Nathalie Normandeau

Pas de jury pour Normandeau et Côté

Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté ne veulent plus être jugés par un jury. Les deux ex-politiciens arrêtés par l'UPAC réclament maintenant un procès devant un juge seul.
Le juge Richard Grenier de la Cour supérieure avait convoqué jeudi dernier la Couronne et les sept coaccusés pour une conférence de gestion. Les discussions en salle de cour étaient frappées d'une ordonnance de non-publication.
Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, l'ex-attaché politique péquiste Ernest Murray, l'ancien président de Roche Mario W. Martel, l'ancien vice-président de Roche France Michaud et l'ex-maire de Gaspé François Roussy font face à 15 accusations de fraude envers le gouvernement, complot, corruption de fonctionnaire et abus de confiance. Les allégations couvrent la période de 2000 à 2012
Au début mai, 14 mois après le début des procédures, la Couronne a choisi de déposer un acte d'accusation direct, une procédure qui a annulé l'enquête préliminaire, prévue pour cinq semaines à partir du 5 juin, et envoyé tous les accusés illico à l'étape du procès.
La défense s'était montrée très insatisfaite de se faire priver de l'enquête préliminaire, une étape où la poursuite explique à un juge les grandes lignes de la preuve divulguée aux accusés. Au terme de l'exercice, le juge décide si les accusés doivent subir un procès sur chacune des accusations portées.
La suite le 4 août
Jusqu'à maintenant, les sept coaccusés avaient tous fait le choix d'un mode de procès permettant un procès devant jury.
L'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a déposé au dossier de la cour jeudi un avis indiquant que son client voulait maintenant faire un nouveau choix de procès devant juge seul.
L'avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, a fait parvenir un avis similaire le 3 juillet.
Reste à voir si tous les accusés arrêtés par l'UPAC feront de même.
Un juge devra se pencher sur cette demande de réoption, après avoir entendu le représentant de la poursuite.
Les parties reviendront au tribunal le 4 août pour la suite de la conférence de gestion.