production et la distribution sont maintenant punies par une peine minimale d’un an et leur peine maximale a été rehaussée à 14 ans.

Ces nombreux amendements législatifs témoignent de la volonté claire du Parlement d’accorder une protection accrue aux enfants, estime la Cour d’appel. «À mon avis, il est temps de donner plein effet à la volonté du législateur», écrit le juge Jean Bouchard, au nom de ses collègues. Les peines maximales «ne sauraient être réservées aux pires cas impliquant les pires circonstances et les pires criminels», note la Cour d’appel.

La Cour d’appel ne va pas aussi loin que d’élaborer elle-même des fourchettes de peine pour la pornographie juvénile, car il appartiendra toujours aux juges de première instance, qui entendent toute la preuve, de déterminer la peine appropriée pour les collectionneurs et distributeurs, disent les juges.

«Je crois pouvoir affirmer cependant que les juges doivent, dans les cas appropriés, se sentir libres de sévir au-delà de ce seuil. La protection des enfants, en tant que valeur essentielle de toute société organisée, commande qu’il en soit ainsi», écrit le juge Jean Bouchard.

Gravité du crime de distribution

Dans leur arrêt, les trois juges insistent sur la gravité du crime de distribution, qui devrait toujours être sanctionné plus sévèrement. «La prolifération de matériel de pornographie juvénile sur Internet tend à désensibiliser les consommateurs et à stimuler la demande vers du contenu toujours plus extrême et violent», note la Cour d’appel.

Parce qu’il partageait sa collection, Régnier aurait dû être considéré «comme un acteur de premier plan dans l’exploitation sexuelle des enfants» et avoir une peine en conséquence, ajoute la Cour d’appel.

Dans les cas de pornographie juvénile, le principe de la dissuasion devrait toujours l’emporter, dit la Cour d’appel, même lorsqu’un délinquant, comme c’était le cas de Raynald Régnier, a fait des efforts importants de réhabilitation.