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Le juge Éric Simard, de la Cour du Québec, s’est ainsi rendu à la suggestion commune de la Couronne et de la défense dans cette triste affaire.

La tragédie était survenue à Longueuil, le 13 février 2014, lorsque Patrick Ouellet avait heurté de plein fouet la voiture à bord de laquelle prenait place le petit Nicolas Thorne-Belance lors d’une opération de filature à très haute vitesse.

L’accident était survenu vers huit heures du matin dans une zone scolaire sur le boulevard Gaétan-Boucher dans l’arrondissement Saint-Hubert.

L’enfant, gravement blessé, avait succombé à ses blessures à l’hôpital dans les jours suivants.

Filature d’un dirigeant du PLQ

La preuve au procès avait démontré que le policier Ouellet, au volant d’une voiture de police banalisée, se déplaçait à une vitesse de 134 kilomètres/heure dans une zone du boulevard Gaétan-Boucher où la vitesse maximale permise était de 50 kilomètres/heure.

L’agent Ouellet, alors âgé de 29 ans, devait suivre dans son automobile l’ancien directeur général du Parti libéral du Québec (PLQ) Robert Parent, dans le cadre d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Initialement, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait décidé de ne déposer aucune accusation contre l’agent Ouellet, une décision qui avait soulevé un tollé.

Devant la grogne populaire, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait réclamé un complément d’enquête d’un comité indépendant et le DPCP avait finalement déposé une accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort.

Le premier ministre Philippe Couillard avait toutefois insisté sur le caractère «exceptionnel» de l’intervention, faisant valoir que la confiance du public envers le DPCP et d’autres institutions reposait sur leur indépendance et que le politique devait s’abstenir d’intervenir dans leur gestion.

Aucune justification

En rendant son verdict, en juillet dernier, le juge Simard avait expliqué que l’agent de la SQ avait conduit objectivement de façon dangereuse. Il avait estimé que rien ne justifiait une telle prise de risque, soit d’avoir roulé à aussi haute vitesse lors de cette opération.

Les parties avaient fait la suggestion commune lors de leurs représentations, le 22 octobre dernier au palais de justice de Longueuil, invoquant la jurisprudence dans le cas de policiers se retrouvant devant les tribunaux dans des circonstances similaires.

La Couronne avait expliqué que cette recommandation s’inscrivait dans une logique établie par les tribunaux dans ce genre de dossier au fil des ans et qu’il n’y avait pas lieu de s’approcher de la peine maximale, qui est de 14 ans d’emprisonnement pour un tel délit.

Le policier s’était pour sa part adressé au juge lors des observations sur la peine pour exprimer une «grande sympathie» pour les proches de la victime présents dans la salle.

Patrick Ouellet est lui-même père de deux enfants de 3 ans et de sept mois.

À l’issue de sa détention, il lui sera également interdit de conduire durant une période de 12 mois.

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