L'augmentation du nombre de juges permettra de traiter 10 000 dossiers par année, a affirmé mercredi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. 

Plus de juges pour raccourcir les délais

À deux jours de la fin de la session, la ministre Stéphanie Vallée dépose un projet de loi pour augmenter le nombre de juges afin de désengorger le système. Elle rejette les accusations de laxisme et d'improvisation.
Le gouvernement Couillard a déniché 175 millions $ à investir en quatre ans pour répondre aux exigences de l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en juillet. L'argent permettra d'embaucher des juges, des procureurs, du personnel de soutien, des agents correctionnels, des constables spéciaux et d'ouvrir de nouvelles salles d'audience. Une première vague d'embauches d'ici mars, une autre avant septembre 2017. De quoi traiter 10 000 dossiers de plus par année, selon Mme Vallée. 
«Le geste que nous posons aujourd'hui contribuera à stabiliser l'état du système de justice afin que justice soit rendue avec efficacité et célérité», a déclaré la ministre Vallée, mercredi. 
La pression s'est accentuée de jour en jour afin qu'elle réponde aux risques que des criminels échappent à leur procès en raison de délais déraisonnables. Il y a deux semaines, l'arrêt de procédures dont a profité Luigi Coretti, accusé de fraude, a soulevé l'indignation. La semaine dernière, deux juges en chef de la Cour supérieure sont sortis de leur réserve pour lancer un cri du coeur et sonner l'alarme. En chambre, les partis d'opposition ont talonné la ministre. Il y a présentement 288 causes au Québec sous le coup d'une demande d'arrêt de procédures. 
La ministre se défend d'avoir trop tardé. Il fallait avant tout bien identifier les besoins et convenir avec les acteurs du monde juridique des meilleurs moyens pour changer la culture du système. «De mon côté, je dors très bien parce que je sais tous les efforts qui ont été déployés», a déclaré Mme Vallée. 
Elle a déposé mercredi le projet de loi 122 pour hausser le nombre de juges, non seulement à la Cour du Québec (+ 16), mais aussi à la Cour d'appel (+ 2) et à la Cour supérieure (+ 5). Des mesures raccourciront à trois mois, plutôt que six, les nominations par le gouvernement québécois des juges à la Cour du Québec. Mme Vallée aura l'appui des oppositions pour l'adoption rapide de la pièce législative, dès jeudi après-midi. 
Combien de dossiers à risque?
Pour la suite, toutes les options sont «sur la table». L'utilisation de la clause dérogatoire ou une demande de sursis à la Cour suprême sur l'application de l'arrêt Jordan demeurent possibles, a affirmé la ministre. Il serait selon elle «malhabile» de dire le nombre de causes à risque, même si l'Ontario en a publiquement identifié 6000. 
La ministre et son gouvernement seront responsables d'une «partie» des arrêts de procédures auxquels il faut «clairement» s'attendre dans les prochains mois, estime la députée péquiste Véronique Hivon. Elle n'accorde aucune crédibilité aux explications de la ministre quant aux étapes qui devaient être respectées avant le dépôt du projet de loi. 
«Il a fallu, encore une fois, qu'il y ait une crise pour qu'il y ait déblocage», analyse Mme Hivon. 
Elle déplore que la ministre refuse de dire combien de dossiers sont à risque. Cela compliquera l'évaluation de l'efficacité des mesures, croit-elle. Elle veut aussi savoir comment le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) évaluera la priorité des dossiers à traiter dans les prochains mois. 
À la Coalition avenir Québec, le député Simon Jolin-Barrette trouve que la ministre a mis «du temps avant de se réveiller». Il souligne que, lors de la dernière étude de crédits, la ministre Vallée soutenait avoir suffisamment de procureurs à la DPCP. «On constate qu'elle a erré parce qu'il y avait une crise dans le système de justice», a dit M. Jolin-Barrette.