En Grande-Bretagne, des manifestations ont également eu lieu pour dénoncer la brutalité policière. 
En Grande-Bretagne, des manifestations ont également eu lieu pour dénoncer la brutalité policière. 

Policiers accusés de violence: rarement leur première plainte

Jill McCorkel
Professeure en psychologie et criminologie, Université Villanova
Pendant que les protestations contre la violence policière et le racisme se poursuivent dans de nombreuses villes américaines, on découvre que plusieurs des agents impliqués dans le meurtre de George Floyd, à Minneapolis, et de Breonna Taylor, à Louisville, avaient déjà fait l’objet de plaintes pour brutalité ou mauvaise conduite.

Des décennies d’études sur les fusillades et les brutalités policières révèlent que des agents qui ont déjà tiré sur des civils sont beaucoup plus susceptibles de le faire à l’avenir que les autres policiers.

Il en va de même pour les plaintes pour mauvaise conduite. Les officiers contre lesquels des civils ont déjà porté plainte — que cela porte sur un usage excessif de la force, de la violence verbale ou des perquisitions illégales — présentent un risque plus élevé de commettre des fautes graves à l’avenir.

Les auteurs d’une recherche publiée dans l’American Economic Journal ont examiné 50 000 allégations d’inconduite contre des policiers de Chicago et constaté que ceux qui avaient déjà fait l’objet de nombreuses plaintes étaient beaucoup plus susceptibles de faire l’objet d’une action pour violation de droits civiques avec des réclamations et des règlements substantiels.

Malgré cette étude, de nombreux services de police n’enquêtent toujours pas de manière adéquate sur les allégations d’inconduite et ne donnent que rarement suite aux plaintes de citoyens. Les sanctions disciplinaires sont rares et ne concernent que les cas les plus flagrants.

Des plaintes, des procès… qui ne mènent à rien

Derek Chauvin, l’ancien policier qui a été accusé de meurtre au troisième degré et d’homicide involontaire au deuxième degré pour la mort de Floyd, a maintes fois été impliqué dans des cas où une force meurtrière a été déployée.

En 2006, Chauvin était l’un des six agents de police qui ont tiré 43 coups de feu en quatre secondes sur un camion conduit par un homme recherché dans une affaire d’attaque au couteau. Wayne Reyes, qui aurait pointé, selon les policiers, un fusil à canon scié sur eux, est mort sur place. Le service de police n’a jamais identifié les agents qui avaient tiré, et un grand jury convoqué par les procureurs n’a retenu aucune accusation.

Chauvin a également fait l’objet d’au moins 18 plaintes pour inconduite et a été impliqué dans deux autres cas de coups de feu. Selon l’Associated Press, 16 des plaintes ont été « classées sans suite » et deux lui ont valu des lettres de réprimande.

Tou Thao, un des trois policiers de Minneapolis présents sur les lieux quand Floyd suppliait qu’on le libère, a été nommé dans une poursuite pour violation de droits civiques intentée en 2017. Lamar Ferguson, le plaignant, a déclaré qu’il rentrait chez lui à pied avec sa petite amie enceinte lorsque Thao et un autre agent l’ont arrêté sans motif, lui ont passé les menottes et ont commencé à lui donner des coups de pied, de poing et de genou avec une telle force qu’ils lui ont cassé des dents.

On a réglé l’affaire pour 25 000 dollars US, mais les agents et la ville n’ont reconnu aucune responsabilité et on ignore si Thao a fait l’objet de mesures disciplinaires.

À Louisville, dans le Kentucky, au moins trois des policiers impliqués dans la mort par balle de Breonna Taylor alors qu’ils exécutaient un mandat « sans frapper » à son domicile — les autorisant à utiliser un bélier pour enfoncer la porte — avaient déjà été sanctionnés pour avoir enfreint les règles du service de police.

L’un des agents, Brett Hankison, fait actuellement l’objet d’une poursuite judiciaire pour harcèlement de suspects et dissimulation de drogue sur eux. Il a nié les accusations.

