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En date de la fin février 2021, ce sont près de 500 personnes qui disent avoir été victimes de sévices au Mont d’Youville.
En date de la fin février 2021, ce sont près de 500 personnes qui disent avoir été victimes de sévices au Mont d’Youville.

Mont d’Youville: les Soeurs et le CIUSSS veulent faire rayer le nombre d’abuseurs allégués

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
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Les Soeurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale veulent voir rayés le nombre d’agresseurs allégués (95) ainsi que «les plusieurs centaines de victimes» dans les procédures du recours collectif du Mont d’Youville.

Lors du débat sur l’autorisation à l’été 2020, environ 300 hommes et femmes avaient communiqué avec les avocats pour dénoncer des décennies d’abus physiques, psychologiques ou sexuels subis aux mains de 95 adultes, dont 67 religieuses, à l’orphelinat du Mont d’Youville de Beauport.

La demande introductive d’instance est un document public qui résume en 25 pages les allégations des anciens pensionnaires. Elle a été déposée le 25 août 2020, après l’autorisation du recours par le juge Étienne Parent de la Cour supérieure.

Les avocats des demandeurs indiquent dans la demande le nombre de 95 agresseurs potentiels qui auraient fait «plusieurs centaines de victimes» au fil du temps.

En date de la fin février 2021, ce sont près de 500 personnes qui disent avoir été victimes de sévices au Mont d’Youville.

Quel que soit le nombre de plaignants ou d’agresseurs présumés, ces allégations ne devraient pas se trouver dans les procédures, selon les Soeurs de la Charité de Québec et le CIUSSS-CN.

«Ce sera impossible de démontrer 300 plaignants et 95 abuseurs au procès, ils ne le démontreront pas, ils vont se servir d’exemples pour illustrer leur thèse, plaide Me Christian Trépanier, représentant les Soeurs de la Charité de Québec. Pourquoi la demande devrait contenir des informations qui ne seront jamais démontrées en preuve devant vous? », demande-t-il au juge Parent.

L’avocat dit s’inquiéter de l’effet préjudiciable de véhiculer ce nombre d’agresseurs présumés et de plaignants. «Vous, M. le juge, vous savez faire la différence entre une allégation et une preuve, poursuit Me Trépanier. Le public qui suit passionnément cette affaire-là dans les médias, qui voit qu’il y a 300 victimes et 95 agresseurs, qu’est-ce qu’il va comprendre de votre décision au fond si vous rejetez la cause d’action pour la faute directe parce que ce n’est pas suffisant pour inférer la connaissance, après avoir entendu 15 histoires?»

Les avocats des anciens pensionnaires s’opposent catégoriquement à retirer le nombre d’agresseurs présumés, un élément au coeur du litige, rappellent-ils.

La communauté religieuse et le CIUSSS veulent aussi voir disparaître de la procédure un paragraphe où les avocats des anciens pensionnaires allèguent que chacune des parties défenderesses «a déployé de grands efforts afin d’attribuer le blâme à l’autre défenderesse pour les abus systématiques et ce sans se préoccuper le moindrement des préjudices graves subis par des centaines d’enfants des plus vulnérables».

Aux yeux des défenderesse, cette allégation est «gratuite, mal fondée, non pertinente, superflue et même calomnieuse».

Pour les demandeurs, cette allégation sur le comportement des parties défenderesses est importante pour débattre de la question des dommages punitifs.

Plus de précisions

Si les «95 adultes» et «centaines de victimes» restent à la procédure, les avocats des Soeurs de la Charité de Québec et du CIUSSS réclament de nombreuses précisions sur tous les abus allégués pour, disent-ils, pouvoir présenter une défense intelligible.

Qui, quand, où, en public ou en secret; les parties défenderesses disent réclamer des détails raisonnables pour bien circonscrire le débat.

Me Pierre Boivin, qui représente les anciens pensionnaires, assure que les défenderesses ne seront pas prises par surprise et recevront des précisions sur les abus subis par six plaignants déjà identifiés à la procédure. D’autres informations suivront au cours des interrogatoires préalables au procès, ajoute-t-il. Le nombre de témoins pourra aussi augmenter.

Un recours collectif n’est pas un collage de centaines de recours individuels, insiste l’avocat des demandeurs. Il n’est pas question, ajoute-t-il, de faire la preuve de chacune des agressions par chacun des abuseurs, sur une période de 70 ans. «Si c’était une action collective environnementale, pour du trouble de voisinage causé par une mine, on n’aurait pas à préciser les inconvénients subis par chacun des citoyens, souligne Me Boivin. On va faire une preuve et vous aurez à décider si ça démontre qu’il y a eu des agressions de façon systématique et que les autorités étaient au courant.»

Le juge Étienne Parent de la Cour supérieure, gestionnaire de ce dossier, a pris la requête en radiation et précisions en délibéré.

Le juge Parent doit aussi trancher la demande de confidentialité déposée par le CIUSSS de la Capitale-Nationale et les Soeurs de la Charité de Québec; les défenderesses veulent préserver l’anonymat des laïcs et des religieuses identifiés dans les procédures.