Un homme d’affaires de Saint-Roch-des-Aulnaies et son fils aîné se sont retrouvés à pied, sous la neige, à une heure et quart de la maison lorsque leur véhicule a été saisi pour une amende impayée de 50$.
Un homme d’affaires de Saint-Roch-des-Aulnaies et son fils aîné se sont retrouvés à pied, sous la neige, à une heure et quart de la maison lorsque leur véhicule a été saisi pour une amende impayée de 50$.

Pas de pitié pour une amende impayée

Élisabeth Fleury
Élisabeth Fleury
Le Soleil
Une simple amende de 50$ impayée peut aller jusqu’à la sanction de son permis de conduire et à la saisie sur-le-champ de son véhicule lors d’une interception policière. Un homme d’affaires de Saint-Roch-des-Aulnaies l’a appris à ses dépens, mercredi, quand son fils aîné et lui se sont retrouvés à pied, sous la neige, à une heure et quart de la maison.

Le propriétaire de l’entreprise Elevate Build Inc., Paul Bélanger, se rend à Lévis mercredi avec son fils de 15 ans qui a rendez-vous chez l’orthodontiste. Les deux autres enfants de l’homme d’affaires monoparental sont à l’école, et il doit être à la maison pour leur retour. 

Après le rendez-vous, il est intercepté par les policiers de Lévis. Motif: article 105 du Code la sécurité routière (CSR). Son permis de conduire est sanctionné pour une amende impayée à la Ville de Montréal et son véhicule doit être saisi sur-le-champ. M. Bélanger apprend que la SAAQ lui aurait envoyé un avis de sanction le 4 novembre. 

Celui dont le travail l’amène souvent à se rendre à ses bureaux de Montréal et de Toronto dit avoir oublié cette amende, qu’il croit, avec le recul, en être une de stationnement, et ne pas avoir reçu l’avis de sanction de la SAAQ. «Ce jour-là, le 4 novembre, j’étais à Montréal et m’envolais pour Toronto», explique, billet d’avion à l’appui, Paul Bélanger, qui tentait toujours de retrouver la trace de cet avis de sanction quand nous lui avons parlé jeudi, au lendemain de sa mésaventure.

Le chef d’entreprise dit avoir tenté d’expliquer tout ça au policier et offert de payer immédiatement l’amende par l’entremise d’un de ses employés à Montréal. Il rapporte avoir tenté de convaincre le patrouilleur qu’il ne pouvait pas perdre son véhicule comme ça et se retrouver à pied avec son fils à une heure et quart de la maison pour «une faute administrative», qu’il faisait mauvais et que ses deux autres enfants allaient bientôt rentrer de l’école. Sans succès. La loi, c’est la loi. M. Bélanger devait se débrouiller pour rentrer chez lui.

«Si j’avais été un criminel, si on m’avait enlevé mon véhicule pour alcool au volant ou autre chose de grave, ça aurait été tout à fait normal, mais pour une affaire administrative? Alors que je suis loin de la maison avec mon fils, qu’il fait quasiment tempête et que j’ai deux enfants qui vont bientôt rentrer de l’école?» expose le père de famille, qui se décrit comme un bon citoyen, sans antécédents judiciaires, «qui contribue, comme employeur, à l’économie et à la société».


« Si j’avais été un criminel, si on m’avait enlevé mon véhicule pour alcool au volant ou autre chose de grave, ça aurait été tout à fait normal, mais pour une affaire administrative? Alors que je suis loin de la maison avec mon fils, qu’il fait quasiment tempête et que j’ai deux enfants qui vont bientôt rentrer de l’école? »
Paul Bélanger

«Si je l’avais su, je l’aurais payé sans problème ce ticket-là! Il me semble que la conséquence que j’ai eue est démesurée par rapport la faute commise, et que ça ne sert pas la sécurité publique, au contraire», fait valoir M. Bélanger en référence à la situation devant laquelle ses enfants et lui se sont retrouvés.

Surtout que le résident de Saint-Roch-des-Aulnaies a finalement dû faire appel à son père âgé, qu’il évite de voir pendant la pandémie pour ne pas risquer de le contaminer et qui n’est plus à l’aise de conduire l’hiver, lui qui a l’habitude de passer la saison froide au Mexique. 

À la police de Lévis, on explique que quand les patrouilleurs interceptent un véhicule pour un permis sanctionné, tout ce qu’ils savent, c’est qu’il y a une amende impayée provenant de tel ou tel endroit. Ils ignorent de quelle infraction il s’agit, précise le porte-parole Maxime Pelletier. 

Dans le cas de Paul Bélanger, l’agent Pelletier souligne que son véhicule aurait en outre été «interdit de circuler». Or selon le constat de 489$ (300$+189$ de frais et de contribution) remis mercredi à l’homme d’affaires, il n’est nullement fait mention de cette deuxième infraction, a pu constater Le Soleil. Seule l’infraction concernant l’article 105 du CSR y apparaît. 

Quoi qu’il en soit, il n’aurait pas été avisé de la part du policier de laisser repartir l’homme dont le permis était sanctionné puisque son véhicule n’était de ce fait pas assuré, explique le porte-parole de la police de Lévis.

Mais M. Bélanger n’en démord pas: «Le policier aurait pu me laisser démêler et régler cette affaire-là hier [mercredi] à Lévis. J’aurais envoyé mon employée payer l’amende et ça aurait été réglé. En deux heures ce matin [jeudi], mon amende a été payée et la SAAQ m’a redonné mon permis», souligne-t-il.

À la SAAQ, on indique avoir envoyé l’avis de sanction par courrier recommandé à l’adresse de Paul Bélanger, à Saint-Roch-des-Aulnaies. «Évidemment, avec la pandémie, il n’y a pas de signature, mais l’avis a bel et bien été livré le 4 novembre à 10h40 à sa boîte postale, et la personne avait 20 jours pour régulariser sa situation», précise le porte-parole Mario Vaillancourt. Une boîte postale où M. Bélanger ne va pas souvent puisqu’il règle à peu près toutes ses affaires par voie électronique et que son courrier «important» est reçu à ses bureaux de Toronto, nous a expliqué l’homme d’affaires.

Le porte-parole de la SAAQ précise qu’une fois l’amende payée, l’automobiliste récupère son permis de conduire et peut alors faire une demande de mainlevée de saisie de véhicule, qui sera traitée à l’intérieur de trois jours ouvrables.

Pour Paul Bélanger, le Québec devrait suivre l’exemple de l’Ontario, où les amendes impayées doivent être réglées dans leur intégralité avant qu’un conducteur puisse renouveler son permis de conduire. «Mais ce serait moins payant», laisse tomber celui qui devra en plus assumer les frais de remorquage de son véhicule.