Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec, en septembre 2017
Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec, en septembre 2017

Normandeau demande l’arrêt de son procès

Victime selon elle de délais judiciaires «cruels et inhumains», l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau a déposé une seconde requête en arrêt des procédures pour faire tomber les trois accusations d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales qui pèsent contre elle.

L’ancienne politicienne et animatrice de radio a diffusé jeudi matin une déclaration, à saveur plus politique que juridique, pour l’annoncer.

C’est tout ce qui est d’ailleurs disponible pour l’instant; la requête de 29 pages déposée par l’avocat de Mme Normandeau, Me Maxime Roy, devra être caviardée par le Bureau des enquêtes indépendantes puisqu’elle fait référence à l’enquête Serment sur les fuites à l’UPAC.

Après trois ans, neuf mois et 27 jours de procédures judiciaires, Nathalie Normandeau dit être placée dans une situation personnelle et professionnelle intenable. «À 51 ans, je dois gagner ma vie», insiste-t-elle.

Nathalie Normandeau soutient que la décision de déposer une requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan n’était pas son souhait, car elle a toujours voulu un procès. «Devant des délais qui s’allongent et des procédures qui se complexifient inutilement, j’ai choisi de procéder ainsi. Notre système de justice prévoit cette option comme remède ultime aux délais inacceptables.»

Avec l’arrêt Jordan, la Cour suprême a édicté des plafonds de 18 mois de délais pour les causes sans enquête préliminaire, comme c’est le cas de Mme Normandeau, et de 30 mois pour celles avec enquête préliminaire. Il existe des exceptions selon la complexité des cas.

En mars 2018, la Cour du Québec avait refusé l’arrêt des procédures en vertu des délais déraisonnables à Nathalie Normandeau. Les délais étaient alors de 25 mois. 

Embourbé dans plusieurs requêtes préliminaires, le procès de Nathalie Normandeau et de ses cinq coaccusés, dont Marc-Yvan Côté, ne pourra se tenir avant la fin de 2020.

Nathalie Normandeau a été arrêtée par l’UPAC en mars 2016, le jour du budget provincial.

La gestion de l’audition de cette seconde requête en délais déraisonnables sera entendue lundi prochain par le juge André Perreault de la Cour du Québec.