En 2006, un autre policier dans l’affaire Taylor, Myles Cosgrove, a été poursuivi pour usage de force excessif après avoir tiré sept fois sur un homme au cours d’un contrôle routier de routine. Le juge a classé l’affaire. Cosgrove a été suspendu avec salaire pendant que son service enquêtait sur son rôle dans l’affaire et il est retourné au travail une fois l’enquête close.

Inconduite et violence

Je suis un spécialiste du droit et du système de justice pénale. Dans le cadre de mon travail sur des condamnations injustifiées à Philadelphie, je rencontre de nombreux cas d’inconduite de la part de policiers, notamment d’intimidation de témoins, de falsification de preuves et de coercition. Les agents concernés sont souvent les mêmes, et ils commettent les mêmes types d’inconduite et de violence dans plusieurs affaires.

Le Bureau des statistiques de la justice rapporte qu’aux États-Unis, moins d’une plainte pour inconduite policière sur 12 donne lieu à une mesure disciplinaire quelconque.

Et puis il y a le problème des « flics tziganes » (gypsy cops) — une insulte utilisée dans les milieux policiers pour désigner les agents qui sont renvoyés d’un service pour faute grave et sont ensuite réembauchés par un autre.

Timothy Loehmann, le policier de Cleveland qui a tué Tamir Rice, 12 ans, avait été déclaré inapte au service à son ancien poste, mais avait démissionné avant qu’on le congédie. Un grand jury n’a pas inculpé Loehmann pour le meurtre du garçon, mais le service de police de Cleveland l’a renvoyé pour ne pas avoir révélé la raison pour laquelle il avait quitté son emploi précédent.

Selon la plus grande étude jamais menée sur le recrutement des policiers, les agents réembauchés, qui constituent environ 3 % des forces de police, représentent une menace sérieuse en raison de leur propension à la récidive s’ils avaient commis des fautes auparavant.

Les auteurs de l’étude affirment que ces agents « sont plus susceptibles […] d’être licenciés de leur nouvel emploi ou de recevoir une plainte pour “faute morale”. »

Le modèle de Newark

Le Groupe de travail sur la police du XXIesiècle de l’administration Obama a recommandé la création d’une base de données nationale pour identifier les agents dont le permis de travail a été révoqué pour mauvaise conduite. La base de données qui existe actuellement, le National Decertification Index, est limitée, étant donné les différences entre les États en matière d’exigences de déclaration et de processus de révocation.

Les analystes conviennent qu’il s’agit d’une mesure utile, mais elle ne s’attaque pas aux sources organisationnelles et institutionnelles de violence, de discrimination et d’inconduite.

Ainsi, au lendemain de l’assassinat de Michael Brown à Ferguson, dans le Missouri, le département de la Justice a constaté que le service de police avait de nombreux antécédents de recours excessif à la force, d’interpellations et de fouilles inconstitutionnelles, de discrimination et de préjugés raciaux.

Le rapport constate que l’usage de la force est souvent punitif et répressif et que « dans l’écrasante majorité des cas — près de 90 % — on s’en sert contre les Afro-Américains ».

Une solution prometteuse pourrait être la création de commissions d’examen civiles et indépendantes, qui seraient autorités à mener leurs propres enquêtes et à imposer des mesures disciplinaires.

À Newark, dans le New Jersey, la commission peut délivrer des citations à comparaître, tenir des audiences et enquêter sur les fautes commises.

Selon une étude menée sur le plan national, les juridictions dotées de commissions d’examen civiles retiennent plus de plaintes pour force excessive que celles qui s’appuient sur des mécanismes internes.

Par le passé, le travail des commissions d’examen civiles a été restreint par un manque de ressources et des pouvoirs limités. Des modèles prometteurs, dont celui de Newark, font souvent l’objet de poursuites et de harcèlement de la part des syndicats policiers, qui affirment qu’ils minent les procédures disciplinaires internes du service de police.

La commission d’examen civile de Newark est ressortie largement gagnante d’un procès intenté par le syndicat de la police. La décision du tribunal a rétabli sa capacité à enquêter sur les inconduites de la police, mais a rendu les recommandations disciplinaires du conseil non contraignantes.

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Ce texte est d'abord paru sur le site franco-canadien de The Conversation. Reproduit avec permission.

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