Un tribunal manitobain a critiqué le mécanisme d’appel au Secrétariat d’adjudication, et il a ordonné la réouverture du dossier.

Pensionnats autochtones: la Cour suprême étudiera l'indemnisation

La Cour suprême du Canada accepte de se pencher sur le mécanisme indépendant qui décide des indemnités versées aux survivants des pensionnats fédéraux pour Autochtones.

Le plus haut tribunal du pays a accepté d’entendre l’appel d’un Autochtone - appelé simplement «J.W.», pour protéger son identité -, qui dit avoir été agressé sexuellement par une religieuse dans un pensionnat fédéral au Manitoba. «J.W.» soutient que la religieuse a touché son pénis pendant qu’il faisait la file aux douches du pensionnat.

Or, l’adjudicateur au dossier a rejeté sa réclamation parce que «J.W.» n’avait pu prouver que le geste de la religieuse était «de nature sexuelle». L’homme n’a pas réussi ensuite à faire infirmer cette décision à l’étape de l’adjudication.

Par contre, un tribunal manitobain a critiqué le mécanisme d’appel au Secrétariat d’adjudication, et il a ordonné la réouverture du dossier.

Le gouvernement fédéral a ensuite contesté avec succès cette décision: la Cour d’appel du Manitoba a statué que les règles du mécanisme indépendant d’adjudication ne permettent pas la révision judiciaire d’une décision rendue. La Cour suprême du Canada accepte maintenant de trancher la question.

Pendant plus d’un siècle, des dizaines de milliers d’enfants autochtones ont été arrachés à leur famille et placés dans des pensionnats fédéraux, souvent tenus par des communautés religieuses. Plusieurs y ont subi des sévices physiques, sexuels ou psychologiques. On leur interdisait par ailleurs de parler leur langue maternelle et de préserver leur culture.

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a été conclue en 2006 entre les avocats des anciens élèves, les avocats des Églises, l’Assemblée des Premières Nations, d’autres organisations autochtones et le gouvernement du Canada «pour parvenir à une résolution juste et durable des séquelles».