Jean Roch Parent au palais de justice de Québec, en septembre 2017

Nouvelles accusations contre l'avocat Jean-Roch Parent

L’avocat radié provisoirement Jean-Roch Parent, coupable d’entrave au travail de deux policiers de la Sûreté du Québec, d’entrave à la justice et d’intimidation à l’endroit d’une personne associée au système de justice, devra faire face à de nouvelles accusations d’intimidation et de harcèlement d’un constable spécial du palais de justice de Québec.

L’événement qui vaut deux nouvelles accusations à l’avocat radié provisoirement est survenu le 9 janvier 2019, en Cour d’appel.

Ce jour-là, un membre du personnel de la Cour a appuyé sur le bouton panique lorsque le client de Me Parent s’est levé pour s’adresser aux juges. Une dizaine de constables spéciaux sont arrivés dans la salle d’audience.

Après le départ des juges, Jean-Roch Parent aurait eu des propos virulents à l’endroit d’un constable spécial. Ce dernier a déposé une plainte et un procureur de la Couronne du district de Montréal a autorisé récemment deux accusations, soit intimidation d’une personne liée au système judiciaire et harcèlement. 

Le ministère public demande aussi à ce que Jean-Roch Parent souscrive devant le tribunal à deux mandats de paix à l’endroit d’un enquêteur du Service de police de la Ville de Québec. 

En raison «d’incidents survenus entre le 1er septembre 2016 et le 24 septembre 2018», la poursuite dit avoir des raisons de craindre que Parent commette de l’intimidation d’une personne liée au système judiciaire et qu’il «cause des lésions personnelles ou endommage la propriété» de l’enquêteur.

La date de la comparution a été fixée au 13 juin.

Peine remise à l’automne 

Lundi, Jean-Roch Parent a demandé le report des représentations qui visent à déterminer sa peine à la suite de sa condamnation par un jury pour les gestes posés envers des agents de la Sûreté du Québec, lors de son interception dans une voie réservée aux autobus.

L’avocat de Jean-Roch Parent, Me Mathieu Giroux, a indiqué à la cour qu’il évaluerait la possibilité de réclamer une absolution pour son client.

Le procureur de la Couronne Me Jimmy Simard a rétorqué que la loi ne permettait pas la peine d’absolution pour le crime d’intimidation d’une personne liée au système judiciaire. La défense devra s’attaquer à la constitutionnalité de la disposition législative, a-t-il ajouté.

Les représentations auront lieu au début octobre.

Erreurs et partialité

Jean-Roch Parent en appelle de sa condamnation par le jury. ll invoque plusieurs motifs.

Parent estime que le juge Louis Dionne de la Cour supérieure a erré en droit en rejetant sa requête en arrêt des procédures pour cause d’actes fautifs de la part de la poursuite.

Le juge s’est aussi trompé, dit Jean-Roch Parent, en lui refusant, en cours d’instance, la possibilité de présenter une requête en avortement de procès.

Les directives du juge Dionne aux jurés avaient des failles, évalue l’avocat radié. Le juge aurait dû dire aux jurés de tenir compte de son état d’esprit altéré par la colère au moment de déterminer s’il avait l’intention de commettre les crimes, dit-il.

Le juge a aussi commis une erreur, allègue Parent, en ne donnant pas ouverture à la défense de légitime défense.

Jean-Roch Parent affirme en outre n’avoir pu bénéficier d’un procès devant un tribunal indépendant et impartial. Il souligne que le juge Louis Dionne est attaché au district de Québec, là où Jean-Roch Parent a travaillé comme avocat pendant 15 ans. 

Louis Dionne a aussi été son patron lorsqu’il était Directeur des poursuites criminelles et pénales, entre 2007 et 2011, ajoute Parent.

L’avocat de défense Jean-Roch Parent, 41 ans, est radié provisoirement depuis le 11 janvier du tableau de son ordre professionnel, et ce, jusqu’à ce que le conseil de discipline ait statué sur les plaintes portées contre lui par certains juges et des procureurs de la Couronne. Le syndic du Barreau a déposé en preuve, avec souvent l’audio à l’appui, des comportements de l’avocat qu’il estime être dérogatoires.