Nathalie Normandeau

Pas de jury pour Normandeau et cie

Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés n'auront pas à être jugés par un jury.
Le juge Richard Grenier de la Cour supérieure a accueilli la demande de nouveau choix de mode de procès, à savoir être jugé par un juge de la Cour du Québec.
En déposant un acte d'accusation direct en mai, plus d'un an après la frappe de l'UPAC, la Couronne utilisait un de ses privilèges pour éviter  la tenue d'une enquête préliminaire et forcer la tenue d'un procès devant jury. Elle n'a jamais expliqué ce choix.
Par la voix de leurs avocats, Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, l'ancien maire de Gaspé François Roussy et deux anciens dirigeants de la firme Roche, Mario Martel et France Michaud, contestaient ce mode de procès et demandaient à être jugés par un juge.
Ils plaidaient que parce qu'ils font face à certaines accusations punissables d'un emprisonnement de moins de cinq ans, ils ne pouvaient être contraints à procéder devant jury. La Couronne a refusé d'abandonner ces accusations moindres, ce qui lui aurait permis de demeurer devant la Cour supérieure, avec un procès devant jury.
La procureure de la Couronne, Me Dana Cernacek, a insisté sur le fait que dans le cas de crimes avec un caractère public, la société a parfois intérêt à aller devant jury.
Le juge Grenier ne s'est pas rendu à ses arguments et a renvoyé tous les accusés devant la Cour du Québec, apte à juger tous les dossiers. Ils seront à la cour dès mardi. 
«L'important, c'est que ces gens-là subissent un procès le plus rapidement possible, a rappelé le juge Richard Grenier. Il n'y a eu à peu près aucune procédure utile depuis le 15 juillet 2016.»
Les six accusés font face à des accusations de complot, fraude, abus de confiance et corruption de fonctionnaire.